Prime gaz collectif "forfait de base 2"

Bonjour,

Contrairement au forfait de base 1, le formulaire pour le forfait de base 2 demande de joindre une facture de gaz couvrant le 31/12/2022, et une déclaration sur l'honneur du syndic comme quoi le demandeur de la prime "a bien contribué aux coûts de la fourniture de gaz".

Par contre le site internet dit :
Si votre demande concerne une installation collective de gaz,
    1. vous devez compléter le formulaire pour installation collective (PDF, 857.31 Ko) de gaz
    2. la personne qui a pris le contrat de gaz doit soit introduire les données en ligne, ou bien
        il doit vous donner une copie de la facture de gaz valable le 31 décembre 2022
        il doit compléter la page 2 du formulaire avec une déclaration sur l’honneur.

En pratique, depuis mi avril j'ai demandé 4 fois au syndic ces documents (pour une voisine locataire, qui plus est), sans aucune réponse.
Puis-je renvoyer le formulaire au SPF sans les annexes ?

Merci

Dernière modification par mvhl (10-06-2023 20:52:42)