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Dératisation

Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 96

Dératisation

Bonjour,

Un de mes locataires me contacte pour signaler la présence d'un rat dans sa buanderie. Cela avait déjà été le cas il y a 3 ans et il avait fini par le capturer dans un piège à rat.

Je viens de consulter la législation wallonne en la matière et la dératisation semble être à charge du locataire.

Etant donné que le problème se produit à nouveau, suis-je en droit d'exiger qu'il fasse appel à une société de dératisation à ses frais et de m'en fournir la preuve?

S'il ne m'en apporte pas la preuve, puis-je aller chez le juge de paix et invoquer une rupture de contrat au tort du preneur?


D'avance, merci pour vos réponses!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
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Re : Dératisation

Fergy a écrit :

Bonjour,

Un de mes locataires me contacte pour signaler la présence d'un rat dans sa buanderie. Cela avait déjà été le cas il y a 3 ans et il avait fini par le capturer dans un piège à rat.

Je viens de consulter la législation wallonne en la matière et la dératisation semble être à charge du locataire.

Etant donné que le problème se produit à nouveau, suis-je en droit d'exiger qu'il fasse appel à une société de dératisation à ses frais et de m'en fournir la preuve?

S'il ne m'en apporte pas la preuve, puis-je aller chez le juge de paix et invoquer une rupture de contrat au tort du preneur?


D'avance, merci pour vos réponses!

C'est effectivement, a priori, à charge du locataire.
Si le piège à rat a été efficace pendant 3 ans, difficile de lui imposer de faire appel à une société spécialisée.

Obtenir un jugement de rupture du bail aux torts du preneur alors que c'est lui qui en subit les inconvénients (présence de rats)...

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Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 96

Re : Dératisation

cool

PIM a écrit :
Fergy a écrit :

Bonjour,

Un de mes locataires me contacte pour signaler la présence d'un rat dans sa buanderie. Cela avait déjà été le cas il y a 3 ans et il avait fini par le capturer dans un piège à rat.

Je viens de consulter la législation wallonne en la matière et la dératisation semble être à charge du locataire.

Etant donné que le problème se produit à nouveau, suis-je en droit d'exiger qu'il fasse appel à une société de dératisation à ses frais et de m'en fournir la preuve?

S'il ne m'en apporte pas la preuve, puis-je aller chez le juge de paix et invoquer une rupture de contrat au tort du preneur?


D'avance, merci pour vos réponses!

C'est effectivement, a priori, à charge du locataire.
Si le piège à rat a été efficace pendant 3 ans, difficile de lui imposer de faire appel à une société spécialisée.

Obtenir un jugement de rupture du bail aux torts du preneur alors que c'est lui qui en subit les inconvénients (présence de rats)...

Merci.

J'ai bien écrit, s'il n'apporte la preuve d'une intervention d'une société de dératisation. Je n'ai pas envie que cela prolifère.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Dératisation

Fergy a écrit :

cool

PIM a écrit :
Fergy a écrit :

Bonjour,

Un de mes locataires me contacte pour signaler la présence d'un rat dans sa buanderie. Cela avait déjà été le cas il y a 3 ans et il avait fini par le capturer dans un piège à rat.

Je viens de consulter la législation wallonne en la matière et la dératisation semble être à charge du locataire.

Etant donné que le problème se produit à nouveau, suis-je en droit d'exiger qu'il fasse appel à une société de dératisation à ses frais et de m'en fournir la preuve?

S'il ne m'en apporte pas la preuve, puis-je aller chez le juge de paix et invoquer une rupture de contrat au tort du preneur?


D'avance, merci pour vos réponses!

C'est effectivement, a priori, à charge du locataire.
Si le piège à rat a été efficace pendant 3 ans, difficile de lui imposer de faire appel à une société spécialisée.

Obtenir un jugement de rupture du bail aux torts du preneur alors que c'est lui qui en subit les inconvénients (présence de rats)...

Merci.

Je plussoie l'avis de PIM. Vous n'obtiendrez as la rupture du bail si le locataire n'apporte pas la preuve que d'avoir satisfait à votre exigence. Par contre, il sera responsable en cas de prolifération.

Il aime les chats votre locataire ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Dératisation

PIM a écrit :
Fergy a écrit :

Bonjour,

Un de mes locataires me contacte pour signaler la présence d'un rat dans sa buanderie. Cela avait déjà été le cas il y a 3 ans et il avait fini par le capturer dans un piège à rat.

Je viens de consulter la législation wallonne en la matière et la dératisation semble être à charge du locataire.

Etant donné que le problème se produit à nouveau, suis-je en droit d'exiger qu'il fasse appel à une société de dératisation à ses frais et de m'en fournir la preuve?

S'il ne m'en apporte pas la preuve, puis-je aller chez le juge de paix et invoquer une rupture de contrat au tort du preneur?


D'avance, merci pour vos réponses!

C'est effectivement, a priori, à charge du locataire.
Si le piège à rat a été efficace pendant 3 ans, difficile de lui imposer de faire appel à une société spécialisée.

Obtenir un jugement de rupture du bail aux torts du preneur alors que c'est lui qui en subit les inconvénients (présence de rats)...

Grillé. Mais je partage parfaitement cet avis...

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EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 372

Re : Dératisation

A priori c'est de la responsabilité du locataire.

Si le locataire parvient à prouver qu'il y avait dejà un ou des rats avec le locataire précédent, il aura gain de cause.

Personnellement je ne me lancerais pas dans une cette direction car vous risquez fort d'être débouté

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