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Coupure du chauffage en été

Philvrbekep
Pimonaute
Inscription : 09-06-2023
Messages : 4

Coupure du chauffage en été

Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis moins d'un an dans un immeuble de 25 appartements sis en Région Wallonne . Je suis élu au conseil de copropriété.

L'immeuble a des plancher chauffant sans thermostats individuels. Il fait entre 25 et 27 degrés toute l'année dans les appartements (pourtant peb B).

Le mazout représente 50% des charges mais la plupart des appart sont loué c'est donc à charge des locataires.
Il y a une démarche pour arranger celà depuis plusieurs années mais il faut 1 an pour chaque étape (AG).

La chaudière fonctionne encore alors que la production d'eau chaude est individuelle.
Dés lors la sonde extérieure enclenché la nuit ce qui empêche l'immeuble de se refroidir.

Le syndic a changé il y a 2 ans et le syndic précédent était déplorable paraît il.

J'ai contacté le syndic pour qu'il coupe jusqu'en septembre avec l'accord du conseil.
Il me réponds qu'il faut une décision d'AG. Le nouveau syndic n'a pas les archives des décisions d'AG historiques depuis 1967 il n'est donc pas en mesure d'agir.
Des occupants depuis 20 ans m'ont dit que jadis (plus de 5 ans) le chauffage était coupé. Personne ne sais comment ni pourquoi cette bonne pratique s'est arrêté.

Pensez-vous qu'avec les témoignages d'occupants qui constitue une présomption d'une ancienne décision d'AG le syndic doit agir en bon père de famille et demander au chauffagiste de couper jusqu'en septembre (ou à la première plainte d'un copropriétaire) puis mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Tant en inconfort, qu' en C02 ou en € il y a plus à perdre qu'à gagner à laisser le chauffage.
Je comprends que le syndic n'agit que sur ordre des décision d'AG mais dans ce cas ne pas agir fait perdurer une situation ubuesque.
Qu'en pensez-vous ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
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Re : Coupure du chauffage en été

Philvrbekep a écrit :

Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis moins d'un an dans un immeuble de 25 appartements sis en Région Wallonne . Je suis élu au conseil de copropriété.

L'immeuble a des plancher chauffant sans thermostats individuels. Il fait entre 25 et 27 degrés toute l'année dans les appartements (pourtant peb B).

Le mazout représente 50% des charges mais la plupart des appart sont loué c'est donc à charge des locataires.
Il y a une démarche pour arranger celà depuis plusieurs années mais il faut 1 an pour chaque étape (AG).

La chaudière fonctionne encore alors que la production d'eau chaude est individuelle.
Dés lors la sonde extérieure enclenché la nuit ce qui empêche l'immeuble de se refroidir.

Le syndic a changé il y a 2 ans et le syndic précédent était déplorable paraît il.

J'ai contacté le syndic pour qu'il coupe jusqu'en septembre avec l'accord du conseil.
Il me réponds qu'il faut une décision d'AG. Le nouveau syndic n'a pas les archives des décisions d'AG historiques depuis 1967 il n'est donc pas en mesure d'agir.
Des occupants depuis 20 ans m'ont dit que jadis (plus de 5 ans) le chauffage était coupé. Personne ne sais comment ni pourquoi cette bonne pratique s'est arrêté.

Pensez-vous qu'avec les témoignages d'occupants qui constitue une présomption d'une ancienne décision d'AG le syndic doit agir en bon père de famille et demander au chauffagiste de couper jusqu'en septembre (ou à la première plainte d'un copropriétaire) puis mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Tant en inconfort, qu' en C02 ou en € il y a plus à perdre qu'à gagner à laisser le chauffage.
Je comprends que le syndic n'agit que sur ordre des décision d'AG mais dans ce cas ne pas agir fait perdurer une situation ubuesque.
Qu'en pensez-vous ?

Bienvenue sur notre forum,

Et si vous « menaciez » le syndic de convoquer une AG extraordinaire ?

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Philvrbekep
Pimonaute
Inscription : 09-06-2023
Messages : 4

Re : Coupure du chauffage en été

Bonsoir,
Ce ne serait pas une menace le syndic gagne sa vie aussi avec des AG extraordinaires.

C'est effectivement la manière légale de faire. Mais il est déjà difficile d'avoir la moitié des quotités présentes aux assemblées normales.

Certains proprios voient ces appart que comme une rente et ne s'impliquent pas c'est leur droit..

Dépenser 500 € d'honoraire de syndic (extraordinaire)  + 400 € de salle dans le complexe du syndic + les recommandés pour avoir une assemblée en journée (le syndic ne veux pas faire d'AG le soir) qui ne  réuni pas les quotités. En plus soit pendant les vacances soit après l'été quand on aura  eu chaud et bruler du mazout pour rien ce n'est pas optimum.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Coupure du chauffage en été

Aucun ancien proprio n'a d'archives plus ancienne?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Coupure du chauffage en été

grmff a écrit :

Aucun ancien proprio n'a d'archives plus ancienne?

Il serait bon de faire le tour des CP de longue date et de récolter les archives qui seraient encore disponibles, concernant les AG et PV.

Il peut être considéré que la coupure du chauffage en été relève de la bonne gestion de la copro et ne nécessite pas de décision en AG pour être appliquée. Le point peut être mis à l'odj de la prochaine AG pour fixer les dates et conditions éventuelles de réactivation anticipée.

Un syndic un peu énergique agira ainsi dans l'intérêt collectif et je doute qu'il puisse lui être reproché quoi que ce soit. Même s'il y a un ou deux CP "réfractaires à tout" (cela existe et divertit souvent les autres) ce sera majoritairement apprécié par l'ensemble des CP à mon avis.

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mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 93

Re : Coupure du chauffage en été

Pas d'info dans les statuts ? Chez nous c'est là qu'il est indiqué que le chauffage tourne de septembre à mai -- et que l'AG peut modifier ces dates.

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Philvrbekep
Pimonaute
Inscription : 09-06-2023
Messages : 4

Re : Coupure du chauffage en été

Merci à tous,
J'avais cherché dans l'acte de base et dans les PV d'AG en ma possession mais j'avais oublié les statuts (43 pages...).
En effet il y est repris une décision d'AG de 2002 avec coupure du 15 mai au 15 septembre.
J'ai donc informé le syndic de son obligation d'agir. Ouf  smile

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Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Coupure du chauffage en été

Philvrbekep a écrit :

Merci à tous,
J'avais cherché dans l'acte de base et dans les PV d'AG en ma possession mais j'avais oublié les statuts (43 pages...).
En effet il y est repris une décision d'AG de 2002 avec coupure du 15 mai au 15 septembre.
J'ai donc informé le syndic de son obligation d'agir. Ouf  smile

Il serait quand même bon de faire la chasse aux anciens PV d'AG qui seraient encore en possession des CP ou disponibles afin de mettre à jour autant que faire se peut les décisions prises.

Reste une question : quand et suite à quoi cette coupure a-t-elle été supprimée? Probablement un oubli qui se sera répété, mais aussi peut-être une autre décision d'AG. Mais finalement, ce qui est important, c'est l'intérêt de l'ensemble des CP.

Pour ma part, en tant que syndic, j'agirais sans aucune décision d'AG, et j'aurais coupé en été dans le cadre d'une bonne gestion dans l'intérêt de la copro. Et en cas de plainte ou désaccord d'un CP, porté ce point à l'odj de la prochaine AG.

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Philvrbekep
Pimonaute
Inscription : 09-06-2023
Messages : 4

Re : Coupure du chauffage en été

En Effet, je ne suis pas copropriétaire depuis longtemps mais j'ai été élu au conseil. Les propriétaires ne sont pas très intéressés par l'immeuble et c'est un gros syndic pas hyper dynamique.  A l'AG de Mars un copropriétaire à indiqué qu'il avait un grenier plein d'archives que le syndic devrait récupéré (il a acheté l'appartement à l'ancien gestionnaire de l'immeuble).
L'ancien gestionnaire/syndic à pris sa retraite et revendu son portefeuille de biens. J'ai cru comprendre qu'il faisait le minimum (syndical smile ) et que les dernières années c'était moins que le minimum, cela explique que l'habitude de couper la chaudière s'était perdue.
bon week-end

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Coupure du chauffage en été

Philvrbekep a écrit :

En Effet, je ne suis pas copropriétaire depuis longtemps mais j'ai été élu au conseil. Les propriétaires ne sont pas très intéressés par l'immeuble et c'est un gros syndic pas hyper dynamique.  A l'AG de Mars un copropriétaire à indiqué qu'il avait un grenier plein d'archives que le syndic devrait récupéré (il a acheté l'appartement à l'ancien gestionnaire de l'immeuble).
L'ancien gestionnaire/syndic à pris sa retraite et revendu son portefeuille de biens. J'ai cru comprendre qu'il faisait le minimum (syndical smile ) et que les dernières années c'était moins que le minimum, cela explique que l'habitude de couper la chaudière s'était perdue.
bon week-end

Je crois qu'il serait bon qu'une bonne âme se dévoue pour récupérer les documents relatifs à l'ACP.

Pour faire simple, tous les PV d'AG depuis la création de l'ACP sont à récupérer, les dates d'achat/vente, les factures importantes ou de moins de 10 ans, et tous les éléments de compta des sept dernières années. De façon générale, tout ce qui est relatif à la compta de plus de 7 ans peut être liquidé. Ça devrait faire de la place dans le grenier smile

Concernant les PV, une copie sera idéalement conservée par un CP (membre du conseil de copro par exemple)

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