Condition suspensive crédit hypothécaire - Vendeur en faute ?

Il y a aussi de fortes chances pour que le vendeur ne trouve aucun intérêt à annuler la vente.

Pas trop de raisons de stresser à mon avis, mais vous pouvez en effet faire établir un avenant par le notaire.

Comment était rédigée la clause du compromis relative au certificat PEB ?

- Adressez un courrier (courtois) à votre vendeur expliquant les rétroactes et demandant, pour la bonne règle, la signature du dit avenant,
- quel est l’avis de votre notaire ?

Tenez-nous informés svp

Bonjour,

Pour info le PEB est obligatoire dès la signature du compromis.
Etant donné que dans votre cas il s'agit d'un bien en construction (loi Breyne), un rapport intermédiaire doit en principe être établi pour satisfaire à cette obligation.
Votre notaire aurait dû y être attentif (c'est du moins notre pratique en notre Etude).
Ceci dit, votre banque pourrait aussi ne pas demander le PEB, les nouvelles constructions devant obligatoirement respecter certaines normes en matières de performance énergétique). J'ai déjà vu un certain nombre de banques qui n'exigeaient pas ce document en cas de nouvelles construction.

C'est quoi un certificat PEB temporaire.
En quelles circonstances est-il délivré ?
Quelle est la procédure ?

Toujours pas pour l'instant.  Il serait apparemment prévu pour la semaine prochaine ... Mais le délai est sans cesse repoussé ...

Nous avons signé un avenant au compromis prolongeant de 2 mois supplémentaires notre délai pour réaliser la clause suspensive.  Mais bon, n'ayant toujours pas le PEB, le délai est déjà entamé ... Le délai pour la signature de l'acte authentique a également été fixé à 2 mois à compter de la date de réalisation de la clause suspensive.

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il y a peut-être un souci avec l'établissement de ce PEB ; le vendeur n'arrive peut-être pas à obtenir un PEB A ou B et repousse sans cesse les délais le temps de faire des "finitions" qui pourraient corriger les éventuels "problèmes" ...

Même si j'ai évoqué une construction neuve, dans la pratique il s'agit d'une "très très grosse rénovation", démolition et reconstruction de la maison.

Je vous tiendrai au courant de la situation.

Bonjour à tous,

Durant ces 2 dernières semaines l'agence et le propriétaire ont continué à me faire miroiter que le PEB allait arriver.  A ce jour je ne l'ai toujours pas, et la vente va être annulée.

En effet, ces 2 dernières semaines j'ai décidé de "mener mon enquête", j'ai donc téléphoné à tous les gens concernés par la construction de la maison ;

L'architecte, qui m'a dit qu'il n'avait fait que le permis d'urbanisme car il a ensuite été écarté du projet directement, le vendeur voulant faire la maison à sa sauce. 

Le responsable PEB, qui m'a dit que le vendeur ne respecte pas les engagements qu'il a pris lors de la déclaration PEB initiale, ce qui explique que pour l'instant il n'est pas possible d'établir le certificat.  Il manque notamment des aérations dans les fenêtres pour la ventilation, des vannes sur les radiateurs, une étude de la ventilation qui a été posée au black comme d'ailleurs toute la maison, etc ...

Et, enfin, la commune qui m'informe que la maison est suivie de près car il y a une multitudes d'infractions urbanistiques relevées sur cette maison.  J'attends un écrit de leur part qui me détaille tout pour ensuite annuler le compromis avec la clause suspensive sur les infractions urbanistiques.  Voici quelques infractions qui m'ont été données : Le tout à l'égout n'est pas conforme, voire défectueux.  Les fenêtres ne sont pas à la bonne place par rapport au permis.  Au niveau de la structure de la maison ce n'est pas bon non plus.  La maison a été construire plus profonde de 1 mètre par rapport à l'autorisation délivrée, et bien d'autres qui arriveront en détails dans ma boite mail ... 

Le pire, c'est que la commune avait prévenu l'agence qui évidemment ne m'a pas prévenu et continuait de m'affirmer, avant que je me renseigne, que tout était bon sur l'urbanisme et tout le reste.  Faute à moi aussi de ne pas m'être renseigné plus tôt à la commune, malheureusement je faisais confiance à l'agence.  Le propriétaire était d'ailleurs également au courant des infractions car la commune l'avait contacté.

Je suis néanmoins remonté contre l'agence, qui m'avait proposé de faire réaliser un certificat PEB par un certificateur (alors qu'il appartient au responsable PEB de le faire pour une nouvelle construction) afin de débloquer mon dossier à la banque.  Bizarrement, cette idée arrive 2 mois et demie après le début des galères, et juste après avoir reçu une "déclaration PEB provisoire", non recevable pour la banque mais qui me permet légalement de devenir moi même le déclarant PEB et d'hériter de la charge d'établir avec le responsable le certificat, alors qu'il n'y a rien qui va et que le PEB est bloqué et pour longtemps ...  Dans le compromis il était noté que l'original me serait remis à l'acte authentique.  Vu l'état du dossier : impossible, je me serais bien fait avoir.

J'ai l'impression que l'agence a voulu m'avoir, de mèche avec le propriétaire.  Maintenant ce ne sont que des spéculations.  Néanmoins, la vente est un fiasco et nous stresse depuis des mois, sans compter les démarches que nous avons fait pour nous préparer à acheter une cuisine (car absente dans la maison) et tout le reste.

Que pensez-vous de la responsabilité de l'agence ?  Dois-je en rester là ou entamer quelconques démarches ?

Merci à vous en tout cas pour l'écoute.

A bientôt,