Refus crédit car bien en infraction urbanistique ?

Alexandra1993 · #1 18-07-2023 06:09:36

Bonjour a tous :-)"

Nous avons fait une offre pour l achat d une maison, nous allions signer le compromis et la nous apprenons que le bien est en infraction urbanistique. Cela est regularisable selon l urbanisme car ce sont des petites choses. Si nous signons le compromis il y aura une clause disant que le vendeur s engage a tout regulariser.
Je suis en attente d acceptation de mon crédit.
Ma question est : la banque peut elle refuser le credit car la maison est en infraction urbanistique ?

Merci a vous smile

PIM · #2 18-07-2023 08:46:05

Alexandra1993 a écrit :

Bonjour a tous :-)"
Nous avons fait une offre pour l achat d une maison, nous allions signer le compromis et la nous apprenons que le bien est en infraction urbanistique. Cela est regularisable selon l urbanisme car ce sont des petites choses. Si nous signons le compromis il y aura une clause disant que le vendeur s engage a tout regulariser.
Je suis en attente d acceptation de mon crédit.
Ma question est : la banque peut elle refuser le credit car la maison est en infraction urbanistique ?
Merci a vous

Bienvenue.

Si votre achat est soumis à la condition suspensive de la régularisation urbanistique, je suppose que votre banque aussi.

Le plus simple, c'est d'en parler maintenant à votre banque.

Mathieu1180 · #3 01-02-2024 20:51:14

Tout depend de la banque et également de l'infraction (petite ou grande, qui ou non un impact sur la valeur du bien). Ca m'est arrivé d'acheter un bien où il avait été clairement indiqué dans le compromis qu'un élément était irrégulier et la banque n'a pas posé de problème pour me donner le prêt. Cependant, il faut toujours bien faire attention à ce point avant de faire une offre, se renseigner directement à l'urbanisme et en parler à sa banque. Ca évite les mauvaises surprises.

GT · #4 01-02-2024 20:58:52

Et, depuis le 18/7/2023 - voici plus de 6 mois- le crédit hypothécaire a été accordé ?

PIM, rexou

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