Travaux et servitudes

Bonsoir,

J'ai vendu mon appartement il y a 16 mois. Quand j'étais propriétaire, mes locataires ont cassé deux escaliers en granito en 2007.
J'ai fait intervenir une société qui les a réparés.  Deux plus tard, l'une des réparations s'est décollée (j'ai essayé de contacter la société mais pas de réponse).

Dans le même immeuble, ma sœur possède aussi un appartement.  En 2007 et en 2014, elle a fait des travaux de plomberie ( gaz et eau) et  a fait passer les tuyaux par le garage qui appartient à un autre propriétaire avec son accord évidemment.

Aujourd'hui,  elle met en vente cet appartement et le propriétaire du garage  lui a envoyé un courrier recommandé en lui demandant : que faire des escaliers "que j'ai cassé ", qu'elle doit enlever ses tuyaux qui arrivent au garage ou alors c'est lui qui les coupera (c'est bien noté comme cela dans son courrier) et l'accuse indirectement que c'est de sa faute aussi que le sol de son garage s'est affaissé !!!! Il n'est jamais venu avant dire ou montrer s'il y avait des problèmes.

En ce qui me concerne, je pense que comme j'ai vendu mon bien,  je pense ne plus être concernée.  De plus, comme ce monsieur n'a pas mon adresse, il s'adresse à ma sœur. Je pense que ce n'est pas légal.

Concernant ma sœur, quels sont ses droits ou obligations ? Surtout que ce monsieur a laissé tant d'années ces installations.

Ce courrier est-il légal?

Je vous remercie pour vos réponses.

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il s'agit d'un accord verbal entre les feux parties. C'est un garage dont la porte des communs est fermée.

Aucun accès sans sa présence et donc sans son accord.

Ces appartements ont été achetés par tous en 2003.