forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vente partielle, compromis et présence aux AG.

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Imaginons, cas purement hypothétique et théorique, que je sois propriétaire de 3 appartements dans une copropriété.

Je décide de vendre. Je trouve deux candidats.
J'ai signé accepté l'offre du premier pour le premier appartement.
J'ai fait une offre au second, qu'il devrait accepter au vu des discussions pour le second appartement.
Je suis vendeur du 3e appartement, mais rien ne s'est encore concrétisé.

Je reçois une invitation à l'AG.

Considérant qu'une procuration partielle n'existe pas, je fais quoi? A qui donner procuration, comment les informer ou comment leur laisser la possibilité de s'exprimer?

Merci de vous torturer les méninges sur ce cas bien tordu comme je les aime...

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 277

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

grmff a écrit :

Imaginons, cas purement hypothétique et théorique, que je sois propriétaire de 3 appartements dans une copropriété.

Je décide de vendre. Je trouve deux candidats.
J'ai signé accepté l'offre du premier pour le premier appartement.
J'ai fait une offre au second, qu'il devrait accepter au vu des discussions pour le second appartement.
Je suis vendeur du 3e appartement, mais rien ne s'est encore concrétisé.

Je reçois une invitation à l'AG.

Considérant qu'une procuration partielle n'existe pas, je fais quoi? A qui donner procuration, comment les informer ou comment leur laisser la possibilité de s'exprimer?

Merci de vous torturer les méninges sur ce cas bien tordu comme je les aime...

C'est pas tordu, c'est idiot, vous lui donnez procuration comme si vous la donniez à l'épicier du coin, après si il a pas voté comme vous vouliez et qu'il achète pas l'appart, tant pis pour vous!
on donne procuration généralement quand on est sous compromis, le reste c'est du pipeau!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
Site Web

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

grmff a écrit :

Imaginons, cas purement hypothétique et théorique, que je sois propriétaire de 3 appartements dans une copropriété.

Je décide de vendre. Je trouve deux candidats.
J'ai signé accepté l'offre du premier pour le premier appartement.
J'ai fait une offre au second, qu'il devrait accepter au vu des discussions pour le second appartement.
Je suis vendeur du 3e appartement, mais rien ne s'est encore concrétisé.

Je reçois une invitation à l'AG.

Considérant qu'une procuration partielle n'existe pas, je fais quoi? A qui donner procuration, comment les informer ou comment leur laisser la possibilité de s'exprimer?

Merci de vous torturer les méninges sur ce cas bien tordu comme je les aime...

Tant que le compromis de vente n'est pas signé, il n'y a pas d'obligation de donner procuration.

La plus simple - ? - , c'est de communiquer la convocation à l'offrant et de l'inviter à vous accompagner, mais c'est vous qui gardez le droit de vote.

ps: vous dormez tranquille ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Très peu, très peu... et cela ne va pas s'améliorer...

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 013

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Tant que vous n'avez pas les sous dans votre poche, vous ne donnez pas procuration.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

bada a écrit :

Tant que vous n'avez pas les sous dans votre poche, vous ne donnez pas procuration.

Ah oui? Et que penser ce ceci:

Toutefois, le copropriétaire entrant est tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, si celle-ci a eu lieu entre la conclusion du contrat et la passation de l'acte authentique et s'il disposait d'une procuration pour y assister.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 013

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Et il y a un tel point qui est mis à l'ODJ ! si non, tout va bien et vous vous abstenez lors des votes

Vous pouvez aussi donner procuration à celui qui a déjà signé le contrat d'achat. Mais c'est vrai que l'on pourrait vous dire que vous êtes physiquement présent et que dès lors il n'y a pas de raison de donner une procuration à quiconque.

Mon objection première c'était de penser qu'un éventuel acheteur soit confronté à des discussions avec d'autres CP sur des "choses" qui ne fonctionnent pas idéalement dans l'immeuble et qui pourraient faire hésiter votre candidat acquéreur.
C'est un dilemme.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Je ne l'appelerais pas "candidat acquéreur". Une fois l'offre acceptée, le compromis et l'acte ne sont plus que des formalités. Ce sont donc les "futurs propriétaires" plutôt que les candidats...

Quant à l'ordre du jour, il est vague et accompagné de si peu de renseignements sur certains points que c'en est presque angoissant.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
Site Web

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

grmff a écrit :

Je ne l'appelerais pas "candidat acquéreur". Une fois l'offre acceptée, le compromis et l'acte ne sont plus que des formalités. Ce sont donc les "futurs propriétaires" plutôt que les candidats...

Formalité...
Il faudrait - comme je l'ai déjà écrit - qu'à tout le moins, le compromis, sans condition suspensive, soit signé.

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 670

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Condition suspensive. C'est effectivement un terme important!!!

Hors ligne

bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 211

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Moi je dirais que chaque lot donne droit à une procuration
J'ai deux lots (et c'est pas appart + garage) et je reçoit tout en double....

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 641

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

bg1000 a écrit :

Moi je dirais que chaque lot donne droit à une procuration
J'ai deux lots (et c'est pas appart + garage) et je reçoit tout en double....

.
Plutôt chaque propriétaire et pas chaque lot...
Art. 3.87 Assemblée générale: organisation (Art. 577-6 ACc)
§ 1. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations physiquement
ou si la convocation le prévoit, à distance. (L. 20-12-2020; eev 20-12-2020)

Dernière modification par MarcoBrux (18-04-2023 21:12:25)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 357

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Pour moi, vous ne pouvez pas donner de procuration pour un (ou deux) lot(s) sur trois. Si l'acte de vente n'est pas passé, vous restez propriétaire aux yeux de l'acp. Un CP = une seule personne avec droit de vote, pour un ou pour dix lots.

Par contre, si un acheteur a déjà signé le compromis sans clause suspensive, vous pouvez en effet, comme dit PIM, l'inviter à vous accompagner à l'AG. Et tenir compte de son avis dans les votes le concernant. Ou vous abstenir si vous ne partagez pas ses vues.

Un compromis avec clause suspensive ne donne aucun droit. Si ce n'est un geste de complaisance qui reste toujours possible.

Hors ligne

bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 211

Re : Vente partielle, compromis et présence aux AG.

MarcoBrux a écrit :

Plutôt chaque propriétaire et pas chaque lot...
Art. 3.87 Assemblée générale: organisation (Art. 577-6 ACc)
§ 1. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations physiquement
ou si la convocation le prévoit, à distance. (L. 20-12-2020; eev 20-12-2020)

Chaque propriétaire d'un lot....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres