Région de Bxl-Capitale - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MIN. DU JEUDI 13/7/2023

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JUILLET 2023

76. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, à l’organisation, au fonctionnement et la rémunération de la Commission paritaire locative – (ii) Avant-projet d’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l’article 107/2 du Code bruxellois du logement.- report du 17/03/2023-...- report du 17/05/2023- report du 24/05/2023- report du 31/05/2023- report du 07/06/2023- report du 14/06/2023- report du 21/06/2023- report du 28/06/2023- report du 06/07/2023 (GRBC-NB-34.81234)

77. Logement social : une prime de soutien aux locataires sociaux des logements les plus énergivores report du 25/05/2023- report du 01/06/2023- report du 08/06/2023- report du 15/06/2023- report du 21/06/2023- report du 28/06/2023- report du 06/07/2023 (GRBC-NB-34.82205)

78. Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement- report du 06/07/2023 (GRBC-NB-34.82991)

79. Projet d'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instaurant une allocation de loyer- report du 06/07/2023 (GRBC-NB-34.83010)

80. Mise en œuvre du Conventionnement – (1) Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du logement afin d’inciter les bailleurs à fixer le montant des loyers par référence à la grille indicative des loyers et (2) Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2022 relatif à l’activité de crédit du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale- report du 06/07/2023 (GRBC-NB-34.83013)

81. Première lecture – Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements- report du 06/07/2023 (GRBC-NB-34.83014)

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NB = Nawal Ben Hamou