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Location 2 appartements une seule adresse

Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Location 2 appartements une seule adresse

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?

Merci pour votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 511
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Re : Location 2 appartements une seule adresse

Sapatoche a écrit :

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?

Merci pour votre aide

La maison est considérée, à l'urbanisme, comme unifamiliale ?

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GT

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 701

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Sapatoche a écrit :

Bonjour,
Je dispose d'un immeuble avec deux appartements que j'avais acheté tel quel.
La commune ne permets pas d'avoir une deuxième adresse.
Donc si je loue les deux unités à des locataires différents, ils vont se retrouver cohabitant donc dans la même composition de ménage.
Quels sont les possibilités afin de pouvoir louer les deux unités ?

Merci pour votre aide

Pourquoi ?

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Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Re : Location 2 appartements une seule adresse

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

Dernière modification par Sapatoche (02-08-2023 17:51:29)

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Sapatoche a écrit :

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Attendez 10 ans. Dans 10 ans, avec la disparition des voitures, il n'y aura plus besoin de parking...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : Location 2 appartements une seule adresse

grmff a écrit :

Attendez 10 ans. Dans 10 ans, avec la disparition des voitures, il n'y aura plus besoin de parking...

Lol !!

En attendant, une formule de sous-location, ou de colocation devrait pouvoir être envisagée.

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Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Re : Location 2 appartements une seule adresse

LOL !!!!

Que voulais vous dire par formule de sous-location ?
Imaginons que je loue à 2 familles différentes ?

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Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Chokotoff a écrit :
Sapatoche a écrit :

La maison est considérée comme unifamiliale et il demande deux places de parkings ce qui est impossible.
Nous avions même pris un avocat qui nous a dit que après recherche c’est impossible sans place de parking.

Je pense que vous répondez vous-même à votre question.
L'immeuble est renseigné comme maison unifamiliale et il est impossible, selon les règles ou exigeances de votre communes, de procéder à une division.

Je ne cherche pas à de division mais juste une solution pour louer à 2 familles différentes.

Merci

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Pour reprendre les solutions de rexou.

Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)

Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.


Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.


Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

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Sapatoche
Pimonaute
Inscription : 02-08-2023
Messages : 10

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Chokotoff a écrit :

Pour reprendre les solutions de rexou.

Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)

Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.


Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.


Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
Est-ce que ça peut poser problème ?

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Sapatoche a écrit :
Chokotoff a écrit :

Pour reprendre les solutions de rexou.

Famille A : Monsieur/Madame/X A (A1) et Monsieur/Madame/X A (A2)
Famille B : Monsieur/Madame/X B (B1) et Monsieur/Madame/X B (B2)

Colocation
Un bail de colocation avec les deux familles.
A1, A2, B1 et B2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc.


Sous-location
A1 et A2 sont preneurs du bien, solidairement et indivisiblement, etc. Ensuite, vous autorisez A1 et A2 à sous-louer le (une partie du) bien à B1 et B2.
--> A1 et A2 vous paient votre loyer. B1 et B2 paient leur partie entendue du loyer (c'est leur business) à A1 et A2.


Dans les deux cas, vous avez votre loyer.
Dans la colocation, vous avez quatre personnes solidaires, donc quatre personnes à qui vous pouvez réclamer votre loyer.

Et du coup tout le monde est sur la même composition de ménage vu que tout le monde à la même adresse, si je ne dit pas de bétise.
Est-ce que ça peut poser problème ?

Des problèmes à vous ? Je ne vois pas lesquels.
À A1, A2, B1 et B2 ? Problèmes, non. Conséquences, peut-être, comme par exemple la taxe poubelles de certaines communes qui est fonction de la taille du ménage. Conséquences pas nécessairement négatives non plus (tous les gens sous le même toit bénéficient de je ne sais quel avantage par exemple) : pour reprendre l'exemple des poubelles, certains communes mettent la taxe identique pour les ménages de 5 personnes ou plus par exemple --> par tête, c'est donc moins cher.

Dernière modification par Chokotoff (03-08-2023 00:35:14)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 701

Re : Location 2 appartements une seule adresse

Les baux peuvent-ils contrevenir au droit de l'urbanisme ?

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