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Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 72

Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 544
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Re : Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

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Ne faites pas l'économie d'un avocat... indispensable dès que l'on parle de bail commercial.
Il faudra notamment faire ratifier la résiliation anticipée par un juge de paix.

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max11
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 2 104

Re : Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ?

PIM a écrit :
Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

Ne faites pas l'économie d'un avocat... indispensable dès que l'on parle de bail commercial.
Il faudra notamment faire ratifier la résiliation anticipée par un juge de paix.


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PIM

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