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Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
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Re : Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

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Ne faites pas l'économie d'un avocat... indispensable dès que l'on parle de bail commercial.
Il faudra notamment faire ratifier la résiliation anticipée par un juge de paix.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 990

Re : Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

PIM a écrit :
Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

Ne faites pas l'économie d'un avocat... indispensable dès que l'on parle de bail commercial.
Il faudra notamment faire ratifier la résiliation anticipée par un juge de paix.


Juge de paix ou notaire....

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PIM

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