Honoraires de rappel abusifs et imputation illégale des frais privés à l'ACP

Ben Shimadzu · #1 19-07-2023 23:58:15

Bonjour.

Je souhaiterais faire recours à votre expérience et expertise concernant des honoraires de rappel imposés abusivement par un syndic.

Voici ce qui s'est passé:

- Depuis la réception provisoire de mon appartement, le syndic en question a manqué à maintes reprises à m'envoyer des décomptes par courriel surtout pendant toute l'année de 2021. En Mai 2022, j'ai finalement reçu un décompte trimestriel me réclamant pourtant plus de 2000 euros de charges dans le solde à payer (y compris certains honoraires de rappel). J'ai immédiatement tenté de contacter le gestionnaire sans jamais pouvoir trouver qqn. à m'assister (en dépit de plusieurs suivis par courriels et appels téléphoniques mis en attente pendant des HEURES pour être raccroché...). Il me semblait imprudent de payer plus d'un an et demi de charges en ayant seulement en main UN seul trimestre de décompte avant toute réaction du syndic.

- En Août 2022, j'ai reçu un autre décompte trimestriel et j'ai noté que d'autres honoraires de rappel ont été comptabilisés... Après avoir menacé de saisir la justice, j'ai finalement eu tous les décomptes et un mot de passe pour accéder aux décomptes en ligne. Aucune preuve de 'rappel' quelconque ne m'a été fournie pour justifier les honoraires (du montant de EUR 145 jusqu'à ce jour), ni courriel ni confirmation de réception de lettres en recommandé ou encore de mises en demeure. Le comptable du syndic m'a pourtant promis d'aller voir son collègue au service de recouvrement pour supprimer les ces frais non-justifiés. Compte tenu de notre 'accord', j'ai immédiatement payé TOUTES les charges SAUF les honoraires de rappel espérant que tout sera en ordre.

- En Octobre 2022, j'ai reçu un dernier décompte de ce syndic qui avait été viré par la copropriété (pour des raisons que vous pouvez imaginer). A ma surprise, non seulement n'a-t-il pas supprimé les honoraires de rappel déjà comptabilisés, il a rajouté EUR 65 de frais supplémentaires sous le même titre (pour un total de EUR 210)! En d'autres termes, n'ayant pas payé EUR 145 euros d'honoraires de rappel sujet à un accord de suppression entre le syndic et moi m'a coût EUR 65 euros d'honoraires de rappel supplémentaire en seulement 3 mois!

- Par la suite, j'ai écrit plusieurs fois au comptable et au PDG du syndic concernant cet incident sans aucune réponse de leur part. Ceci a été le cas depuis 8 mois déjà. Entre temps, le nouveau syndic m'a confirmé que dû à mon refus de paiement, ces frais privatifs ont été imputés par l'ancien syndic au compte de l'association des copropriétaires de mon immeuble pour que ce dernier se fasse payer 'légalement' et 'selon le contrat'. Mon solde reste donc toujours négatif et je continue à être redevable concernant ces frais... mais cette fois-ci envers l'ACP de l'immeuble...

Je souhaiterais avoir vos opinions pour comprendre:

- quels sont mes meilleurs recours pour faire l'ancien syndic supprimer ces frais abusifs et quels fondement juridiques sur lesquels je peux m'appuyer? Plainte auprès de l'IPI ou tests-achats... ?

- ce que la loi belge dit concernant le droit du syndic d'imputer les frais privatifs à l'ACP pour se faire payer en cas de refus de paiement du propriétaire concerné? La jurisprudence française semble interdire complètement cette pratique: https://arc-copro.fr/documentation/chan … 3%A9taires .

Je vous remercie sincèrement de vos réponses surtout pendant cette période de vacances.

Dernière modification par Ben Shimadzu (20-07-2023 01:24:23)

PIM · #2 20-07-2023 09:00:44

Quel est l'avis du nouveau syndic ?

Ben Shimadzu · #3 20-07-2023 13:44:29

Merci de votre réponse. J'ai contacté plusieurs fois le nouveau syndic sur ce sujet qui n'a su que me dire que tout ce que l'ancien syndic a fait n'a rien d'illégal et tout semble être parfaitement en conformité avec un contrat de syndic standard.

Je ne suis pas d'accord avec le nouveau syndic et lui ai dit que quelle que soit son opinion sur la légitimité des frais privés qui m'ont été imposés, il me semble anormal que l'ancien syndic ait pu imputer les frais privés sujet au dispute au compte de l'association des copropriétaires.

Pour éviter tout scénario dans lequel le nouveau syndic commence à 'exploiter' la situation en commençant à imposer SES honoraires de rappel, j'ai payé l'ACP l'intégralité des honoraires de rappel imposés par l'ancien syndic pour amener le solde de mon compte à zéro en attendant une plainte contre l'ancien syndic.

Dernière modification par Ben Shimadzu (20-07-2023 17:46:31)

rexou · #4 20-07-2023 17:08:50

Ce qui ressort de votre aventure, c'est que vous n'avez pas payé de charges durant plus d'un an. Vous dites ne pas avoir reçu de demande ni de rappels et finalement, lorsque vous recevez le décompte, vous estimez "imprudent" de payer ainsi plus d'un an et demi de charges en ayant seulement un décompte partiel.

Je ne crois pas que des frais de rappel de 145 euros soient abusifs. Pendant tout le temps que vous n'avez pas payé vos charges, la copro a eu des frais et le syndic a dû honorer les factures. Le syndic sortant a selon moi tout à fait légitimement fait payer par la copro la dette dont vous lui étiez redevable. Quelle autre option avait-il selon vous pour se faire payer ?

Un des plus gros problèmes que rencontrent les syndics sont les défauts et/ou retards de paiement des provisions et/ou régularisations des charges. Pour limiter ces difficultés il es courant d'appliquer des frais de rappel. Les montants que vous citez me paraissent fort modérés.

J'ignore ce que dit la loi française -et peu importe- mais je crois que vous vous focalisez fort sur "le droit du syndic" et très peu sur les obligations d'un copropriétaire. Ne pas payer pendant un an et demi, ce n'est pas normal... n'y avez-vous jamais pensé ?

GT · #5 20-07-2023 17:32:37

Ben Shimadzu a écrit :

Merci de votre réponse. J'ai contacté plusieurs fois le nouveau syndic sur ce sujet qui n'a su que me dire que tout ce que l'ancien syndic a fait n'a rien d'illégal et tout semble être parfaitement en conformité avec un contrat de syndic standard.
Je ne suis pas d'accord avec le nouveau syndic et lui ai dit que quelle que soit son opinion sur la légitimité des frais privés qui m'ont été imposés, il me semble anormal que l'ancien syndic ait pu imputer les frais privés sujet au dispute au compte de l'association des copropriétaires.
Pour éviter tout scénario dans lequel le nouveau syndic commence à 'exploiter' la situation en commençant à imposer SES honoraires de rappel, j'ai payé l'ACP l'intégralité des honoraires de rappel imposés par l'ancien syndic pour amener le solde de mon compte à zéro en attendant une plainte d'office contre l'ancien syndic.

une plainte d'office contre l'ancien syndic ?

Ben Shimadzu

Ben Shimadzu · #6 20-07-2023 17:55:57

rexou a écrit :

Ce qui ressort de votre aventure, c'est que vous n'avez pas payé de charges durant plus d'un an. Vous dites ne pas avoir reçu de demande ni de rappels et finalement, lorsque vous recevez le décompte, vous estimez "imprudent" de payer ainsi plus d'un an et demi de charges en ayant seulement un décompte partiel.
Je ne crois pas que des frais de rappel de 145 euros soient abusifs. Pendant tout le temps que vous n'avez pas payé vos charges, la copro a eu des frais et le syndic a dû honorer les factures. Le syndic sortant a selon moi tout à fait légitimement fait payer par la copro la dette dont vous lui étiez redevable. Quelle autre option avait-il selon vous pour se faire payer ?
Un des plus gros problèmes que rencontrent les syndics sont les défauts et/ou retards de paiement des provisions et/ou régularisations des charges. Pour limiter ces difficultés il es courant d'appliquer des frais de rappel. Les montants que vous citez me paraissent fort modérés.
J'ignore ce que dit la loi française -et peu importe- mais je crois que vous vous focalisez fort sur "le droit du syndic" et très peu sur les obligations d'un copropriétaire. Ne pas payer pendant un an et demi, ce n'est pas normal... n'y avez-vous jamais pensé ?

Aussi, est-ce que vous avez jamais pensé à la possibilité qu'un syndic n'ait JAMAIS travaillé proprement pendant la pandémie pour assurer l'envoi des décomptes? Je ne connais pas la situation de votre immeuble, mais dans le mien, même à l'heure actuelle, afin de parler avec le syndic sortant (que ce soit via courriel ou appel téléphonique), il faut s'attendre à ce que vos courriels ne soient jamais traités et vous vous patientiez en ligne pendant des heures pour être raccroché. Si ne pas payer les décomptes pendant 1 an et demi n'est pas normal, est-ce cette situation de ne pas pouvoir rentrer en contact avec le syndic même 2 ans après le déconfinement bien normal?

J'espère sincèrement que votre immeuble est géré raisonnablement et votre syndic est plus professionnel que le mien aussi. A vrai dire, je n'ai pas eu de syndic pareil et n'ai pas eu de situation similaire concernant les décomptes dans d'autres immeubles.

Ben Shimadzu · #7 20-07-2023 17:59:08

rexou a écrit :

Ce qui ressort de votre aventure, c'est que vous n'avez pas payé de charges durant plus d'un an. Vous dites ne pas avoir reçu de demande ni de rappels et finalement, lorsque vous recevez le décompte, vous estimez "imprudent" de payer ainsi plus d'un an et demi de charges en ayant seulement un décompte partiel.
Je ne crois pas que des frais de rappel de 145 euros soient abusifs. Pendant tout le temps que vous n'avez pas payé vos charges, la copro a eu des frais et le syndic a dû honorer les factures. Le syndic sortant a selon moi tout à fait légitimement fait payer par la copro la dette dont vous lui étiez redevable. Quelle autre option avait-il selon vous pour se faire payer ?
Un des plus gros problèmes que rencontrent les syndics sont les défauts et/ou retards de paiement des provisions et/ou régularisations des charges. Pour limiter ces difficultés il es courant d'appliquer des frais de rappel. Les montants que vous citez me paraissent fort modérés.
J'ignore ce que dit la loi française -et peu importe- mais je crois que vous vous focalisez fort sur "le droit du syndic" et très peu sur les obligations d'un copropriétaire. Ne pas payer pendant un an et demi, ce n'est pas normal... n'y avez-vous jamais pensé ?

Bonjour. Votre réponse est très appréciée et représente certainement un autre angle à partir duquel j'aurais dû regarder les choses. Je respecte le métier du syndic que vous exercez peut-être et votre opinion est certainement plus que valable.

Pourtant, je ne pense pas que vous connaissiez la situation en entièreté. Je ne cherche pas du tout votre sympathie pour cette situation mais je tiens à vous dire que j'ai toujours reçu les courriels des autres natures de la part du syndic sortant, ce qui m'a certainement donné l'impression que S'IL Y A DES CHARGES À PAYER, je recevrai les décomptes. Ceci n'a pas été le cas. Est-ce que je suis donc fautif en loi? Je cherche à le savoir.

Que ce soit en loi française ou en loi belge, il ne semble pas aberrant d'assumer que les charges ne sont dues que si les décomptes sont fournis. Je ne suis pas censé en loi estimer quand les charges sont dues si le syndic ne me fournit pas de décomptes. Je n'ai aucune obligation là-dessus que ce soit légalement ou contractuellement.

J'espère sincèrement que vous, en tant que syndic ou copropriétaire, ne rencontre jamais un propriétaire dans ma situation. Je peux imaginer jusqu'à quel point c'est embêtant que ce soit pour le syndic ou l'ACP. Mais ici, il s'agit d'une question de lois applicables: quand est-ce que les charges sont dues si les décomptes n'ont jamais été fournis (que ce soit par négligence du syndic ou pas) au propriétaire?

Veuillez ne surtout pas HÉSITER à lancer un autre débat là-dessus avec moi. Mais il sera certainement plus instructif si les lois applicables peuvent être citées pour que je puisse proprement évaluer les arguments. Un grand merci encore!

Dernière modification par Ben Shimadzu (20-07-2023 18:23:43)

rexou · #8 20-07-2023 18:18:16

Ben Shimadzu a écrit :

Bonjour. Votre réponse est très appréciée et représente certainement un autre angle à partir duquel j'aurais dû regarder les choses. Je respecte le métier du syndic que vous exercez peut-être et votre opinion est certainement plus que valable.
Pourtant, je ne pense pas que vous connaissiez la situation en entièreté. Je ne cherche pas du tout votre sympathie pour cette situation mais je tiens à vous dire que j'ai toujours reçu les courriels des autres natures de la part du syndic sortant, ce qui m'a certainement donné l'impression que S'IL Y A DES CHARGES À PAYER, je recevrai les décomptes. Ceci n'a pas été le cas. Est-ce que je suis donc fautif en loi? Je cherche à le savoir.
Que ce soit en loi française ou en loi belge, il ne semble pas aberrant d'assumer que les charges ne sont dues que si les décomptes sont fournis. Je ne suis pas censé en loi estimer quand les charges sont dues si le syndic ne me fournit pas de décomptes. Je n'ai aucune obligation là-dessus que ce soit légalement ou contractuellement.
J'espère sincèrement que vous, en tant que syndic ou copropriétaire, ne rencontre jamais un propriétaire dans ma situation. Je peux imaginer jusqu'à quel point c'est embêtant que ce soit pour le syndic ou l'ACP. Mais ici, il s'agit d'une question de lois applicables: quand est-ce que les charges sont dues si les décomptes n'ont jamais été fournis (que ce soit par négligence du syndic ou pas) au propriétaire?
Veuillez ne surtout pas lancer un autre débat là-dessus avec moi. Mais il sera certainement plus instructif si les lois applicables peuvent être citées pour que je puisse proprement évaluer les arguments. Un grand merci encore!

Il faut différencier deux choses:

- les provisions de charges qui sont définies en fonction des dépenses prévues pour l'immeuble et vos quotités personnelles et doivent être payées régulièrement, que ce soit mensuellement ou trimestriellement, selon ce qui a été décidé en AG

- la régularisation annuelle des charges, qui se fait sur base d'un décompte précis des frais durant l'exercice écoulé.

Dans toute ACP, vous devez payer des provisions de charges. Sans cela, il serait impossible pour le syndic d'honorer les factures des prestataires (ascenseur, nettoyage, électricité, jardin, assurance, petits travaux divers, entretien courant... )

Il semble que vous occupiez un bien de construction récente. Il faut du temps pour mettre en place les différentes procédures à suivre pour gérer au mieux la copro. J'ignore pourquoi vous n'avez pas reçu les demandes de provisions à payer, et les rappels. Je relève seulement que vous n'avez rien payé pendant une très longue période et vous auriez pu vous inquiéter de cette absence de demande de paiement.

Les autres copropriétaires ont-ils reçu des demandes de provision de charges régulièrement ? Il serait bon de savoir pourquoi vous n'avez quant à vous jamais été contacté.

Mais quoi qu'il en soit, ce supplément pour frais de rappels correspond plus ou moins à l'inflation. Vous ne perdez donc rien en fin de compte. Je dis ça pour vous rassurer, pas pour entamer un débat sans fin.

Ben Shimadzu · #9 20-07-2023 18:40:14

rexou a écrit :

Ben Shimadzu a écrit :
Bonjour. Votre réponse est très appréciée et représente certainement un autre angle à partir duquel j'aurais dû regarder les choses. Je respecte le métier du syndic que vous exercez peut-être et votre opinion est certainement plus que valable.
Pourtant, je ne pense pas que vous connaissiez la situation en entièreté. Je ne cherche pas du tout votre sympathie pour cette situation mais je tiens à vous dire que j'ai toujours reçu les courriels des autres natures de la part du syndic sortant, ce qui m'a certainement donné l'impression que S'IL Y A DES CHARGES À PAYER, je recevrai les décomptes. Ceci n'a pas été le cas. Est-ce que je suis donc fautif en loi? Je cherche à le savoir.
Que ce soit en loi française ou en loi belge, il ne semble pas aberrant d'assumer que les charges ne sont dues que si les décomptes sont fournis. Je ne suis pas censé en loi estimer quand les charges sont dues si le syndic ne me fournit pas de décomptes. Je n'ai aucune obligation là-dessus que ce soit légalement ou contractuellement.
J'espère sincèrement que vous, en tant que syndic ou copropriétaire, ne rencontre jamais un propriétaire dans ma situation. Je peux imaginer jusqu'à quel point c'est embêtant que ce soit pour le syndic ou l'ACP. Mais ici, il s'agit d'une question de lois applicables: quand est-ce que les charges sont dues si les décomptes n'ont jamais été fournis (que ce soit par négligence du syndic ou pas) au propriétaire?
Veuillez ne surtout pas lancer un autre débat là-dessus avec moi. Mais il sera certainement plus instructif si les lois applicables peuvent être citées pour que je puisse proprement évaluer les arguments. Un grand merci encore!
Il faut différencier deux choses:
- les provisions de charges qui sont définies en fonction des dépenses prévues pour l'immeuble et vos quotités personnelles et doivent être payées régulièrement, que ce soit mensuellement ou trimestriellement, selon ce qui a été décidé en AG
- la régularisation annuelle des charges, qui se fait sur base d'un décompte précis des frais durant l'exercice écoulé.
Dans toute ACP, vous devez payer des provisions de charges. Sans cela, il serait impossible pour le syndic d'honorer les factures des prestataires (ascenseur, nettoyage, électricité, jardin, assurance, petits travaux divers, entretien courant... )
Il semble que vous occupiez un bien de construction récente. Il faut du temps pour mettre en place les différentes procédures à suivre pour gérer au mieux la copro. J'ignore pourquoi vous n'avez pas reçu les demandes de provisions à payer, et les rappels. Je relève seulement que vous n'avez rien payé pendant une très longue période et vous auriez pu vous inquiéter de cette absence de demande de paiement.
Les autres copropriétaires ont-ils reçu des demandes de provision de charges régulièrement ? Il serait bon de savoir pourquoi vous n'avez quant à vous jamais été contacté.
Mais quoi qu'il en soit, ce supplément pour frais de rappels correspond plus ou moins à l'inflation. Vous ne perdez donc rien en fin de compte. Je dis ça pour vous rassurer, pas pour entamer un débat sans fin.

Veuillez être rassuré que j'apprécie sincèrement vos réponses... J'ai corrigé mon message précédent pour que ce soit: ne surtout pas HÉSITER à lancer un autre débat...

OUI, absolument. Il s'agit d'un immeuble reçu en 2020. Les autres propriétaires risquent d'être pires que moi. De ma connaissance, je suis parmi les seuls à ne pas avoir un solde négatif à l'heure actuelle au moins...

J'ai en fait reçu systématiquement depuis 2019 toutes les convocations pour l'AG. Mais il n'a y jamais eu de régularité dans la réception des décomptes. Le premier étant reçu en Mai 2022 (pour T4 2021), le second étant reçu en Août 2022 (pour T2 2022), vous voyez déjà la nature aléatoire des envois des décomptes. Les autres propriétaires n'ont été unis qu'en Mai 2022 sur un groupe de Facebook après un mécontentement finalement partagé contre le syndic sortant et l'effort engagé par tous de le faire virer... Mais vous avez raison, s'il y a d'autres propriétaires qui n'ont pas non plus reçu les décomptes à temps, ça aide.

Merci encore.

Dernière modification par Ben Shimadzu (20-07-2023 18:42:41)

rexou · #10 20-07-2023 19:19:28

Vous êtes dans un immeuble qui date de 2020. Votre première expérience avec le syndic n'a pas été très bonne. Maintenant, à vous de voir ce qu'il convient de faire pour améliorer les choses avec votre nouveau syndic. Il y aura encore des difficultés, des problèmes, des désaccord... c'est le lot de toutes les ACP.

J'espère que votre nouveau syndic sera plus performant que le premier.

Ben Shimadzu · #11 20-07-2023 19:28:51

Ben Shimadzu a écrit :

rexou a écrit :
Ben Shimadzu a écrit :
Bonjour. Votre réponse est très appréciée et représente certainement un autre angle à partir duquel j'aurais dû regarder les choses. Je respecte le métier du syndic que vous exercez peut-être et votre opinion est certainement plus que valable.
Pourtant, je ne pense pas que vous connaissiez la situation en entièreté. Je ne cherche pas du tout votre sympathie pour cette situation mais je tiens à vous dire que j'ai toujours reçu les courriels des autres natures de la part du syndic sortant, ce qui m'a certainement donné l'impression que S'IL Y A DES CHARGES À PAYER, je recevrai les décomptes. Ceci n'a pas été le cas. Est-ce que je suis donc fautif en loi? Je cherche à le savoir.
Que ce soit en loi française ou en loi belge, il ne semble pas aberrant d'assumer que les charges ne sont dues que si les décomptes sont fournis. Je ne suis pas censé en loi estimer quand les charges sont dues si le syndic ne me fournit pas de décomptes. Je n'ai aucune obligation là-dessus que ce soit légalement ou contractuellement.
J'espère sincèrement que vous, en tant que syndic ou copropriétaire, ne rencontre jamais un propriétaire dans ma situation. Je peux imaginer jusqu'à quel point c'est embêtant que ce soit pour le syndic ou l'ACP. Mais ici, il s'agit d'une question de lois applicables: quand est-ce que les charges sont dues si les décomptes n'ont jamais été fournis (que ce soit par négligence du syndic ou pas) au propriétaire?
Veuillez ne surtout pas lancer un autre débat là-dessus avec moi. Mais il sera certainement plus instructif si les lois applicables peuvent être citées pour que je puisse proprement évaluer les arguments. Un grand merci encore!
Il faut différencier deux choses:
- les provisions de charges qui sont définies en fonction des dépenses prévues pour l'immeuble et vos quotités personnelles et doivent être payées régulièrement, que ce soit mensuellement ou trimestriellement, selon ce qui a été décidé en AG
- la régularisation annuelle des charges, qui se fait sur base d'un décompte précis des frais durant l'exercice écoulé.
Dans toute ACP, vous devez payer des provisions de charges. Sans cela, il serait impossible pour le syndic d'honorer les factures des prestataires (ascenseur, nettoyage, électricité, jardin, assurance, petits travaux divers, entretien courant... )
Il semble que vous occupiez un bien de construction récente. Il faut du temps pour mettre en place les différentes procédures à suivre pour gérer au mieux la copro. J'ignore pourquoi vous n'avez pas reçu les demandes de provisions à payer, et les rappels. Je relève seulement que vous n'avez rien payé pendant une très longue période et vous auriez pu vous inquiéter de cette absence de demande de paiement.
Les autres copropriétaires ont-ils reçu des demandes de provision de charges régulièrement ? Il serait bon de savoir pourquoi vous n'avez quant à vous jamais été contacté.
Mais quoi qu'il en soit, ce supplément pour frais de rappels correspond plus ou moins à l'inflation. Vous ne perdez donc rien en fin de compte. Je dis ça pour vous rassurer, pas pour entamer un débat sans fin.
Veuillez être rassuré que j'apprécie sincèrement vos réponses... J'ai corrigé mon message précédent pour que ce soit: ne surtout pas HÉSITER à lancer un autre débat...
OUI, absolument. Il s'agit d'un immeuble reçu en 2020. Les autres propriétaires risquent d'être pires que moi. De ma connaissance, je suis parmi les seuls à ne pas avoir un solde négatif à l'heure actuelle au moins...
J'ai en fait reçu systématiquement depuis 2019 toutes les convocations pour l'AG. Mais il n'a y jamais eu de régularité dans la réception des décomptes. Le premier étant reçu en Mai 2022 (pour T4 2021), le second étant reçu en Août 2022 (pour T2 2022), vous voyez déjà la nature aléatoire des envois des décomptes. Les autres propriétaires n'ont été unis qu'en Mai 2022 sur un groupe de Facebook après un mécontentement finalement partagé contre le syndic sortant et l'effort engagé par tous de le faire virer... Mais vous avez raison, s'il y a d'autres propriétaires qui n'ont pas non plus reçu les décomptes à temps, ça aide.
Merci encore.

Je confirme que les autres propriétaires ont eu des difficultés similaires avec le syndic sortant mais je ne sais pas s'ils ont pu demander avec succès l'exonération des honoraires de rappel. De ma connaissance, certains propriétaires ont eu succès mais d'autres sont dans ma situation et ont donc 'hérité' d'un solde négatif à cause de ces honoraires après le changement de syndic.

GT · #12 20-07-2023 19:53:34

Ben Shimadzu a écrit :

Veuillez être rassuré que j'apprécie sincèrement vos réponses... J'ai corrigé mon message précédent pour que ce soit: ne surtout pas HÉSITER à lancer un autre débat...
OUI, absolument. Il s'agit d'un immeuble reçu en 2020. Les autres propriétaires risquent d'être pires que moi. De ma connaissance, je suis parmi les seuls à ne pas avoir un solde négatif à l'heure actuelle au moins...
J'ai en fait reçu systématiquement depuis 2019 toutes les convocations pour l'AG. Mais il n'a y jamais eu de régularité dans la réception des décomptes. Le premier étant reçu en Mai 2022 (pour T4 2021), le second étant reçu en Août 2022 (pour T2 2022), vous voyez déjà la nature aléatoire des envois des décomptes. Les autres propriétaires n'ont été unis qu'en Mai 2022 sur un groupe de Facebook après un mécontentement finalement partagé contre le syndic sortant et l'effort engagé par tous de le faire virer... Mais vous avez raison, s'il y a d'autres propriétaires qui n'ont pas non plus reçu les décomptes à temps, ça aide.
Merci encore.

Il s'agit d'un immeuble reçu en 2020

J'ai en fait reçu systématiquement depuis 2019 toutes les convocations pour l'AG.

Je ne comprends pas.

Ben Shimadzu · #13 20-07-2023 20:48:59

GT a écrit :

Ben Shimadzu a écrit :
Veuillez être rassuré que j'apprécie sincèrement vos réponses... J'ai corrigé mon message précédent pour que ce soit: ne surtout pas HÉSITER à lancer un autre débat...
OUI, absolument. Il s'agit d'un immeuble reçu en 2020. Les autres propriétaires risquent d'être pires que moi. De ma connaissance, je suis parmi les seuls à ne pas avoir un solde négatif à l'heure actuelle au moins...
J'ai en fait reçu systématiquement depuis 2019 toutes les convocations pour l'AG. Mais il n'a y jamais eu de régularité dans la réception des décomptes. Le premier étant reçu en Mai 2022 (pour T4 2021), le second étant reçu en Août 2022 (pour T2 2022), vous voyez déjà la nature aléatoire des envois des décomptes. Les autres propriétaires n'ont été unis qu'en Mai 2022 sur un groupe de Facebook après un mécontentement finalement partagé contre le syndic sortant et l'effort engagé par tous de le faire virer... Mais vous avez raison, s'il y a d'autres propriétaires qui n'ont pas non plus reçu les décomptes à temps, ça aide.
Merci encore.
Il s'agit d'un immeuble reçu en 2020
J'ai en fait reçu systématiquement depuis 2019 toutes les convocations pour l'AG.
Je ne comprends pas.

Merci encore de votre réponse. Mon appartement a été reçu en 2020, ce qui n'empêche pas l'ACP d'être fondée en 2019 et avoir désigné le syndic en 2019. Donc je confirme (après vérification) que la première AG (extraordinaire) s'est tenue en Janvier 2020 avant la réception de mon appartement. Je ne saurais pas comment expliquer pourquoi il fonctionne ainsi mais il s'est déroulé ainsi effectivement. Merci de votre compréhension.

Dernière modification par Ben Shimadzu (20-07-2023 20:51:24)

Honoraires de rappel abusifs et imputation illégale des frais privés à l'ACP

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