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Travaux et servitudes

Domitien
Pimonaute
Inscription : 14-06-2023
Messages : 3

Travaux et servitudes

Bonsoir,

J'ai vendu mon appartement il y a 16 mois. Quand j'étais propriétaire, mes locataires ont cassé deux escaliers en granito en 2007.
J'ai fait intervenir une société qui les a réparés.  Deux plus tard, l'une des réparations s'est décollée (j'ai essayé de contacter la société mais pas de réponse).

Dans le même immeuble, ma sœur possède aussi un appartement.  En 2007 et en 2014, elle a fait des travaux de plomberie ( gaz et eau) et  a fait passer les tuyaux par le garage qui appartient à un autre propriétaire avec son accord évidemment.

Aujourd'hui,  elle met en vente cet appartement et le propriétaire du garage  lui a envoyé un courrier recommandé en lui demandant : que faire des escaliers "que j'ai cassé ", qu'elle doit enlever ses tuyaux qui arrivent au garage ou alors c'est lui qui les coupera (c'est bien noté comme cela dans son courrier) et l'accuse indirectement que c'est de sa faute aussi que le sol de son garage s'est affaissé !!!! Il n'est jamais venu avant dire ou montrer s'il y avait des problèmes.

En ce qui me concerne, je pense que comme j'ai vendu mon bien,  je pense ne plus être concernée.  De plus, comme ce monsieur n'a pas mon adresse, il s'adresse à ma sœur. Je pense que ce n'est pas légal.

Concernant ma sœur, quels sont ses droits ou obligations ? Surtout que ce monsieur a laissé tant d'années ces installations.

Ce courrier est-il légal?

Je vous remercie pour vos réponses.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 103

Re : Travaux et servitudes

Domitien a écrit :

Bonsoir,

J'ai vendu mon appartement il y a 16 mois. Quand j'étais propriétaire, mes locataires ont cassé deux escaliers en granito en 2007.
J'ai fait intervenir une société qui les a réparés.  Deux plus tard, l'une des réparations s'est décollée (j'ai essayé de contacter la société mais pas de réponse).

Dans le même immeuble, ma sœur possède aussi un appartement.  En 2007 et en 2014, elle a fait des travaux de plomberie ( gaz et eau) et  a fait passer les tuyaux par le garage qui appartient à un autre propriétaire avec son accord évidemment.

Aujourd'hui,  elle met en vente cet appartement et le propriétaire du garage  lui a envoyé un courrier recommandé en lui demandant : que faire des escaliers "que j'ai cassé ", qu'elle doit enlever ses tuyaux qui arrivent au garage ou alors c'est lui qui les coupera (c'est bien noté comme cela dans son courrier) et l'accuse indirectement que c'est de sa faute aussi que le sol de son garage s'est affaissé !!!! Il n'est jamais venu avant dire ou montrer s'il y avait des problèmes.

En ce qui me concerne, je pense que comme j'ai vendu mon bien,  je pense ne plus être concernée.  De plus, comme ce monsieur n'a pas mon adresse, il s'adresse à ma sœur. Je pense que ce n'est pas légal.

Concernant ma sœur, quels sont ses droits ou obligations ? Surtout que ce monsieur a laissé tant d'années ces installations.

Ce courrier est-il légal?

Je vous remercie pour vos réponses.

Vous avez vendu votre appartement dans l'état dans lequel il se trouvait il y a 16 mois. Plus personne ne peut vus reprocher maintenant des escaliers cassés en 2007 ! Oubliez simplement cette histoire d'escaliers !  smile)

Concernant votre soeur, quels sont les échanges écrits qui ont eu lieu ? Le propriétaire du garage a-t-il donné son accord écrit pour le passage de ces tuyaux ? Ou au moins y a-t-il un échange de courrier attestant qu'il avait connaissance de cette installation ?

Pour l'affaissement du sol, un expert doit se prononcer pour dire quelle en est la cause probable. Mais à priori cela ne peut être reproché à votre soeur.

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Domitien
Pimonaute
Inscription : 14-06-2023
Messages : 3

Re : Travaux et servitudes

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il s'agit d'un accord verbal entre les feux parties. C'est un garage dont la porte des communs est fermée.

Aucun accès sans sa présence et donc sans son accord.

Ces appartements ont été achetés par tous en 2003.

Dernière modification par Domitien (14-06-2023 23:52:08)

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Domitien
Pimonaute
Inscription : 14-06-2023
Messages : 3

Re : Travaux et servitudes

Domitien a écrit :

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il s'agit d'un accord verbal entre les feux parties. C'est un garage dont la porte des communs est fermée.

Aucun accès sans sa présence et donc sans son accord.

Ces appartements ont été achetés par tous en 2003.

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