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Bail non enregistré

FAM
Pimonaute
Inscription : 06-08-2023
Messages : 1

Bail non enregistré

Bonjour,
J'ai un appartement loué depuis 2015, mais j'ai oublié d'enregistrer le bail.
Actuellement, je voudrais faire des travaux d'isolation et demander les primes de la RW, mais pour çà le bail doit être enregistré.
Est-il possible de l'enregistrer après autant d'années?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 147
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Re : Bail non enregistré

FAM a écrit :

Bonjour,
J'ai un appartement loué depuis 2015, mais j'ai oublié d'enregistrer le bail.
Actuellement, je voudrais faire des travaux d'isolation et demander les primes de la RW, mais pour çà le bail doit être enregistré.
Est-il possible de l'enregistrer après autant d'années?

oui.
Il y aura peut-être une petite amende, mais ce n'est pas certain.

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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 498

Re : Bail non enregistré

aller sur My Minfin et faite l'enregistrement manière électronique, vous n'aurez peut être même pas d'amende
n'oubliez pas de joindre l'état des lieux ;-) dans votre procédure
il vous faudra certaines info au sujet des locataires, comme par exemple le Num registre national

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Bail non enregistré

Girkou a écrit :

aller sur My Minfin et faite l'enregistrement manière électronique, vous n'aurez peut être même pas d'amende
n'oubliez pas de joindre l'état des lieux ;-) dans votre procédure
il vous faudra certaines info au sujet des locataires, comme par exemple le Num registre national

Le numéro de registre national n'est pas une donnée que l'on peut exiger pour le bail. Il est d'ailleurs possible d'enregistrer le bail sans le NISS.

Après, j'avoue qu'avoir le NISS facilite grandement les choses. Je demande d'ailleurs expressément aux gens s'ils me donnent leur accord pour que je l'utilise. Et je pars du principe que s'ils me donnent leur accord et que je le mets dans le bail qu'ils signent, cela signifie qu'ils m'ont donné cette autorisation.

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