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Bonjour,
Dans un immeuble où tous les occupants sont des locataires, il peut arriver qu'un problème "semi-urgent" se pose: chauffage en panne, parlophonie en panne, électricité coupée dans les communs... que sais-je. Le locataire a-t-il le droit de s'adresser directement au syndic pour signaler ses doléances? Ou bien est-il obligé de passer par son propriétaire ? L'ennui est que ce dernier n'étant pas sur place, éventuellement se reposant - par exemple- dans le sud de la France (lol), il aura bien du mal de "juger" la situation réelle. Il semblerait bien régner un certain flou, et cela pourrait ne pas être la première fois dans le cadre du fonctionnement des copropriétés (re-lol), dans ce qui concerne la relation locataire<> syndic. Bien merci.
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Le locataire a toujours le droit d'informer le syndic de l'existence d'un problème. Le syndic jugera de la suite éventuelle à apporter à ce problème;
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Merci, c'est du bon sens, je ne peux que l'admettre. Mais peut-on imaginer un syndic qui répondrait à un locataire : « désolé, nous ne pouvons pas avoir de contact avec vous, nous sommes payés et mandatés par les copropriétaires et personne d'autre. ». Concevable ? Je précise que je n'ai aucun cas au quotidien de ce type, la question se veut « théorique ».
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Oui, c'est concevable. Par exemple avec un locataire casse-pied qui raconterait n'importe quoi très régulièrement et ferait déplacer le syndic pour rien ou qui ferait des dizaines de demandes et remarques farfelues, le syndic serait bien inspiré de remballer le locataire vers son propriétaire. Histoire que celui ci sache qu'il est casse pied...
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Là, d'accord. Mais ce n'est pas une réponse type contorsion juridique que ferait un conseiller de la Cour de Cassation....
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Là, d'accord. Mais ce n'est pas une réponse type contorsion juridique que ferait un conseiller de la Cour de Cassation....
Votre conseiller à la cour de cassation dirait simplement qu'il n'y a pas de rapport contractuel entre un locataire et le syndic de l'immeuble et que le syndic n'a par conséquent aucune obligation envers le locataire.
Ceci n'interdit pas à un locataire de contacter le syndic pour signaler une fuite d'eau ou une panne d'ascenseur par exemple. Ou encore un interrupteur cassé dans les communs présentant un risque d'électrocution. Aucun syndic ne refusera d'écouter un locataire qui signale ce genre de problème. Dans le cas de l'interrupteur cassé par exemple, si l'information est écrite (peut être prouvée) et aucune mesure n'est prise, la responsabilité du syndic peut être engagée.
Par contre, le locataire qui s'adresserait au syndic pour exprimer ses doléances au sujet d'une peinture défraichie dans la cage d'escalier, du bruit des voisins, du nettoyage des communs qui ne lui convient pas, ou de toute autre bricole similaire aurait des chances de se faire éconduire et renvoyer vers son bailleur. Surtout si c'est répétitif.
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Parfait, merci, je comprends mieux.
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