Recalcule frais de copropriété après vente

Cité pour conserver une trace au cas où l'auteur du texte déciderait de le supprimer

Un recalcul "des années précédentes" ??? Cela remonte à quand ?

Chaque CP doit 500 euros à la copro... ceci implique que tous ont des quotités égales... ou qu'il s'agit d'une somme due "par appartement"... il serait bon d'avoir plus de précisions pour répondre correctement à la question de savoir qui est redevable de quoi.

A quoi correspond cette dette soudaine ?

La dette est récente et date du dernier exercice. Si cette somme est due, ce serait en principe à vous de payer.

Reste à avoir une justification de ce montant. Si vous avez des compteurs de passage pour l'eau, ça ne peut pas être relatif à la consommation. Reste à savoir ce que c'est... et votre syndic vous doit une explication claire à ce sujet, avant d'exiger un quelconque paiement.

Vous évoquez un "fonds de roulement" (à ne pas confondre au fonds de réserve). Lors d'une vente, le vendeur doit récupérer sa part dans le fonds de roulement. Votre part vous a-t-elle bien été remboursée ? Si non, vérifiez la nature de ce compte. De roulement ou de réserve ?

Des frais ne peuvent jamais être payés par un fonds de roulement. Votre demande n'est pas cohérente... sauf s'il s'agit un fonds de réserve. Si c'est le cas, il est acquis à l'acheteur lors de la vente, sauf convention contraire dans l'acte d'achat. Et si ce fonds de réserve est utilisé pour payer la facture, vous serez redevable de votre part à la copro. Vous ne pouvez pas payer votre part de la facture avec de l'argent qui appartient maintenant à votre acheteur.

Donc deux points à éclaircir :
- à quoi se rapporte exactement cette facture (et accessoirement pourquoi émerge-t-elle si tard)
- fonds de roulement ou de réserve ?

PS: Vous avez vendu. Vous n'avez par conséquent plus aucune volonté à exprimer quant à l'imputation des charges ou tout autre sujet au sein de cette ACP. Par contre, vous pouvez exiger de savoir pourquoi vous devez payer. Avec précision. Et voir la facture. Et il vous revient de vérifier la nature de ce fonds

En avez-vous parlé au nouveau copropriétaire (votre acquéreur) ?

Je crois qu'il est inutile de téléphoner au syndic. Un mail (un écrit) avec demande de justification claire et précise de la facture. Vous pouvez demander l'envoi de la copie de cette facture avant de décider de son éventuel paiement.

Le fonds, vous devriez en connaitre la nature : fonds de réserve ou fonds de roulement?? Vérifiez les documents que vous avez en votre possession. Demandez au syndic. Demandez à un membre du conseil de gérance. Et ne vous contentez pas d'une réponse verbale.

Si fonds de roulement, demandez le remboursement de votre part. Si fonds de réserve, c'est transféré à l'acheteur.

Même si vous n'êtes actuellement lus propriétaire, vous avez bien sur le droit de recevoir les décomptes qui concernent l'entierté de la période durant laquelle vous étiez propriétaire. Avec la clôture finale des comptes lors de la vente.

Comme promis, je reviens vers vous, après avoir envoyé un recommandé demandant le détails des factures en question, ainsi que ma partie du fond de roulement de l'année 2022. J'ai eu une réponse par mail où l'on m'expliquait que les documents étaient égarés et donc introuvables pour le moment mais que d'un compte débiteur, je passais à créditeur de 400 euros, en soustrayant ce que je leur devais. J'ai écrit à plusieurs reprises pour les sommer de me rendre cet argent sur mon compte (par mail cette fois) et je n'ai aucune nouvelle.
Quelles démarches puis-je encore réaliser ?

Merci d'avance

Votre part dans le fonds de roulement doit vous être restituée dans sa totalité. Il peut en être déduit les dettes dues de manière incontestable.

Si je comprends bien le syndic vous demande de payer des factures (concernant l'eau) qui sont "égarées" ?? Et il vous informe de cette perte par mail ? C'est n'importe quoi ! Accordez-lui un délai pour demander une copie de ces factures chez le fournisseur de services. Et vérifiez-en le bienfondé.

Chaque CP doit payer une part identique qui s'explique difficilement. Les comptes n'ont sans doute pas encore été approuvés pour la période qui couvre cette facture.

Y a -t-il un CAC dans cette copro ? Sans facture, vous ne devez rien payer. L'explication de votre syndic est vaseuse !