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Les jugements de la justice de paix désormais accessibles en ligne

PIM
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Les jugements de la justice de paix désormais accessibles en ligne

Les jugements de la justice de paix désormais accessibles en ligne via Just-on-web

Désormais, les citoyens pourront accéder à leurs jugements de la justice de paix en ligne via Just-on-web. Cela concerne les jugements prononcés à partir du 1er janvier 2023. En se connectant à Just-on-web via eID ou itsme, tout citoyen pourra consulter ses jugements en ligne.

Bientôt, il sera également possible d'accéder numériquement aux jugements rendus dans les affaires civiles par les tribunaux de police. Depuis novembre 2021, c'est déjà possible pour les jugements dans les affaires pénales du tribunal de police.

Pour la seule année 2022, les juges de paix ont rendu quelque 213 603 jugements. En ajoutant les jugements des justices de paix à ce service, une grande partie de tous les jugements seront consultables numériquement sur Just-on-web.

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 287

Re : Les jugements de la justice de paix désormais accessibles en ligne

PIM a écrit :

Les jugements de la justice de paix désormais accessibles en ligne via Just-on-web

Désormais, les citoyens pourront accéder à leurs jugements de la justice de paix en ligne via Just-on-web. Cela concerne les jugements prononcés à partir du 1er janvier 2023. En se connectant à Just-on-web via eID ou itsme, tout citoyen pourra consulter ses jugements en ligne.

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