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Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

KWH
Pimonaute
Inscription : 10-06-2023
Messages : 4

Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

Bonjour,
Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

KWH a écrit :

Bonjour,
Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

Vous avez vérifié votre acte de base ?
Vous avez vérifié le règlementation de Bruxelles-propreté ?

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PIM

KWH
Pimonaute
Inscription : 10-06-2023
Messages : 4

Re : Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

L'acte de base ne prévoit rien.
Bruxelles-propreté n'indique rien de spécifique pour des restaurants qui se situaient dans des copropriétés...

Personne sur ces forum ne vit dans une copropriété avec des restaurants et commerces au rez?

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