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Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Lusok
Pimonaute
Inscription : 18-04-2023
Messages : 4

Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Bonsoir, mes parents vende une maison de rapport,
Ils ont pour cela signer un contrat avec un agent immobilière depuis 6 mois, les 3 mois sont passé le contrat est passé en renouvellement chaque mois.
Voyant que le montant que l'expert nous a donné et que nous espérions avoir
Est loin d'être atteint on a résilier avec l'agence car nous préférions garder la maison pour la mettre en location.
3 mois après je décide d'acheter la maison avec mon grand frère suis-je redecevable à l'agence ou peuvent ils me faire des problème ?
J'espère que je vais avoir plus de clarté car la c'est le floue totale.
Merci pour votre lecture.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 457

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Vous non, vos parents oui, suivant les termes du contrat.

Relisez en détail le contrat et n'essayez pas de l'interpréter en votre faveur.

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Laurie071298
Pimonaute
Inscription : 03-04-2022
Messages : 13

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Discutez en aussi avec votre notaire.
Le contexte familial ouvre aussi la porte à d'autres solutions qu'une vente, souvent plus intéressantes fiscalement.
Après tout dépend de votre situation familiale exacte et votre notaire et/ou celui de vos parents sont les mieux placés pour vous conseillez au mieux.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 143

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Lusok a écrit :

Bonsoir, mes parents vende une maison de rapport,
Ils ont pour cela signer un contrat avec un agent immobilière depuis 6 mois, les 3 mois sont passé le contrat est passé en renouvellement chaque mois.
Voyant que le montant que l'expert nous a donné et que nous espérions avoir
Est loin d'être atteint on a résilier avec l'agence car nous préférions garder la maison pour la mettre en location.
3 mois après je décide d'acheter la maison avec mon grand frère suis-je redecevable à l'agence ou peuvent ils me faire des problème ?
J'espère que je vais avoir plus de clarté car la c'est le floue totale.
Merci pour votre lecture.

"Puis-je vendre mon bien....?"

Si j'ai bien compris vous seriez non pas le vendeur mais l'acheteur.
Le flou règne.

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Lusok
Pimonaute
Inscription : 18-04-2023
Messages : 4

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Peut importe qui vent ou qui achète c'est une maison de rapport ou la famille y vie actuellement
Si on a résilier avec l'agence on ne pourra plus vendre la maison par nous même ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Lusok a écrit :

Peut importe qui vent ou qui achète c'est une maison de rapport ou la famille y vie actuellement
Si on a résilier avec l'agence on ne pourra plus vendre la maison par nous même ?

Bien sûr que si.
D'où tenez-vous cette idée saugrenue ?

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

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Lusok
Pimonaute
Inscription : 18-04-2023
Messages : 4

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

grmff a écrit :

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

Exactement si la maison reste dans la famille on aimerais ne pas passer par une agence on parle quand même de 25k c'est pas rien quand même

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 143

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

https://economie.fgov.be/sites/default/ … iliers.pdf
Guidelines AR du 12 janvier 2007 relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers

L'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers a été pris en exécution de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, et est encore en vigueur en vertu de l’article 10 de la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d’application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Lusok a écrit :
grmff a écrit :

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

Exactement si la maison reste dans la famille on aimerais ne pas passer par une agence on parle quand même de 25k c'est pas rien quand même

Même si elle ne reste pas dans la famille...
Il convient de vérifier la teneur du contrat signé et la validité de sa résiliation.

En pratique, la dite agence présente toujours le bien ?

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Lusok
Pimonaute
Inscription : 18-04-2023
Messages : 4

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

PIM a écrit :
Lusok a écrit :
grmff a écrit :

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

Exactement si la maison reste dans la famille on aimerais ne pas passer par une agence on parle quand même de 25k c'est pas rien quand même

Même si elle ne reste pas dans la famille...
Il convient de vérifier la teneur du contrat signé et la validité de sa résiliation.

En pratique, la dite agence présente toujours le bien ?

On a résilier le contrat avec 1 mois de préavis mais il me semble que si on vend la maison dans les 6 mois ont leur est redevable 75% de leur honoraires, je pourrais en savoir plus dès que je rentre à la maison .
Merci pour vos retour en tout cas.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 201
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Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

Lusok a écrit :
PIM a écrit :
Lusok a écrit :
grmff a écrit :

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

Exactement si la maison reste dans la famille on aimerais ne pas passer par une agence on parle quand même de 25k c'est pas rien quand même

Même si elle ne reste pas dans la famille...
Il convient de vérifier la teneur du contrat signé et la validité de sa résiliation.

En pratique, la dite agence présente toujours le bien ?

On a résilier le contrat avec 1 mois de préavis mais il me semble que si on vend la maison dans les 6 mois ont leur est redevable 75% de leur honoraires, je pourrais en savoir plus dès que je rentre à la maison .
Merci pour vos retour en tout cas.

C'est probablement le "droit de suite" applicable en cas de vente à l'un de leurs clients.
Encore faut-il qu'ils vous en aient adressé la liste.

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GT

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 243

Re : Puis-je vendre mon bien après avoir rompu contrat exclusif avec l'agence ?

grmff a écrit :

Les propriétaires peuvent vendre.
La question est plutôt est-ce que l'agence à droit à sa commission...

Et pour le savoir, vous devez impérativement relire le contrat signé avec l'agence.

Ceci étant dit, les vendeurs étant vos parents, si vous achetez avec votre frère, il n'y a aucune raison de précipiter les choses et vous pouvez laisser s'écouler le délai de six mois entre la fin du contrat et la passation de l'acte. Même si, comme dit PIM, il s'agit probablement d'un droit limité à une vente qui serait conclue avec un client ayant contacté l'agence et/ou ayant visité via son intermédiaire.

Vous pourriez aussi en effet voir avec le notaire quelles sont les options possibles pour limiter les frais. Voir aussi le niveau fiscal et la situation lors de la succession...

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