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Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
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Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant, la convocation d'une AG.
Je vis dans une copropriete de 14 lots, et nous venons de recevoir la convocation pour l'AG.

Nous avons recu la convocation par lettre simple ce lundi 12 juin ,pour une AG qui se deroule le 22 juin.
Normalement, la presente doit arrivée endeans les 15 jours.
Si ce n'est pas le cas, est ce que l'AG est valide et peut statuer ?

Aussi, aucun point pour le renouvellement du syndic.
Je viens de poser la question, la reponse fut que nous avons signe un contrat pour trois ans.

En effet, nous avons signe un contrat pour trois ans mais lors du vote, nous avons bien demande que chaque annee le point sur le renouvellement soit mis à l'ordre du jour  ->  Ce qui n'est pas le cas, et bien sur pas de trace dans le PV de l'annee derniere ...

N'est ce pas une obligation du syndic de mettre ce point à l'ordre du jour ?

Dans le contrat il est indique la penalite (3 mois), si la residence venait à rompre le contrat.
Je suppose que pour rompre le contrat, il suffit d'un courrier et ensuite organiser une AG pour choisir un nouveau gestionnaire ?

Je vous remercie
christophe

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grmff
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

Pour rompre le contrat, il faut une décision d'AG.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

vous écrivez qu'il y a un contrat de signé pour 3 ans donc je ne vois pas ce que viens faire cette demande annuelle.
Si vous voulez rompre le contrat, vous provoquez éventuellement une AGE avec à l'ODJ " résiliation du contrat du syndic" et vous verrez si vous obtenez une majorité absolue pour le virez et VOUS PAYEZ L'INDEMNITE DE RUPTURE prévue au contrat.

Si vous vouliez renouveler le contrat annuellement, il fallait signer un contrat de un an et pas trois

Les modalités de la convocation à l'AG ne sont effectivement pas conforment. C'est 15 jours avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit avoir lieu.

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

christopheEU a écrit :

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant, la convocation d'une AG.
Je vis dans une copropriete de 14 lots, et nous venons de recevoir la convocation pour l'AG.

Nous avons recu la convocation par lettre simple ce lundi 12 juin ,pour une AG qui se deroule le 22 juin.
Normalement, la presente doit arrivée endeans les 15 jours.
Si ce n'est pas le cas, est ce que l'AG est valide et peut statuer ?

Aussi, aucun point pour le renouvellement du syndic.
Je viens de poser la question, la reponse fut que nous avons signe un contrat pour trois ans.

En effet, nous avons signe un contrat pour trois ans mais lors du vote, nous avons bien demande que chaque annee le point sur le renouvellement soit mis à l'ordre du jour  ->  Ce qui n'est pas le cas, et bien sur pas de trace dans le PV de l'annee derniere ...

N'est ce pas une obligation du syndic de mettre ce point à l'ordre du jour ?

Dans le contrat il est indique la penalite (3 mois), si la residence venait à rompre le contrat.
Je suppose que pour rompre le contrat, il suffit d'un courrier et ensuite organiser une AG pour choisir un nouveau gestionnaire ?

Je vous remercie
christophe

En effet, c'est 2 irrégularités:
- la convocation doit partir 3 semaines avant l'AG
- et en recommandé sauf demande explicite d'un copropriétaire.
Dans ces 2 cas, si un copropriétaire porte l'affaire devant le Juge! l'AG risque fort d'être déclarée irrégulière et donc annulée.

Dernière modification par MarcoBrux (14-06-2023 15:47:48)

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Chokotoff
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

bada a écrit :

vous écrivez qu'il y a un contrat de signé pour 3 ans donc je ne vois pas ce que viens faire cette demande annuelle.
Si vous voulez rompre le contrat, vous provoquez éventuellement une AGE avec à l'ODJ " résiliation du contrat du syndic" et vous verrez si vous obtenez une majorité absolue pour le virez et VOUS PAYEZ L'INDEMNITE DE RUPTURE prévue au contrat.

Si vous vouliez renouveler le contrat annuellement, il fallait signer un contrat de un an et pas trois

Les modalités de la convocation à l'AG ne sont effectivement pas conforment. C'est 15 jours avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit avoir lieu.

Pas nécessairement une AGE, pour moi une AG suffit pour rompre le contrat à la condition qu'il y ait un vote favorable à la question "Êtes-vous d'accord de rompre le contrat actuel ?" qui aura été inscrite à l'ordre du jour sur demande d'un copropriétaire. En l'état, toutes autres choses étant égales, c'est foutu pour dégager le syndic fin juin.
Donc il faudra attendre la prochaine AG ou convoquer une AGE. Et préparez vos arguments vis-à-vis des autres copropriétaires : casser un contrat avec indemnités, faut avoir de sacrés griefs à l'encontre du syndic.

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bada
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Lieu : Moichez
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Messages : 1 003

Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

Evidemment qu'une AG suffit. Tout le monde sait ça. C'est valable pour n'importe quel sujet mais comme leur AG se déroule maintenant, c'est trop tard et si vous voulez virer rapidement le syndic, vous êtes obligé de passer par l'AGE.

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rexou
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

christopheEU a écrit :

En effet, nous avons signe un contrat pour trois ans mais lors du vote, nous avons bien demande que chaque annee le point sur le renouvellement soit mis à l'ordre du jour  ->  Ce qui n'est pas le cas, et bien sur pas de trace dans le PV de l'annee derniere ...

N'est ce pas une obligation du syndic de mettre ce point à l'ordre du jour ?

Il est incohérent de mettre à l'odj le renouvellement du mandat du syndic si ce mandat n'est pas à son terme. Si vous vouliez débattre chaque année du renouvellement du syndic, il suffisait de signer un mandat d'un an et pas de trois.

Par contre, si vous avez des griefs justifiant votre désir de mettre fin à ce contrat de manière anticipée -en payant les indemnités contractuelles prévues- vous êtes libre soit

- de réunir 20% des quotités pour signer un courrier demandant la réunion d'une AGE
- de demander que ce point soit mis à l'odj de la prochaine AGO de juin 24

Concernant la validité des convocations, vous pouvez contester la validité de l'AG et demander son annulation en justice de paix. La question est de savoir ce que cela pourrait vous apporter de positif ?

Je rejoins totalement ce qu'écrivait Bada.

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MarcoBrux
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

rexou a écrit :
christopheEU a écrit :

En effet, nous avons signe un contrat pour trois ans mais lors du vote, nous avons bien demande que chaque annee le point sur le renouvellement soit mis à l'ordre du jour  ->  Ce qui n'est pas le cas, et bien sur pas de trace dans le PV de l'annee derniere ...

N'est ce pas une obligation du syndic de mettre ce point à l'ordre du jour ?

Il est incohérent de mettre à l'odj le renouvellement du mandat du syndic si ce mandat n'est pas à son terme. Si vous vouliez débattre chaque année du renouvellement du syndic, il suffisait de signer un mandat d'un an et pas de trois.

Par contre, si vous avez des griefs justifiant votre désir de mettre fin à ce contrat de manière anticipée -en payant les indemnités contractuelles prévues- vous êtes libre soit

- de réunir 20% des quotités pour signer un courrier demandant la réunion d'une AGE
- de demander que ce point soit mis à l'odj de la prochaine AGO de juin 24

Concernant la validité des convocations, vous pouvez contester la validité de l'AG et demander son annulation en justice de paix. La question est de savoir ce que cela pourrait vous apporter de positif ?

Je rejoins totalement ce qu'écrivait Bada.

Pour moi, le point doit figurer chaque année à l'ordre du jour, peut importe la durée du contrat. Rien n'empêche l'AG d'y mettre fin quitte à payer des indemnités de rupture.

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Chokotoff
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

rexou a écrit :

Concernant la validité des convocations, vous pouvez contester la validité de l'AG et demander son annulation en justice de paix. La question est de savoir ce que cela pourrait vous apporter de positif ?

Je rejoins totalement ce qu'écrivait Bada.

L'intérêt serait éventuellement de convoquer une nouvelle AGO en ajoutant le point à l'ordre du jour sur demande d'un copropriétaire.

Pour moi, beaucoup pour pas grand chose.

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

MarcoBrux a écrit :

Pour moi, le point doit figurer chaque année à l'ordre du jour, peut importe la durée du contrat. Rien n'empêche l'AG d'y mettre fin quitte à payer des indemnités de rupture.

Je sais que le contrat avec le syndic est un peu différent sur la relation d'un contrat d'assurance ou de fourniture de biens et services, mais à ce rythme, autant reconsidérer tous les contrats en cours à chaque AG, pas uniquement celui du syndic. Cela finit en point récurrent dont plus personne ne se soucie.

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rexou
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Lieu : bruxelles
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

Chokotoff a écrit :
rexou a écrit :

Concernant la validité des convocations, vous pouvez contester la validité de l'AG et demander son annulation en justice de paix. La question est de savoir ce que cela pourrait vous apporter de positif ?

Je rejoins totalement ce qu'écrivait Bada.

L'intérêt serait éventuellement de convoquer une nouvelle AGO en ajoutant le point à l'ordre du jour sur demande d'un copropriétaire.

Pour moi, beaucoup pour pas grand chose.

En effet !

Pour résumer : Action en justice, jugement, nouvelle convocation, nouvelle AG ---> tout cela pour rien si la majorité ne suit pas la demande de révoquer le mandat du syndic. Et le spectre d'une indemnité à payer, l'absence de grief grave ajoutés au désagrément de votre action et à l'absence de nouveau candidat syndic convaincant feront que le syndic ne sera plus que probablement pas éjecté.

Dans le contrat il est indique la penalite (3 mois), si la residence venait à rompre le contrat.
Je suppose que pour rompre le contrat, il suffit d'un courrier et ensuite organiser une AG pour choisir un nouveau gestionnaire ?

Vous supposez mal. Dans l'ordre, vous devez d'abord réunir et lister les griefs à l'encontre du syndic. Ensuite vous assurer que vous n'êtes pas le seul à désirer la révocation de son mandat. Si vous n'avez pas convaincu un nombre suffisant de CP -représentant suffisamment de quotités pour faire pencher la balance- ce sera pour une autre fois... Ensuite, vous devez proposer un ou plusieurs autres syndics-candidats. Et enfin, faire porter le point à l'odj d'une AG.

Si votre seul souci est l'envoi tardif des convocations, vous perdez votre temps et votre énergie.

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christopheEU
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

Bonjour a tous,

Merci deja pour toutes vos remarques.

Oui, on a signe pour trois ans, mais quand la convocation est arrive il etait trop tard pour demander un an.
Certains proprietaires ont fait mention qu'il souhait que le contrat soit reconduit pour un an, cela est indique sur le PV de l'AG.

Oui, on veut se separer du gestionnaire et je pensais que le renouvellement du mandat serait à l'ordre du jour .
Bon, on verra si je vais organiser une AGE et oui payer les trois mois d'indemnites .

Les grieffes sont :
- panne de parlophone -> 1 an pour que cela soit remedier
- fermeture de compte bancaire -> les proprietaires s'en sont apercus en versant les provisions
- pas de reponse au mail malgre les rappels
- remplacement des vannes exterieurs eau chaude / froide sans prevenur les habitants , bonjour l'eau froide et l'eau noir
- aucun suivi des decisions d'AG
- ...

On est plusieurs a vouloir se separer .

En tout cas, merci pour les infos

bav
christophe

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Chokotoff
Pimonaute bavard
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

rexou a écrit :

Vous supposez mal. Dans l'ordre, vous devez d'abord réunir et lister les griefs à l'encontre du syndic. Ensuite vous assurer que vous n'êtes pas le seul à désirer la révocation de son mandat. Si vous n'avez pas convaincu un nombre suffisant de CP -représentant suffisamment de quotités pour faire pencher la balance- ce sera pour une autre fois... Ensuite, vous devez proposer un ou plusieurs autres syndics-candidats. Et enfin, faire porter le point à l'odj d'une AG.

Si votre seul souci est l'envoi tardif des convocations, vous perdez votre temps et votre énergie.

À mon tour de confirmer rexou.

Réunir et lister (pas une simple liste bullet points, vraiment avec des cas concrets, argumentés, datés, etc.).
Se renseigner auprès des autres (et pas juste chez Madame Grincheux qui discute toujours avec Monsieur Ronchon du même palier) pour avoir leurs impressions. Tout dépend de la taille de la copropriété aussi. C'est plus facile de faire basculer lorsque l'on est quatre que lorsque l'on est soixante.
Une première approche est de "provoquer" la discussion lors d'un point lié à quelque chose (vos vannes par exemple) pour prendre la température (eau chaude, eau froide, température, vous avez suivi la vanne ?  devil ). Vous aurez de suite une idée sur quel aspect il vous faudra consacrer votre énergie : convaincre du monde ? chercher la perle ? les deux ?

Ensuite, ne pas oublier que trouver le remplaçant n'est pas comme aller chez Colruyt parce que Delhaize n'avait plus de jambon dans ses frigos. Une des premières questions qu'un futur (bon) syndic devrait vous poser est notamment la raison pour laquelle vous voulez changer et/ou ce que vous avez à reprocher à l'actuel syndic et/ou pourquoi la relation n'est pas bonne. C'est comme pour un entretien d'embauche, chaque partie est dans le rôle du candidat.

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

Chokotoff a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Pour moi, le point doit figurer chaque année à l'ordre du jour, peut importe la durée du contrat. Rien n'empêche l'AG d'y mettre fin quitte à payer des indemnités de rupture.

Je sais que le contrat avec le syndic est un peu différent sur la relation d'un contrat d'assurance ou de fourniture de biens et services, mais à ce rythme, autant reconsidérer tous les contrats en cours à chaque AG, pas uniquement celui du syndic. Cela finit en point récurrent dont plus personne ne se soucie.

Je ne suis pas certain d'avoir compris la remarque...je parlais de ce contrat précis signé pour 3 ans. chaque année, le syndic fait un rapport d'évaluation de tous les contrats et l'AG peut décider d'y mettre fin si elle le souhaite ( sous réserve d’indemnisation si le contrat est rompu avant l'échéance contractuelle)

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rexou
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Re : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ?

MarcoBrux a écrit :

Je ne suis pas certain d'avoir compris la remarque...je parlais de ce contrat précis signé pour 3 ans. chaque année, le syndic fait un rapport d'évaluation de tous les contrats et l'AG peut décider d'y mettre fin si elle le souhaite ( sous réserve d’indemnisation si le contrat est rompu avant l'échéance contractuelle)

Le syndic fait un rapport d'évaluation de tous les contrats ?  Vous ne pouvez pas attendre de lui qu'il s'auto-évalue non plus. Et je ne suis pas convaincu que suite à ce rapport vous puissiez décider tout simplement de mettre fin à un contrat donné.

Selon moi, pour rompre un contrat, il faut plus qu'un "rapport d'évaluation". Le point doit être porté à l'ordre du jour. Par exemple Ascenseur : état de la situation, contrat de la firme XXX, proposition de la firme ZZZ VOTE

Comment serait-il possible à un CP de donner une instruction de vote à un mandataire si une décision non prévue peut être prise simplement suite à un "rapport" verbal ?

De plus, rompre un contrat ne s'improvise pas. On ne vire pas un syndic (ou même un ascensoriste) sans avoir au préalable une solution de remplacement qui semble meilleure.

Par contre, il peut être plus simple de changer de fournisseur énergétique par exemple. Le syndic envoie un tableau avec le prix du fournisseur actuel et une ou deux propositions qui peuvent être plus attractives. Et à l'odj : Fournisseur énergétique EEE Contrat actuel, examen de la situation, propositions LLL et MMM. VOTE

Pour moi, il ne peut être voté que sur un point pour lequel un vote a été explicitement prévu dans la convocation.

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