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Délai poursuite anciens locataires suite jugement

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Délai poursuite anciens locataires suite jugement

Il y a quelques années (2019), j'ai fait mes premiers pas devant Monsieur le Juge de Paix pour une action contre mes locataires (loyers non payés). Il en a résulté une expulsion, faite en bonne et due forme par le huissier de justice (signification du jugement et expulsion).

À cette époque, j'ai jugé bon de ne pas poursuivre les locataires pour les sommes impayées, puisque cela m'aurait coûté beaucoup d'argent en procédure avec une espérance de réussite toute relative (pas solvables, changements/pertes d'emploi fréquent, changement de commune...).

Il s'avère qu'aujourd'hui, un peu par hasard, je sais où travaille et habite (la commune, mais c'est déjà beaucoup) au moins un des deux ex locataires.

Ma question est la suivante : indépendamment du coût financier et de la durée complète, ai-je encore la possibilité de recourir aux services d'un huissier pour recouvrir mon argent (par mise en demeure, saisies sur salaires...) ? Y a-t-il une sorte de prescription ?
Le temps pour recouvrir est-il limité dans le temps également ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 098

Re : Délai poursuite anciens locataires suite jugement

Je crois qu'un  jugement reste exécutoire pour une période de 10 ans, renouvelable deux fois...

En ligne

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Délai poursuite anciens locataires suite jugement

Merci rexou.

Je sens que je vais rendre une petite visite chez l'huissier de justice...

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