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Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

rexou
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Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Que penser de cette innovation ? Et quid des autres banques ?

Banque Belfius a écrit :

...La gestion des Association des Copropriétaires (ACP) représente une charge administrative importante chez Belfius, pour cette raison, nous nous voyons contraints d’y appliquer des frais de gestion. Un montant annuel de 250 euros (hors TVA) sera dorénavant facturé à chaque ACP, et ce, quel que soit le nombre de comptes dont elle dispose chez Belfius.

Ces frais seront débités du (des) compte(s) ci-dessous au mois de juin et s’ajoutent aux frais liés au (aux) compte(s) ou Pack(s) Business et aux éventuelles options souscrites par votre (vos) ACP.

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Benoa
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petit acp et nous sommes dans le même cas.

Quelle banque serait moins chere ?

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mvhl
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Ha zut ... on venait de passer d'ING à Belfius pour payer moins de frais.

De quelle "charge administrative importante" parlent-ils ?

Dernière modification par mvhl (01-06-2023 09:27:29)

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one2valerie
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Belfius nous a également informé par lettre fin mai que 250€ par an (hors tva) seront débité automatiquement du compte.
Apparemment le changement date de mars... https://www.belfius.be/imagingservlet/G … ARIFNPO_FR

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

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PIM
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

one2valerie a écrit :

Belfius nous a également informé par lettre fin mai que 250€ par an (hors tva) seront débité automatiquement du compte.
Apparemment le changement date de mars... https://www.belfius.be/imagingservlet/G … ARIFNPO_FR

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

Bienvenue sur notre forum.

Avez-vous interrogé Belfius à propos de ces 2 points ?

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GT
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Quelle mouche a piqué les banques ?
Property-today
Un article récent de Mme Dominique Krickovic,  Présidente UDS (Union des Syndics asbl)

https://www.yumpu.com/fr/document/read/ … edition-11

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mvhl
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

one2valerie a écrit :

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

Bonjour,
D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

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rexou
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

mvhl a écrit :

Bonjour,
D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

Chaque copropriétaire doit être identifié comme un client ???

L'ACP ouvre un compte. La banque ignore tout du nombre ou de l'identité des copropriétaires. Dès lors, j'imagine mal de quel type de formalités administratives il serait question. Votre ami vous a dit n'importe quoi !

Une éventualité serait que les ACP changent souvent de compte (pratiquement à chaque changement de syndic). Mais d'autre part, les capitaux (comptes courant + épargne) sont généralement plus conséquents que sur les comptes de particuliers...

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Chokotoff
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher  sad

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PIM

grmff
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

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PIM

rexou
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

grmff a écrit :

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.

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GT
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Chokotoff a écrit :

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher  sad

Le secteur associatif est également visé.
https://www.associatiffinancier.be/LIBR … gnages.pdf

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PIM
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

GT a écrit :
Chokotoff a écrit :

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher  sad

Le secteur associatif est également visé.
https://www.associatiffinancier.be/LIBR … gnages.pdf

Document consternant !

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grmff
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.

En tout cas, c'est impossible à suivre pour les banques et il y a d'autres méthodes que de bloquer le système...

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fabrice_91
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

Bonjour,
Notre ACP est chez belfius donc nous avons reçu la meme lettre... est ce qu'il y a une banque qui n'applique pas ces frais ?

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MédiB
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Re : Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

En tous cas je peux vous dire qu'on a eu le même chez KBC, 250€ de frais aussi (et qu'on avait quitté ING pour réduire les frais...).
J'ai bien l'impression qu'ils se sont tous mis d'accord pour se sucrer un peu sur le compte des ACP...

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