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Bonjour,
Il est, communément admis je pense, que le syndic n'a pas de relation avec les locataires mais uniquement avec les propriétaires. Qu'en est-il de la situation où le propriétaire loue son bien à quelqu'un d'autre qui remplit alors la fonction de propriétaire actif à savoir : choix du locataire, ouverture et fermeture des compteurs avec le locataire, états des lieux etc..>> quelle est la position du syndic en ce cas ? En cas de nécessité ne contacter que le propriétaire « principal »? ou bien considérer que le locataire principal fait office de propriétaire ? On sait, évidemment, que si le propriétaire « principal » a choisi ce mode de gestion, c'est parce qu'il est sans doute bien peu souvent présent/accessible/contactable. Merci.
Dernière modification par Label (22-05-2023 16:09:16)
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Bonjour,
Il est, communément admis je pense, que le syndic n'a pas de relation avec les locataires mais uniquement avec les propriétaires. Qu'en est-il de la situation où le propriétaire sous-loue son bien à quelqu'un d'autre qui remplit alors la fonction de propriétaire actif à savoir : choix du locataire, ouverture et fermeture des compteurs avec le locataire, états des lieux etc..>> quelle est la position du syndic en ce cas ? En cas de nécessité ne contacter que le propriétaire « principal »? ou bien considérer que le locataire principal fait office de propriétaire ? On sait, évidemment, que si le propriétaire « principal » a choisi ce mode de gestion, c'est parce qu'il est sans doute bien peu souvent présent/accessible/contactable. Merci.
Comment ça: il sous-loue ??
Ne serait-ce pas plutôt qu'il s'agit d'un mandataire qui assure la gestion locative ?
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juste...merci
Je corrige: le propriétaire LOUE son bien à X, et lui loue aux occupants.
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Le syndic n'a de relation qu'avec le propriétaire.
Le propriétaire qui espère être quitte de tous les problèmes en passant par une AIS, par Caritas ou tout autre organisme qui loue pour sous-louer risque d'être déçu.
C'est ce que j'avais expliqué au propriétaire pas doué, qui avait touché un loyer sur deux avec les 5 derniers locataires, et l'avait dépensé en frais d'avocat et d'huissier contre des locataires insolvables. Son dernier locataire, sous bracelet électronique avait réussi à dégonfler mes pneus pour m'emmener, et crever les pneus de mon employé, parce qu'on le genait dans son business de poudre blanche (pas du plâtre...)
J'ai expliqué à ce pauvre proprietaire que j'avais été assez patient avec ses cons de locataires malfaisants, que ses choix malavisés avaient assez foutu le bordel dans la copropriété, que les AIS payaient certes, mais peu et louaient sans se soucier de la suite, et que je le poursuivrais en justice à la moindre incartade de son locataire. Donc très très vite.
Propriétaire majoritaire et syndic, il s'est résolu à me vendre son studio. J'ai eu zéro impayés et zéro ennui depuis. Et une paix quasi royale en comparaison. Lui, il s'est acheté une caravane dans un camping, et en profite bien plus.
Quand un proprio pas doué pense se débarrasser de ses soucis à un intermédiaire moins doué que lui, ne pas hésiter à lui expliquer les conséquences...
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Brrrr....merci...pas optimiste tout cela...
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juste...merci
Je corrige: le propriétaire LOUE son bien à X, et lui loue aux occupants.
Je comprends que vous visez le cas d'une sous-location et non celui d'une mise en gestion attribuée à un tiers ( une agence immobilière par exemple) par le propriétaire. S'il s'agit d'un agent immobilier il sera qualifié de régisseur. La relation entre le propriétaire et le régisseur fait l'objet d'un contrat définissant notamment les missions.
Dernière modification par GT (22-05-2023 16:56:20)
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Merci bien.
Mais finalement où est-il gravé dans le marbre qu'un syndic ne traite qu'avec les propriétaires ? Quel serait l'obstacle pour que dans un immeuble les propriétaires décident de demander au syndic de contacter directement -au cas où- les locataires principaux (= ceux qui dans la pratiquent louent aux occupants et négocient avec ces derniers) plutôt que d'essayer de contacter des propriétaires invisibles et absents 95 % du temps ?
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C'est une question de relations contractuelles.
Le syndic gère l'association des copropriétaires. Il est nommé et payé par celle-ci. Il n'a pas de lien contractuel avec les tiers.
Il peut évidemment rappeler aux occupants les règles du ROI. Mais si ceux-ci n'en ont rien à faire, il n'a que peu de moyens d'action.
Syndic, j'avais demandé la fin du bail d'un locataire. J'ai été débouté: n'ayant aucun lien contractuel, n'étant pas partie au bail, je ne pouvais pas demander son annulation. C'est fort de cette expérience que j'avais été un peu plus fermé avec un autre propriétaire dont question plus haut.
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Dans certains cas, le ROI ou le RGC permettent au syndic de saisir les loyers dûs au propriétaire en retard de charges.
Si le locataire accepte de payer à l'ACP, tant mieux. Et le locataire est valablement liberé si l'acte de base le prevoit.
Si il refuse de payer, c'est compliqué de lancer une action contre lui...
J'ai utilisé cela à plusieurs reprises. Une fois, dans le cas d'une succession en déshérence, dont le bien était géré par une autre agence. Ils étaient bien contents que je saisisse, parce qu'ils n'avaient plus de compte où payer... on a reçu le loyer une dizaine d'année. Puis la succession a été clôturée...
Une autre fois, le proprio était un mauvais coucheur. Avec ses locataires aussi. Du coup, ils ont été contents de le priver de ses loyers...
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Merci. Dans le cas auquel je pense il s'agit d'un locataire qui deale et invite des potes à roupiller à g. et à droite dans le bâtiment. Le syndic a prévenu le proprio qui est aux abonnés absents. Mais c'est une sous-location (je n'ai pas de détail) et voilà pourquoi je pense qu'il faudrait interpeller le vrai bailleur.
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Il est certain que c'est une possibilité.
Mais en justice, c'est le propriétaire qui devra être poursuivi.
Des dealers et des drogués? Bonne chance. Peut être que le service "Drogue" de votre police locale pourra intervenir plus efficacement.
En poursuivant le propriétaire, il sera peut-etre poussé à vendre...
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Bonne chance...
merci, dur dur la vie de proprio...
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grmff a écrit :Bonne chance...
merci, dur dur la vie de proprio...
Comme vous dites....
Quand j'ai un coup de blues, je fais mes comptes, et je retrouve le moral...
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Label a écrit :grmff a écrit :Bonne chance...
merci, dur dur la vie de proprio...
Comme vous dites....
Quand j'ai un coup de blues, je fais mes comptes, et je retrouve le moral...
En espérant que ça dure...
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