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Bruxelles interdira les logements privés trop énergivores en 2033

PIM
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Bruxelles interdira les logements privés trop énergivores en 2033

Bruxelles interdira les logements privés trop énergivores en 2033 : "Beaucoup de propriétaires n’auront pas les moyens de rénover"
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Le gouvernement bruxellois valide ce jeudi une ordonnance visant à mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti.

Le gouvernement bruxellois doit valider ce jeudi en seconde lecture une modification de sa stratégie de rénovation du bâti. L’enjeu est d'ampleur. Il concrétise une véritable interdiction des passoires énergétiques.

Il s’agit en pratique de la traduction légale de l’obligation de rénovation du bâti en Région Bruxelles-Capitale, déjà validée politiquement en avril via le plan air-climat. Le gouvernement bruxellois s’engage ainsi à ce que, d’ici à 10 ans (en 2033), il ne subsiste plus de bâtiments au PEB F et G. Ces logements devront, au minimum, disposer d’un PEB E. Dans le cas contraire, les propriétaires se verront infliger des amendes administratives.

L’échéance suivante est fixée à 22 ans. En 2045, les PEB E et D seront également proscrits.

Cela représente un volume conséquent de rénovations. La Région Bruxelles-Capitale compte aujourd'hui 310 000 logements en location. 45 % de ces logements disposent d’un PEB F ou G, et sont donc considérés comme des passoires énergétiques. 19,07 % ont un PEB E, et 18 % un PEB D. Les PEB A, B et C, ne représentent qu’un peu plus de 15 %. On ne dispose pas d’une vue précise des logements occupés par leur propriétaire puisque tous ne disposent pas encore d’un PEB.

Rappelons que le certificat PEB sera obligatoire pour tous les logements bruxellois dès 2025.

Le gouvernement souhaite aller plus loin avec le bâti public. “Sur le logement social, les objectifs seront avancés et fixés à 2030 et 2040. Pour ces logements sociaux, on ne parlera pas en termes de PEB mais de performances énergétiques à atteindre, en termes de kW h car nous avons via les SISP (Sociétés Immobilières de Service Public) une vue plus fine que sur le bâti privé”, précise Alain Maron (Ecolo), ministre bruxellois de l’Environnement. “On part du principe que s’il y a bien des endroits où il est prioritaire d’agir, c’est dans le logement social. Certains sont dans un état lamentable et la facture d’énergie y dépasse le montant du loyer."

Des discussions ont encore eu lieu entre cabinets ministériels ce mercredi pour affiner les modalités, dont les conséquences organisationnelles et financières. “Mais les principes de base sont acquis. Nous donnerons un signal clair d’exemplarité des pouvoirs publics, via le logement social et il n’y aura plus de passoires énergétiques en location par des privés”, reprend Alain Maron.

La semaine dernière dans La Libre, plusieurs dirigeants de SISP faisaient état de leur grosse inquiétude financière et remettaient en cause la faisabilité du grand projet du gouvernement bruxellois de rénover 37 000 logements en Région bruxelloise.

”Les montants actuels ne suffiront pas”, reconnaît Alain Maron. “Nous devrons trouver des modèles de financement à tous les niveaux."
Une saturation dans l'octroi des primes

Le ministre bruxellois de l’Environnement rappelle que des aides à la rénovation existent. “On a atteint un budget de 40 millions d’euros par an chez Bruxelles Environnement et 10 millions d’euros chez Urban.brussel (qui s’occupe des dossiers nécessitant une modification du permis d’urbanisme). Pour Urban, Rudi Vervoort (PS, ministre-président bruxellois) n’avait pas prévu les budgets suffisants mais cela va être corrigé. Cette politique devra de toutes façons être améliorée et accentuée sous le prochain gouvernement car on ne peut pas prendre les gens en tenaille”, pointe Alain Maron.

L’année 2023 a en effet coïncidé avec une explosion des dossiers. Si celle-ci a été anticipée chez Bruxelles Environnement, Urban se trouve confronté à une saturation avec 9 000 demandes encore à traiter. Cela nécessite de tripler son enveloppe : un surplus de 22 millions d’euros est requis pour cette année. “Nous allons donc chercher les solutions et transferts budgétaires nécessaires”, a assuré le ministre-Président en commission.

Les méthodes de calcul de PEB, plus sévères à Bruxelles qu’en Wallonie, ont aussi fait l’objet de critiques. “Cela découle des modes de calcul”, tempère Alain Maron. “L’échelle PEB n’est pas la même partout en Europe. Elle dépend de la moyenne calculée sur le bâti au départ, pour atteindre des objectifs globaux. En Région bruxelloise, nous avons beaucoup de bâtis mitoyens donc, intrinsèquement, il est plus performant que dans une région avec plus de quatre villas façades. C’est cela qui explique les petites différences dans les échelles PEB.”
"Beaucoup de propriétaires n’auront pas les moyens de rénover"

Ces mesures obligatoires de rénovation du bâti n’enchantent pas les propriétaires. “Le problème est de savoir ce qui sera vraiment réalisable financièrement. Car l’obligation de rénovation énergétique vaut pour les bailleurs mais aussi pour tous les propriétaires”, rappelle Olivier Hamal, avocat et président du Syndicat National des Propriétaires. “On oublie un peu vite que l’essentiel des personnes concernées, ce sont des gens qui sont propriétaires de leur immeuble et qui y habitent. Ils vont se voir imposer des contraintes alors que les propriétaires, souvent, n’ont pas encore de PEB. Or, les gens n’ont pas encore assimilé qu'ils seraient aussi concernés. Et beaucoup n’auront pas forcément les moyens.”

(fin de citation)

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GT

Chokotoff
Pimonaute bavard
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Messages : 324

Re : Bruxelles interdira les logements privés trop énergivores en 2033

La charrue avant les bœufs, pour ne pas changer.

Recours + je repousse la mesure dans 3... 2... 1...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 757

Re : Bruxelles interdira les logements privés trop énergivores en 2033

Le texte n'a pas encore entamé son parcours parlementaire.

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JUILLET 2023
67. Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de L’Energie, en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti – 2eme lecture- report du 06/07/2023 (GRBC-AM-31.82822)

https://publi.irisnet.be/web/download?p … pubLang=FR

Dernière modification par GT (14-07-2023 15:00:28)

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