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[Assurance] [couverture différente de ce que prévoient les statuts]

vivaqui
Pimonaute assidu
Inscription : 08-08-2020
Messages : 68

[Assurance] [couverture différente de ce que prévoient les statuts]

Bonjour,

Les stauts de mon règlement de copropriété prévoient que :

"les contrats d'assurance doivent couvrir l'immeuble et tous les copropriétaires tant pour les parties privatives que pour les parties communes (...) et que "les responsabilités pouvant naitre du chef des parties tant communes que privatives de l'immeuble sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quote-parts qu'ils possèdent dans les parties communes, que le recours soit exercé par l'un des copropriétaires ou par un tiers quelconque".

Ils prévoient également que :

"certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites aux frais de l'association des copropriétaires", à savoir une assurance contre l'incendie et les périls connexes, à savoir notamment les "dégâts des eaux".

Il s'avère qu'il y a peut-être un dégât des eaux depuis chez moi, dans une canalisation enfouie dans le sol et cela coule un peu chez le voisin du dessous. Rien de méchant pour l'instant mais cela reste des problèmes ennuyeux.

Le syndic me dit que l'assurance souscrite ne couvre pas cette situation alors que je pense pourtant bien comprendre le français.

Je pense que la police d'assurance souscrite ne couvre pas ces dommages en méconnaissance du règlement de copropriété.

Question : on fait comment ? Qui est responsable ? Peut-on me dire qu'on a implicitement dérogé au règlement de copropriété  si l'AG a ratifié la police d'assurance ?

Merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 342

Re : [Assurance] [couverture différente de ce que prévoient les statuts]

Je crois que vous avez bien une assurance "dégât des eaux". Mais elle couvre les dégâts occasionnés. Pas la réparation de la fuite.

Si vous constatez une fuite, il vous appartient d'en rechercher l'origine et d'y remédier. Les tuyaux horizontaux sont généralement privatifs et les tuyaux verticaux sont communs. A vérifier à qui incombe le paiement. La copropriété... ou vous.

L'assurance intervient si par exemple une fuite importante et soudaine chez vous provoque des dégâts chez le voisin du dessous. Elle intervient pour dédommager le voisin du dessous (hors franchise éventuelle).

Si votre voisin constate des dégâts, il peut faire établir un devis et le présenter à l'assurance. Il faut que l'assurance soit avertie sans délai et que ni vous ni votre voisin n'ayez laissé la situation s'empirer.

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