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Perte d'une expédition de jugement
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- EP001
- Pimonaute bavard
Perte d'une expédition de jugement
Bonjour à tous,
J'ai perdu l'expédition d'un jugement.
La signification a été faite.
Quelqu'un connait-il la procédure et le coût pour avoir une nouvelle expédition.
Je me suis déjà renseigné à la justice de paix qui n'ont pas su me répondre
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Perte d'une expédition de jugement
Quel est l'intérêt d'une nouvelle expédition si le jugement a déjà été signifié?
Honnêtement, je ne vois pas l'intérêt...
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Re : Perte d'une expédition de jugement
Même sujet que celui que vous aviez posté le 5 mars dernier....
https://forum.pim.be/topic-294268-perte … l#p1912430
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- Aime ce post :
- EP001
- Pimonaute bavard
Re : Perte d'une expédition de jugement
Je commence à perdre la mémoire on dirait.
En plus cela avait été répondu.
Désolé pour le dérangement
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