2023 et les modifications dans les baux....

Girkou · #1 26-07-2023 17:49:00

Bonsoir à vous tous

devant rédiger un nouveau bail et ayant lu qu'il y avait des modifications pourriez vous me dire si je peux toujours faire un bail de 6 ou 9 mois avec possibilité qu'il soit prorogé 2X donc (18 mois ou) 27 mois au total. ou faut il faire en sorte que cela fasse 36 mois (3 ans) au total des baux courtes durée ...
ou 6 + 6 + 2 ans ou 9 + 9+18 mois. ??

je vois dans la brochure de la région wallonne

la durée du bail peut etre de 6 mois, d'un an, de 18 mois ou de 2 ou 3 ans par exemple

ce qui est autorisé:

3 ans

2 ans + 1 an. ce qui m'interpelle je pensais que cela devait etre 3X la même durée ....

18 mois + 18 mois
1 an + 1 an + 1 an

pourriez vous (en résumé bien sur ;-). ) me dire ce qui a changé au final?

un tout grand merci
je vous souhaite une agréable soirée :-)

Girkou

PIM · #2 26-07-2023 18:08:18

Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
Ils sont à jour.

Girkou · #3 26-07-2023 18:14:32

PIM a écrit :

Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
Ils sont à jour.

j'ai chercher dans google les différences et j'ai eu le lien de la brochure de la région wallonne

et
je l'ai imprimé et je suis entrain de comparer avec l'ancien :-( mais pour être honnête je n'y vois pas de grandes différences.. ou j'ai loupé quelque chose :-( .d 'ou ma question :-(

l'enregistrement du bail pour l'indexation

mais pour la durée, y a t'il des changements ?

Dernière modification par Girkou (26-07-2023 18:18:09)

Chokotoff · #4 26-07-2023 18:15:18

PIM a écrit :

Pourquoi n'utilisez-vous pas nos modèles de baux ?
Ils sont à jour.

Avec tout mon respect, et je ne dis pas que les modèles de Pim.be ne sont pas bons ou qu'ils sont incomplets, mais un Juge de Paix a un jour tiqué lorsqu'il a vu que le bail d'une affaire (pas la mienne) qu'il était en train de juger émanait de pim.be : "Z'avez été cherché où vot' bail, parce qu'y a plein d'trucs qui sont pas justes hein ! Ah, ouais, pim.be, pfff évidemment..."

Le bailleur a-t-il dégagé des lignes, changé des paragraphes, etc, je n'en sais rien. Le juge était-il mal luné, je ne sais pas non plus. Mais sa réflexion m'a interpellé.

Girkou · #5 26-07-2023 18:21:25

j'ai eu un souci avec un locataire très charmant :-( , et il avait ralé parce que il trouvait mon bail était (bien torché ... ) ce sont les termes de son avocats apparement

mais s'il y a des changements a faire bien évidement je voudrais que la nouvelle mouture soit correcte et suive les modifs 2023 ;-)

Dernière modification par Girkou (26-07-2023 18:21:41)

Chokotoff · #6 26-07-2023 18:23:22

Girkou a écrit :

j'ai eu un souci avec un locataire très charmant :-( , et il avait ralé parce que il trouvait mon bail était (bien torché ... ) ce sont les termes de son avocats apparement
mais s'il y a des changements a faire bien évidement je voudrais que la nouvelle mouture soit correcte et suive les modifs 2023 ;-)

J'ai souvent eu des commentaire similaires : pas vraiment de faille votre bail de quatorze pages...
Ok, j'ai toujours mes douze ou quatorze pages, mais il ne fait plus que trois feuilles A4.

grmff · #7 26-07-2023 20:39:36

En Wallonie, vous pouvez faire deux renouvellements.
Personnellement, je fais 6 mois+6mois+6mois. Parce que les emmerdements, c'est au début du bail qu'on les a, généralement.

GT · #8 26-07-2023 22:31:08

Le décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation a été publié au Moniteur belge du 28/3/2018 et est entré en vigueur le 1/1/2019.

Des articles en ont été modifiés par
• DECRET REGION WALLONNE DU 19-10-2022 PUBLIE LE 03-11-2022 (ART. MODIFIE : 26)
• DECRET REGION WALLONNE DU 02-05-2019 PUBLIE LE 11-07-2019
(ART. MODIFIES : 6; 9; 27; 48; 89; 90; 92; 93; 2)
• DECRET REGION WALLONNE DU 02-05-2019 PUBLIE LE 28-05-2019
(ART. MODIFIES : 51/1; 91)
• DECRET REGION WALLONNE DU 21-06-2018 PUBLIE LE 29-06-2018
(ART. MODIFIES : 57; 91)

L'article 55, § 6 relatif au bail de résidence principale de courte durée n'a pas subi de modification

JUSTEL - Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 408/justel

Girkou

Girkou · #9 27-07-2023 07:04:58

grmff a écrit :

En Wallonie, vous pouvez faire deux renouvellements.
Personnellement, je fais 6 mois+6mois+6mois. Parce que les emmerdements, c'est au début du bail qu'on les a, généralement.

c'est ce que je fais :-). maintenant.
je faisais 12 mois au début et ensuite j'ai fais comme vous ;-p

Girkou · #10 27-07-2023 07:12:58

c'est juste des modification pour l'index et l'enregistrement. ou le PEB
il y a t'il autre chose auquel il faudra faire attention?
quand je vais lire ne connaissant pas la loi par coeur (mais plutôt vaguement ;-( je ne sais pas automatiquement mettre le doigts sur les motifs :-(

pour la durée je vais donc continuer ce que je faisait

merci :-)

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