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bail bureau interprétation clause de préavis
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- rexou
- Pimonaute non modérable
bail bureau interprétation clause de préavis
Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le... 22 et se terminant de plein droit le... 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "
C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?
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- Chokotoff
- Pimonaute bavard
Re : bail bureau interprétation clause de préavis
Première option : à la fin de chaque triennat et pas n'importe quand.
Mais c'est mal torché 
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : bail bureau interprétation clause de préavis
Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le... 22 et se terminant de plein droit le... 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?
Je ne constate pas matière à interprétation.
Bail de 9 ans ( qui échoit de plein droit -à son terme- sans nécessité de signification d'un congé) avec possibilité de résiliation -anticipée - chaque triennat ( = 1er et 2ème triennat)(avec préavis de 6 mois)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : bail bureau interprétation clause de préavis
Merci pour ces réponses rapides et unanimes. 
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- Chokotoff
- Pimonaute bavard
Re : bail bureau interprétation clause de préavis
Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : bail bureau interprétation clause de préavis
Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".
C'est exactement cela. Et le pire, c'est que je suis l'auteur de ce texte un peu mal foutu... à force de vouloir faire court, on fait parfois trop court et vu le développement de la situation, je crois qu'on se dirige vers un litige. Le problème, c'est d'abord et surtout un retard de loyer accumulé, et des tergiversations sans fin... et sans paiement.
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