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Réduction droit d'enregistrement sur immeuble de rapport

robertlaroch
Pimonaute
Inscription : 25-06-2022
Messages : 11

Réduction droit d'enregistrement sur immeuble de rapport

Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'un immeuble de rapport situé du coté de Charleroi.
L'immeuble est composé de 2 unités, et le revenu cadastral est de 695 euros.
Quelqu'un pourrait-il me dire si la réduction des droits d'enregistrement, en cas d'habitation modeste, peut-elle s'appliquer malgré que ça soit sur un immeuble de rapport ?
Si oui, quand est-il de la condition de se domicilier durant 3 ans ? Serait-il possible que je me domicile dans un des appartements, et que je fasse louer le deuxième ?

Merci pour votre aide !

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Réduction droit d'enregistrement sur immeuble de rapport

Êtes-vous déjà propriétaire ?

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robertlaroch
Pimonaute
Inscription : 25-06-2022
Messages : 11

Re : Réduction droit d'enregistrement sur immeuble de rapport

Non ce sera mon premier bien.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 293

Re : Réduction droit d'enregistrement sur immeuble de rapport

Des revenus cadastraux ont été attribués aux 2 unités ?
En règle au point de vue urbanisme ?

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robertlaroch
Pimonaute
Inscription : 25-06-2022
Messages : 11

Re : Réduction droit d'enregistrement sur immeuble de rapport

L'annonce ne précise qu'un seul revenu cadastral, c'est possible d'avoir un seul revenu pour les 2 appartements ?
Pour l'urbanisme je suis en attente d'un retour de leur part.

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