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Acte d'adjudication
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- ManuL
- Pimonaute
Acte d'adjudication
Bonjour,
Dans le cadre d'une vente publique sur saisie immobilière, l'acte d'adjudication précise que l'adjudicataire fera son affaire personnelle du contenu du bien (à savoir du mobilier lourd et encombrant, pas des déchets).
À l'heure actuelle, le notaire demande que les vendeurs vident ce contenu ou d'en assumer les frais.
Ceci aurait été négocié oralement. Avant ou après l'acte, difficile de savoir.
Il est question d'un délai qui aurait été laissé aux vendeurs pour ce faire (or leurs capacités physiques ne le permettait pas)
C'est beaucoup de suppositions car il n'y aurait pas d'écrit côté vendeurs. Peut être du côté acheteur....
Ma question est de savoir si l'acte d'adjudication fait foi ou s'il est discutable ?
Merci pour votre attention et j'espère un éclaircissement sur la situation.
Bonne après-midi.
Emmanuelle
Hors ligne
Re : Acte d'adjudication
Bonjour,
Dans le cadre d'une vente publique sur saisie immobilière, l'acte d'adjudication précise que l'adjudicataire fera son affaire personnelle du contenu du bien (à savoir du mobilier lourd et encombrant, pas des déchets).
À l'heure actuelle, le notaire demande que les vendeurs vident ce contenu ou d'en assumer les frais.
Ceci aurait été négocié oralement. Avant ou après l'acte, difficile de savoir.
Il est question d'un délai qui aurait été laissé aux vendeurs pour ce faire (or leurs capacités physiques ne le permettait pas)
C'est beaucoup de suppositions car il n'y aurait pas d'écrit côté vendeurs. Peut être du côté acheteur....Ma question est de savoir si l'acte d'adjudication fait foi ou s'il est discutable ?
Merci pour votre attention et j'espère un éclaircissement sur la situation.
Bonne après-midi.Emmanuelle
Bienvenue.
Et vous êtes partie à l'opération ?
Hors ligne
- ManuL
- Pimonaute
Re : Acte d'adjudication
ManuL a écrit :Bonjour,
Bienvenue.
Et vous êtes partie à l'opération ?
Moi même, en soi, je n'ai rien avoir dans l'affaire. Je souhaite juste peut-être éclairer une proche perdue (côté vendeur).
Je ne connais pas la portée d'un tel acte au pire effectivement ce sera à elle de se renseigner auprès d'une autre notaire.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Acte d'adjudication
L'acte est à mon sens opposable à l'acquéreur, qui ne pourra pas se retourner contre le notaire ni le vendeur.
Par contre, les créanciers pourront réclamer parce que le vendeur a fait perdre de la valeur au bien vendu.
La meilleure manière d'aider votre connaissance vendeuse est de lui trouver un vide maison...
En ligne
- ManuL
- Pimonaute
Re : Acte d'adjudication
L'acte est à mon sens opposable à l'acquéreur, qui ne pourra pas se retourner contre le notaire ni le vendeur.
Par contre, les créanciers pourront réclamer parce que le vendeur a fait perdre de la valeur au bien vendu.
La meilleure manière d'aider votre connaissance vendeuse est de lui trouver un vide maison...
Merci pour l'info. Ce sera probablement le conseil suivi.
Belle soirée,
Emmanuelle
Hors ligne
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