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Besoin Conseil des experts

jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
Inscription : 09-05-2011
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Besoin Conseil des experts

Bonjour, je voudrais l'avis des experts, c'est la première fois que j'entends ce genre de choses.
Mon enfant a fait une demande de crédit hypothécaire a la région wallonne, début janvier la formalité dure un peux plus longtemps que d'autres banque comme vous le savez.
Mi mars ils ont eu l'accord du crédit, et vers le 15 avril le notaire a fixé le rendez-vous pour signé l'acte pour le 17 mai,
La dame ce tracasse car elle n'a pas vidé la maison et que c'est ça fille qui va venir de France qui va la vidé.
Mais le problème elle n'a pas d'endroit pour dormir et que la vendeuse donc la maman nous dit que elle n'a pas de place chez elle non plus,elle nous a demandé si ça fille pouvais dormir dans une des chambres pendant 10 jours malgré que nous allons entamé les travaux on a accepté qu'elle soit logé dans une chambre.
Suite a cela mon enfant a reçu un mail ce jours dont je vous joins la copie du mail.
Ont il le droit de demandé une chose pareil?
Merci d'avance.

Madame,

Je vous remercie de trouver ci-annexé les documents demandés.

Concernant la jouissance, ma cliente est étonnée car elle aurait eu plusieurs échanges avec vos clients aux termes desquels ces derniers l’informait lui accorder une jouissance. Toutefois, ils n’étaient pas clairs sur la consistance de cette jouissance car ils précisaient vouloir entamer des travaux.

Au vu de ces incertitudes ma cliente a du trouvé une solution d’hébergement et celle-ci se chiffre à 1.200,00 €. En effet, celle-ci a disposé de peu de temps pour trouver une solution étant donné que la date d’acte a été communiquée tardivement.

Au vu de ces éléments et ne souhaitant un report de l’acte, ma cliente souhaiterait être indemnisé par vos clients à concurrence de la moitié de ses frais, à savoir de la somme de 600 € (l’acte ayant du être passé rapidement raison de leur condition de crédit).

Je vous remercie d’en informer vos clients et de me communiquer leur position à ce sujet.

Bien à vous.

Dernière modification par jeuneh (10-05-2023 20:07:44)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin Conseil des experts

jeuneh a écrit :

Bonjour, je voudrais l'avis des experts, c'est la première fois que j'entends ce genre de choses.
Mon enfant a fait une demande de crédit hypothécaire a la région wallonne, début janvier la formalité dure un peux plus longtemps que d'autres banque comme vous le savez.
Mi mars ils ont eu l'accord du crédit, et vers le 15 avril le notaire a fixé le rendez-vous pour signé l'acte pour le 17 mai,
La dame ce tracasse car elle n'a pas vidé la maison et que c'est ça fille qui va venir de France qui va la vidé.
Mais le problème elle n'a pas d'endroit pour dormir et que la vendeuse donc la maman nous dit que elle n'a pas de place chez elle non plus,elle nous a demandé si ça fille pouvais dormir dans une des chambres pendant 10 jours malgré que nous allons entamé les travaux on a accepté qu'elle soit logé dans une chambre.
Suite a cela mon enfant a reçu un mail ce jours dont je vous joins la copie du mail.
Ont il le droit de demandé une chose pareil?
Merci d'avance.

Madame,

Je vous remercie de trouver ci-annexé les documents demandés.

Concernant la jouissance, ma cliente est étonnée car elle aurait eu plusieurs échanges avec vos clients aux termes desquels ces derniers l’informait lui accorder une jouissance. Toutefois, ils n’étaient pas clairs sur la consistance de cette jouissance car ils précisaient vouloir entamer des travaux.

Au vu de ces incertitudes ma cliente a du trouvé une solution d’hébergement et celle-ci se chiffre à 1.200,00 €. En effet, celle-ci a disposé de peu de temps pour trouver une solution étant donné que la date d’acte a été communiquée tardivement.

Au vu de ces éléments et ne souhaitant un report de l’acte, ma cliente souhaiterait être indemnisé par vos clients à concurrence de la moitié de ses frais, à savoir de la somme de 600 € (l’acte ayant du être passé rapidement raison de leur condition de crédit).

Je vous remercie d’en informer vos clients et de me communiquer leur position à ce sujet. Les termes de vos échanges sont nécessaires pour déterminer quelles sont ou ne sont pas vos obligations.

Bien à vous.

C'est pas très clair votre exposé. Quelle est la teneur des mails/courriers échangés ? Une jouissance est accordée à quelles conditions, pour quelle durée ? Et pour quelle période ?

Si par exemple vous avez mentionné que vous acceptez à titre de faveur et sous l'entière responsabilité de la dame qu'elle occupe une pièce de la période du... au... (après la signature de l'acte bien sur, parce que avant cela elle est chez elle de plein droit)  vous êtes dégagé selon moi de toute obligation et/ou responsabilité et elle est libre d'aller ailleurs... à ses frais.

Ils ont bien sur le droit de demander une chose pareille... (on peut toujours tout demander!) mais vous avez aussi le droit de refuser d'intervenir dans les frais de logement du vendeur... sauf si vous avez envoyé un courrier qui pourrait donner à penser que cet accord fait partie intégrante de la vente.

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grmff
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Re : Besoin Conseil des experts

C'est gonflé...
Recevoir une demande d'indemnisation parce qu'ils refusent une largesse que vous accordez gracieusement?

Envoyez les gentillement sur les roses...

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jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
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Messages : 91

Re : Besoin Conseil des experts

rexou a écrit :
jeuneh a écrit :

Bonjour, je voudrais l'avis des experts, c'est la première fois que j'entends ce genre de choses.
Mon enfant a fait une demande de crédit hypothécaire a la région wallonne, début janvier la formalité dure un peux plus longtemps que d'autres banque comme vous le savez.
Mi mars ils ont eu l'accord du crédit, et vers le 15 avril le notaire a fixé le rendez-vous pour signé l'acte pour le 17 mai,
La dame ce tracasse car elle n'a pas vidé la maison et que c'est ça fille qui va venir de France qui va la vidé.
Mais le problème elle n'a pas d'endroit pour dormir et que la vendeuse donc la maman nous dit que elle n'a pas de place chez elle non plus,elle nous a demandé si ça fille pouvais dormir dans une des chambres pendant 10 jours malgré que nous allons entamé les travaux on a accepté qu'elle soit logé dans une chambre.
Suite a cela mon enfant a reçu un mail ce jours dont je vous joins la copie du mail.
Ont il le droit de demandé une chose pareil?
Merci d'avance.

Madame,

Je vous remercie de trouver ci-annexé les documents demandés.

Concernant la jouissance, ma cliente est étonnée car elle aurait eu plusieurs échanges avec vos clients aux termes desquels ces derniers l’informait lui accorder une jouissance. Toutefois, ils n’étaient pas clairs sur la consistance de cette jouissance car ils précisaient vouloir entamer des travaux.

Au vu de ces incertitudes ma cliente a du trouvé une solution d’hébergement et celle-ci se chiffre à 1.200,00 €. En effet, celle-ci a disposé de peu de temps pour trouver une solution étant donné que la date d’acte a été communiquée tardivement.

Au vu de ces éléments et ne souhaitant un report de l’acte, ma cliente souhaiterait être indemnisé par vos clients à concurrence de la moitié de ses frais, à savoir de la somme de 600 € (l’acte ayant du être passé rapidement raison de leur condition de crédit).

Je vous remercie d’en informer vos clients et de me communiquer leur position à ce sujet. Les termes de vos échanges sont nécessaires pour déterminer quelles sont ou ne sont pas vos obligations.

Bien à vous.

C'est pas très clair votre exposé. Quelle est la teneur des mails/courriers échangés ? Une jouissance est accordée à quelles conditions, pour quelle durée ? Et pour quelle période ?

Si par exemple vous avez mentionné que vous acceptez à titre de faveur et sous l'entière responsabilité de la dame qu'elle occupe une pièce de la période du... au... (après la signature de l'acte bien sur, parce que avant cela elle est chez elle de plein droit)  vous êtes dégagé selon moi de toute obligation et/ou responsabilité et elle est libre d'aller ailleurs... à ses frais.

Ils ont bien sur le droit de demander une chose pareille... (on peut toujours tout demander!) mais vous avez aussi le droit de refuser d'intervenir dans les frais de logement du vendeur... sauf si vous avez envoyé un courrier qui pourrait donner à penser que cet accord fait partie intégrante de la vente.

Il y a rien qui a été signé c'est juste par téléphone nous avons accepté qu'elle dort dans une chambre pendant 10 jours le temps qu'elle vide la maison alors que il savait très bien qu'il fallait vidé la maison depuis le 15 mars.
Nous par gentillesse on a accepté qu'elle dort dans la maison, mais allez loué une maison et mettre des frais sur notre dos c'est pas très gentil.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin Conseil des experts

grmff a écrit :

C'est gonflé...
Recevoir une demande d'indemnisation parce qu'ils refusent une largesse que vous accordez gracieusement?

Envoyez les gentillement sur les roses...

Il était question d'échange de courriers. La teneur de ces courriers est importante. Il faut voir si il est question d'une largesse, une faveur, ou un accord faisant partie des conditions de vente...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin Conseil des experts

jeuneh a écrit :

Il y a rien qui a été signé c'est juste par téléphone nous avons accepté qu'elle dort dans une chambre pendant 10 jours le temps qu'elle vide la maison alors que il savait très bien qu'il fallait vidé la maison depuis le 15 mars.
Nous par gentillesse on a accepté qu'elle dort dans la maison, mais allez loué une maison et mettre des frais sur notre dos c'est pas très gentil.

Si rien n'a été écrit ni signé, vous n'avez aucune obligation. Vous pouvez accepter de lui accorder la faveur de dormir jusque... à titre précaire et gratuit. A défaut de profiter de votre offre généreuse, elle reste cependant libre d'aller où elle veut... à ses frais.

PS. Le prix de la vente devrait en principe lui permettre de se loger quelques jours, non ?

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jeuneh
Pimonaute assidu
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Re : Besoin Conseil des experts

rexou a écrit :
jeuneh a écrit :

Il y a rien qui a été signé c'est juste par téléphone nous avons accepté qu'elle dort dans une chambre pendant 10 jours le temps qu'elle vide la maison alors que il savait très bien qu'il fallait vidé la maison depuis le 15 mars.
Nous par gentillesse on a accepté qu'elle dort dans la maison, mais allez loué une maison et mettre des frais sur notre dos c'est pas très gentil.

Si rien n'a été écrit ni signé, vous n'avez aucune obligation. Vous pouvez accepter de lui accorder la faveur de dormir jusque... à titre précaire et gratuit. A défaut de profiter de votre offre généreuse, elle reste cependant libre d'aller où elle veut... à ses frais.

PS. Le prix de la vente devrait en principe lui permettre de se loger quelques jours, non ?

Avec le prix de vente elle peux loger pendant des années a l'hotel Hilton. smile

Dernière modification par jeuneh (11-05-2023 15:33:53)

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