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Perte d'une expédition de jugement

EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 372

Perte d'une expédition de jugement

Bonjour à tous,

J'ai perdu  l'expédition d'un  jugement.

La signification a été faite.

Quelqu'un connait-il la procédure et le coût pour avoir une nouvelle expédition.

Je me suis déjà renseigné à la justice de paix qui n'ont pas su me répondre

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 662

Re : Perte d'une expédition de jugement

Quel est l'intérêt d'une nouvelle expédition si le jugement a déjà été signifié?
Honnêtement, je ne vois pas l'intérêt...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 300
Site Web

Re : Perte d'une expédition de jugement

Même sujet que celui que vous aviez posté le 5 mars dernier....
https://forum.pim.be/topic-294268-perte … l#p1912430

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Aime ce post :

GT

EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 372

Re : Perte d'une expédition de jugement

Je commence à perdre la mémoire on dirait.

En plus cela avait été répondu.

Désolé pour le dérangement

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