forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



bail bureau interprétation clause de préavis

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

bail bureau interprétation clause de préavis

Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le... 22 et se terminant de plein droit le... 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "

C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?

Hors ligne

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : bail bureau interprétation clause de préavis

Première option : à la fin de chaque triennat et pas n'importe quand.
Mais c'est mal torché  big_smile

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : bail bureau interprétation clause de préavis

"il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois."... : bail de 9 ans résiliable tous les 3 ans.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 226

Re : bail bureau interprétation clause de préavis

rexou a écrit :

Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le... 22 et se terminant de plein droit le... 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "

C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?

Je ne constate pas matière à interprétation.

Bail de 9 ans ( qui échoit de plein droit -à son terme- sans nécessité de signification d'un congé) avec possibilité de résiliation -anticipée - chaque triennat ( = 1er et 2ème triennat)(avec préavis de 6 mois)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : bail bureau interprétation clause de préavis

Merci pour ces réponses rapides et unanimes.  smile

Hors ligne

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : bail bureau interprétation clause de préavis

Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : bail bureau interprétation clause de préavis

Chokotoff a écrit :

Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".

C'est exactement cela. Et le pire, c'est que je suis l'auteur de ce texte un peu mal foutu... à force de vouloir faire court, on fait parfois trop court et vu le développement de la situation, je crois qu'on se dirige vers un litige. Le problème, c'est d'abord et surtout un retard de loyer accumulé, et des tergiversations sans fin... et sans paiement.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres