Domiciliation temporaire

advokaat · #1 30-05-2023 15:40:11

Bonjour,

Mon offre d'achat pour une maison vient d'être acceptée et, si tout se passe bien, je serai en possession de mon logement dans le courant du mois de septembre.
Cependant, je vis actuellement en colocation, où je suis domicilié, et mon bail se termine mi-juillet. De nouveaux locataires s'y domicilieront prochainement, ce qui fait que lors du constat par la commune de leur arrivée, ils pourront voir que je ne figure plus sur le bail ni sur la sonnette (logique).
Durant cette période de transition de quelques mois, je compte "squatter" chez mon frère, qui habite une commune différente de celle où je réside actuellement. Je me demande donc s'il est possible, une fois le compromis de vente signé, de me domicilier déjà à ma future adresse, ou si je dois me domicilier, ne fut-ce que pour deux mois, chez mon frère.
Je me doute que cette dernière option sera sans doute la seule acceptable légalement, mais je me demandais si des alternatives existaient (l'option d'absence temporaire du domicile n'est pas envisageable car elle présuppose que je revienne dans le logement d'origine).

Si quelqu'un ici s'est déjà trouvé dans ce cas, cela m'aiderait beaucoup d'avoir des retours sur cette situation!

Bonne journée smile

D1791 · #2 30-05-2023 16:24:01

advokaat a écrit :

Bonjour,
Mon offre d'achat pour une maison vient d'être acceptée et, si tout se passe bien, je serai en possession de mon logement dans le courant du mois de septembre.
Cependant, je vis actuellement en colocation, où je suis domicilié, et mon bail se termine mi-juillet. De nouveaux locataires s'y domicilieront prochainement, ce qui fait que lors du constat par la commune de leur arrivée, ils pourront voir que je ne figure plus sur le bail ni sur la sonnette (logique).
Durant cette période de transition de quelques mois, je compte "squatter" chez mon frère, qui habite une commune différente de celle où je réside actuellement. Je me demande donc s'il est possible, une fois le compromis de vente signé, de me domicilier déjà à ma future adresse, ou si je dois me domicilier, ne fut-ce que pour deux mois, chez mon frère.
Je me doute que cette dernière option sera sans doute la seule acceptable légalement, mais je me demandais si des alternatives existaient (l'option d'absence temporaire du domicile n'est pas envisageable car elle présuppose que je revienne dans le logement d'origine).
Si quelqu'un ici s'est déjà trouvé dans ce cas, cela m'aiderait beaucoup d'avoir des retours sur cette situation!
Bonne journée

Bonjour et bienvenue sur le forum.

La domiciliation temporaire chez votre frère ne devrait pas être très compliquée (un peu de temps administratif et potentiellement le coût d'un changement de carte d'identité, rien de rédhibitoire).
Cela a l'avantage de coller à la réalité et vous évite d'éventuels inconvénients si des courriers cruciaux vous sont envoyés à une adresse que vous n'habitez plus (La Poste belge est loin d'être infaillible).

Par contre, il se peut qu'aujourd'hui encore certaines banques, dans leur calcul de votre fiabilité, prennent en compte (négativement) des changements de domicile trop fréquents. Un signe d'instabillité paraît-il...
Tant qu'à faire, instruisez votre dossier de crédit avant de déménager.

La domiciliation dans votre nouvel achat n'est en principe pas possible si vous ne pouvez montrer à l'"agent de quartier" que vous y habitez effectivement. La police a aujourd'hui toute une liste de points à vérifier avant de dire à la commune qu'elle peut vous inscrire.
A moins que les vendeurs ne vous laisse la possibilité d'effectivement vous installer dans les lieux avant l'acte définitif... Ce que je ne ferais probablement pas si j'étais vendeur.

Dernière modification par D1791 (30-05-2023 16:25:53)

PIM · #3 30-05-2023 16:26:43

advokaat a écrit :

Bonjour,
Mon offre d'achat pour une maison vient d'être acceptée et, si tout se passe bien, je serai en possession de mon logement dans le courant du mois de septembre.
Cependant, je vis actuellement en colocation, où je suis domicilié, et mon bail se termine mi-juillet. De nouveaux locataires s'y domicilieront prochainement, ce qui fait que lors du constat par la commune de leur arrivée, ils pourront voir que je ne figure plus sur le bail ni sur la sonnette (logique).
Durant cette période de transition de quelques mois, je compte "squatter" chez mon frère, qui habite une commune différente de celle où je réside actuellement. Je me demande donc s'il est possible, une fois le compromis de vente signé, de me domicilier déjà à ma future adresse, ou si je dois me domicilier, ne fut-ce que pour deux mois, chez mon frère.
Je me doute que cette dernière option sera sans doute la seule acceptable légalement, mais je me demandais si des alternatives existaient (l'option d'absence temporaire du domicile n'est pas envisageable car elle présuppose que je revienne dans le logement d'origine).
Si quelqu'un ici s'est déjà trouvé dans ce cas, cela m'aiderait beaucoup d'avoir des retours sur cette situation!
Bonne journée

Bienvenue

Et qu'est-ce qui s'opposerait à cette domiciliation provisoire chez votre frère ?

La solution du domicile dans le bien acquis nécessite qu'il soit libre d'occupation et que vous ayez l'accord du vendeur...

advokaat · #4 06-06-2023 08:03:49

Merci pour vos réponses ! En effet, je me domicilierai donc chez mon frère (ça me semblait être absurde de le faire pour un seul mois, mais c'est plus réglo).

grmff · #5 06-06-2023 08:09:55

Quand j'ai vendu ma maison pour entrer dans la nouvelle en construction, il y avait un retard de deux mois.
J'ai donc loué un meublé pour deux mois. Vu la lenteur des procédures, j'ai laissé mon domicile à l'ancienne maison.

Cela n'a posé aucun problème.

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