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AG et nu propriétaire

syndicpastures
Pimonaute assidu
Inscription : 18-05-2023
Messages : 31

AG et nu propriétaire

Bonjour,

Si mes informations sont exactes, ni le nu propriétaire, ni l usifruitier ne peuvent voter en AG si un mandataire n'a pas été désigné. Je voudrais donc savoir comment on comptabilise les votes si l usufruitier est présent ou représenté par une procuration à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. (additionne t on toutes les quotités pour déterminer les pourcentages de pour et de contre une proposition ou additionne t on seulement les quotités sans celle du copropriétaire concerné?) Le nu propriétaire a t il le droit d'assister à l'AG d'une copropriété?

Dernière modification par syndicpastures (10-08-2023 16:08:43)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 254
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Re : AG et nu propriétaire

syndicpastures a écrit :

Bonjour,

Si mes informations sont exactes, ni le nu propriétaire, ni le plein propriétaire ne peuvent voter en AG si un mandataire n'a pas été désigné. Je voudrais donc savoir comment on comptabilise les votes si le plein propriétaire est présent ou représenté par une procuration à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. (additionne t on toutes les quotités pour déterminer les pourcentages de pour et de contre une proposition ou additionne t on seulement les quotités sans celle du copropriétaire concerné?) Le nu propriétaire a t il le droit d'assister à l'AG d'une copropriété?

Curieuse situation !
soit nu-propriétaire + usufruitier
soit plein propriétaire

nu-propriétaire + plein propriétaire: jamais vu...

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syndicpastures
Pimonaute assidu
Inscription : 18-05-2023
Messages : 31

Re : AG et nu propriétaire

oiiiiiiiiiii excusez moi. je me suis trompée! nu propriétaire et usufruitier

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 23 604

Re : AG et nu propriétaire

Pour un seul bien, il peut y avoir un plein propriétaire pour la moitié, le même également usufruitier pour l'autre moitié et les 5 enfants chacuns nu propriétaire d'un dixième...

En ce cas d'indivision pour un même bien, ils doivent se mettre d'accord a l'unanimité pour nommer un mandataire. C'est ce mandataire qui peut assister aux AG.

Pas de mandataire? Personne à l'AG et pas de vote...

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PIM

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : AG et nu propriétaire

grmff a écrit :

Pour un seul bien, il peut y avoir un plein propriétaire pour la moitié, le même également usufruitier pour l'autre moitié et les 5 enfants chacuns nu propriétaire d'un dixième...

En ce cas d'indivision pour un même bien, ils doivent se mettre d'accord a l'unanimité pour nommer un mandataire. C'est ce mandataire qui peut assister aux AG.

Pas de mandataire? Personne à l'AG et pas de vote...

Le syndic est-il au courant de qui est plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ?

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