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Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative
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- Ericdeciv
- Pimonaute
Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative
Bonsoir,
J'ai signé un bail d'un an avec mes locataires, mais ceux-ci sont partis après 6 mois.
J'ai demandé qu'ils me versent une indemnisation d'un mois de loyer, comme cela est stipulé dans le bail que nous avons signé ensemble. Cependant, ils refusent de payer et exigent le remboursement complet de leur dépôt de garantie.
Ma question est la suivante : est-ce qu'un juge de paix pourrait leur donner raison ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative
Vous avez la loi pour vous.
Mais ce n'est pas pour cela que tous les juges vous donneront raison.
Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef...
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- Chokotoff
- Pimonaute bavard
Re : Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative
Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef...
J'adore ! 
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- Chokotoff
- Pimonaute bavard
Re : Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative
Bonsoir,
J'ai signé un bail d'un an avec mes locataires, mais ceux-ci sont partis après 6 mois.
J'ai demandé qu'ils me versent une indemnisation d'un mois de loyer, comme cela est stipulé dans le bail que nous avons signé ensemble. Cependant, ils refusent de payer et exigent le remboursement complet de leur dépôt de garantie.Ma question est la suivante : est-ce qu'un juge de paix pourrait leur donner raison ?
J'ai eu le cas, j'ai eu gain de cause devant le juge. Mais retenons toujours la fameuse phrase d'un juge : "la jurisprudence n'est que l'avis d'un juge sur une affaire donnée à un moment donné dans un contexte donné". Ou plus simplement, le fameux avis du chef de Grmff.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Désaccord concernant la restitution d’une garantie locative
grmff a écrit :Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef...
J'adore !
A défaut de partager l'adoration, je partage le constat. 
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