Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

rexou · #1 23-05-2023 23:42:36

Que penser de cette innovation ? Et quid des autres banques ?

Banque Belfius a écrit :

...La gestion des Association des Copropriétaires (ACP) représente une charge administrative importante chez Belfius, pour cette raison, nous nous voyons contraints d’y appliquer des frais de gestion. Un montant annuel de 250 euros (hors TVA) sera dorénavant facturé à chaque ACP, et ce, quel que soit le nombre de comptes dont elle dispose chez Belfius.
Ces frais seront débités du (des) compte(s) ci-dessous au mois de juin et s’ajoutent aux frais liés au (aux) compte(s) ou Pack(s) Business et aux éventuelles options souscrites par votre (vos) ACP.

GT · #2 24-05-2023 06:20:08

https://www.sudinfo.be/id637229/article … e-bancaire
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … d-desamour
https://www.belfius.be/imagingservlet/G … ARIFNPO_FR
https://www.lecho.be/entreprises/banque … 89168.html

mvhl

Benoa · #3 29-05-2023 17:03:38

Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petit acp et nous sommes dans le même cas.

Quelle banque serait moins chere ?

mvhl · #4 01-06-2023 09:26:53

Ha zut ... on venait de passer d'ING à Belfius pour payer moins de frais.

De quelle "charge administrative importante" parlent-ils ?

Dernière modification par mvhl (01-06-2023 09:27:29)

one2valerie · #5 07-06-2023 17:49:42

Belfius nous a également informé par lettre fin mai que 250€ par an (hors tva) seront débité automatiquement du compte.
Apparemment le changement date de mars... https://www.belfius.be/imagingservlet/G … ARIFNPO_FR

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

PIM · #6 07-06-2023 17:54:22

one2valerie a écrit :

Belfius nous a également informé par lettre fin mai que 250€ par an (hors tva) seront débité automatiquement du compte.
Apparemment le changement date de mars... https://www.belfius.be/imagingservlet/G … ARIFNPO_FR
Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

Bienvenue sur notre forum.

Avez-vous interrogé Belfius à propos de ces 2 points ?

GT · #7 07-06-2023 18:46:56

Quelle mouche a piqué les banques ?
Property-today
Un article récent de Mme Dominique Krickovic, Présidente UDS (Union des Syndics asbl)

https://www.yumpu.com/fr/document/read/ … edition-11

mvhl

mvhl · #8 08-06-2023 12:27:32

one2valerie a écrit :

Quelqu'un a-t-il déjà pu trouver de quelle 'charge supplémentaire' exactement il s'agit?
Il y a-t-il de bien de la TVA sur ce service?

Bonjour,
D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

rexou · #9 08-06-2023 13:59:17

mvhl a écrit :

Bonjour,
D'après le tarif, il n'y a pas de TVA.
Pour la charge supplémentaire, un ami qui travaille chez Belfius m'a répondu : "Pour une ACP, chaque propriétaire doit être identifié individuellement comme un client. Du coup, le compte n’est pas rentable assez par rapport aux formalités administratives…"

Chaque copropriétaire doit être identifié comme un client ???

L'ACP ouvre un compte. La banque ignore tout du nombre ou de l'identité des copropriétaires. Dès lors, j'imagine mal de quel type de formalités administratives il serait question. Votre ami vous a dit n'importe quoi !

Une éventualité serait que les ACP changent souvent de compte (pratiquement à chaque changement de syndic). Mais d'autre part, les capitaux (comptes courant + épargne) sont généralement plus conséquents que sur les comptes de particuliers...

MarcoBrux

Chokotoff · #10 09-06-2023 07:49:56

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher sad

PIM

grmff · #11 09-06-2023 08:55:41

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

PIM

rexou · #12 09-06-2023 10:05:12

grmff a écrit :

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.

MarcoBrux

GT · #13 09-06-2023 11:35:29

Chokotoff a écrit :

J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher

Le secteur associatif est également visé.
https://www.associatiffinancier.be/LIBR … gnages.pdf

PIM · #14 09-06-2023 14:49:50

GT a écrit :

Chokotoff a écrit :
J'ai également du mal à concevoir que chaque copropriétaire doit être identifié/identifiable pour une ACP. Éventuellement les administrateurs ou assimilés, mais pas l'ensemble des membres constituant l'ACP.
Ce serait comme si un club de sport ou un mouvement de jeunesse devait communiquer à sa banque l'ensemble de ses membres et affiliés et que la banque devait les encoder un par un et les relier. Tiens, d'ailleurs, cette hausse de frais bancaires est-elle également observée pour les clubs de sport, mouvements de jeunesse et autres cercles numismates ? Ou alors on s'est dit que les ACP ne pouvant de toute manière pas fonctionner sans compte bancaire qu'il y avait une manne de pognon à aller chercher
Le secteur associatif est également visé.
https://www.associatiffinancier.be/LIBR … gnages.pdf

Document consternant !

grmff · #15 09-06-2023 15:14:57

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.
Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.

En tout cas, c'est impossible à suivre pour les banques et il y a d'autres méthodes que de bloquer le système...

fabrice_91 · #16 20-06-2023 13:09:01

Bonjour,
Notre ACP est chez belfius donc nous avons reçu la meme lettre... est ce qu'il y a une banque qui n'applique pas ces frais ?

MédiB · #17 20-06-2023 15:09:14

En tous cas je peux vous dire qu'on a eu le même chez KBC, 250€ de frais aussi (et qu'on avait quitté ING pour réduire les frais...).
J'ai bien l'impression qu'ils se sont tous mis d'accord pour se sucrer un peu sur le compte des ACP...

Frais bancaires pour ACP (BELFIUS)

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