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Région W. - Bail étudiant- garanties locatives- projet de décret

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Région W. - Bail étudiant- garanties locatives- projet de décret

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Région W. - Bail étudiant- garanties locatives- projet de décret

Le texte du projet de décret adopté aujourd'hui en séance plénière du parlement wallon et celui du parchemin du décret,
http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … 1250_4.pdf
http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … N/1250.pdf

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