forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Demande d'images: facturation à la police

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 282

Demande d'images: facturation à la police

Bonjour,
Nous avons au rez-de-chaussée d'un immeuble des caméras de surveillance. La police a demandé à notre syndic de lui fournir un enregistrement d'images de 24 heures suite à un délit commis sur la voie publique. Le syndic a demandé à la société qui gère les caméras de mettre cet enregistrement sur une clé USB. Total pour ce travail : environ 500 euros, facturés bien sûr aux copropriétaires. Étant donné que nous agissons ici comme fournisseur d'images pour la police, sans que nous soyons concernés, ne pouvons-nous pas facturer ces frais à la 'police' ? Si oui, comment ???!! merci

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 361

Re : Demande d'images: facturation à la police

En tant que syndic, dans une situation similaire, je communiquerais à la police les coordonnées de la société de surveillance. Sans plus. Libre à eux formuler leur demande comme ils le peuvent -réquisition de justice- ? et/ou de convenir d'un éventuel dédommagement ou non.

Le syndic n'est pas concerné, mais c'est lui qui fait la demande. Il est donc normal que la facture lui soit adressée. A présent, il sera difficile d'obtenir un remboursement des frais engagés. Le syndic peut en effet envoyer la facture et espérer un dédommagement ultérieur, mais ce sera long et aléatoire...

La copropriété n'est pas demandeuse et n'a pas à payer. Selon moi le syndic a commis une erreur.

En ligne

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 282

Re : Demande d'images: facturation à la police

Merci, vous augmentez ainsi ma tristesse infinie face aux vicissitudes de la copropriété.
Je ne manquerai pas de communiquer à mon syndic votre sage observation.
Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..

Hors ligne

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Demande d'images: facturation à la police

Label a écrit :

Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..

Le CAC ne pourrait-il pas refuser la facture ?

Hors ligne

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 282

Re : Demande d'images: facturation à la police

merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait...à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 361

Re : Demande d'images: facturation à la police

Label a écrit :

merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait...à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle...

Il y a une procédure, oui. Longue, compliquée et aléatoire. C'est votre syndic qui doit maintenant chercher comment faire au mieux et tenter de réparer ce qui pour moi est une erreur.

En ligne

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 282

Re : Demande d'images: facturation à la police

J'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret  big_smile  ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 361

Re : Demande d'images: facturation à la police

Label a écrit :

J'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret  big_smile  ?

Secrète non. Mais inconnue en ce qui me concerne.

En ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 013

Re : Demande d'images: facturation à la police

Je pense que vous rêvez si vous pensez faire payer la police.
Vous imaginez le nombre de fois que la police à besoin de voir les images de caméra !!!

L'année passée ma voiture a été accrochée sur un parking d'une grande surface et qui a accroché ? sais pas, délit de fuite.
J'ai demandé de visionner les images. Refusé gentiment par le responsable du magasin. Je dois m'adresser à la police, ce que je fais et 2 policiers ont été visionné les images directement dans la grande surface.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres