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Responsabilité gérant SRL ?

rexou
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Responsabilité gérant SRL ?

Dans le cadre de la signature d'un bail de bureau, le preneur est une SRL, et le bail est signé par son gérant Mr XXX (nom prénom, adresse, NN et lieu et date de naissance)  "qui se porte personnellement responsable du bon respect des obligations du présent bail."

Cette mention est-elle bien suffisante pour engager la responsabilité du signataire en cas de dépôt de faillite de la société ?

Merci  smile)

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PIM
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Re : Responsabilité gérant SRL ?

rexou a écrit :

Dans le cadre de la signature d'un bail de bureau, le preneur est une SRL, et le bail est signé par son gérant Mr XXX (nom prénom, adresse, NN et lieu et date de naissance)  "qui se porte personnellement responsable du bon respect des obligations du présent bail."

Cette mention est-elle bien suffisante pour engager la responsabilité du signataire en cas de dépôt de faillite de la société ?

Merci  smile)

- Gérant ? Plutôt administrateur
- Vérifier à la BCE search s'il peut engager valablement la société
- je préfère la formulation : le preneur:
a) la société représentée par ...
b) M. Tartempion  qui s'engage solidairement des obligations souscrites par la société dans le cadre du présent bail

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rexou
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Re : Responsabilité gérant SRL ?

PIM a écrit :

- Gérant ? Plutôt administrateur
- Vérifier à la BCE search s'il peut engager valablement la société
- je préfère la formulation : le preneur:
a) la société représentée par ...
b) M. Tartempion  qui s'engage solidairement des obligations souscrites par la société dans le cadre du présent bail

Je vérifierai en effet auprès de la BCE  smile)  Pour ce que j'en sais, ce monsieur est bel et bien administrateur de la société.
Gérant ou administrateur, ce n'est pas ce qui devrait impacter la validité de la clause, mais je corrigerai pour le futur
Deux preneurs différents, la société d'une part et son représentant d'autre part, une autre correction possible.

Mais quid de la validité de la formulation actuelle ? Déjà utilisée dans le passé, mais sans jamais avoir été confronté à une "menace de faillite". Ici, les impayés et la situation du preneur lassent entrevoir cette issue dans un futur proche, d'où mes craintes.

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PIM
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Re : Responsabilité gérant SRL ?

rexou a écrit :
PIM a écrit :

- Gérant ? Plutôt administrateur
- Vérifier à la BCE search s'il peut engager valablement la société
- je préfère la formulation : le preneur:
a) la société représentée par ...
b) M. Tartempion  qui s'engage solidairement des obligations souscrites par la société dans le cadre du présent bail

Je vérifierai en effet auprès de la BCE  smile)  Pour ce que j'en sais, ce monsieur est bel et bien administrateur de la société.
Gérant ou administrateur, ce n'est pas ce qui devrait impacter la validité de la clause, mais je corrigerai pour le futur
Deux preneurs différents, la société d'une part et son représentant d'autre part, une autre correction possible.

Mais quid de la validité de la formulation actuelle ? Déjà utilisée dans le passé, mais sans jamais avoir été confronté à une "menace de faillite". Ici, les impayés et la situation du preneur lassent entrevoir cette issue dans un futur proche, d'où mes craintes.

Ah ? C'est pour un bail existant et pas pour un nouveau.

La clause actuelle est "plaidable", mais est-il solvable à titre privé ?

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rexou
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Re : Responsabilité gérant SRL ?

PIM a écrit :

Ah ? C'est pour un bail existant et pas pour un nouveau.

La clause actuelle est "plaidable", mais est-il solvable à titre privé ?

Merci déjà pour cette bonne nouvelle. smile

Solvable je ne sais pas vraiment, mais en tout cas je vois une possible marge de manoeuvre. Il pensait qu'une faillite le mettrait à l'abri de toute obligation... Nous n'en sommes pas encore au stade du tribunal, mais il est clair que la donne est différente si le locataire prend conscience que sa responsabilité personnelle est engagée. La faillite ne sera donc pas la solution à son problème... et telle était bien mon idée en rédigeant le bail.

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