syndic démissionnaire

Il ne peut pas prendre d'engagement plus long que son mandat sans mandat explicite de l'AG.

Par exemple, et c'est le cas de tout syndic, il ne peut pas signer un contrat "en urgence" avec un ascensoriste pour 10 ans si le contrat n'a pas été soumis et voté par l'AG.

Une fois qu'il a officiellement démissionné, il ne peut plus rien faire pour compte de l'ACP. Interdiction de faire des versements par exemple... Et interdiction de convoquer une AG.

Voilà pourquoi les syndics démissionnent ou sont démissionnés au cours d'une AG, et pas avant.

Voici quelques années, un syndic avait annoncé par écrit qu'il démissionnait.
En réalité, il voulait exprimer qu'il ne se présenterait pas pour le renouvellement de son mandat qui expirait lors de l'assemblée générale annuelle.

Lors de celle-ci qu'il avait convoquée et dont il avait rédigé l'ordre du jour , un nouveau syndic a été choisi.

Quels sont les éléments concrets du cas d'espèce, je les ignore.

Dernière modification par GT (28-04-2023 13:20:59)