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Donation usufruit

erwin.re
Pimonaute
Inscription : 03-04-2015
Messages : 10

Donation usufruit

Bonjour à tous,

Je suis actuellement le nu proprietaire d'un bien dont une autre personne possède l'usufruit.

Que se passe t il en cas de vente du bien ?

L'usufruit peut il se donner simplement, quel est la procédure ?

Merci à tous pour vos retours.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 675

Re : Donation usufruit

L'usufruit est attaché à une personne. Il s'éteint avec le décès de l'usufruitier, ou la réunion de l'usufruit et de la nue propriété.

Si vous êtes le nu propriétaire et que vous voulez vendre votre nue propriété, plusieurs possibilités s'offrent à vous, en fonction de la volonté, ou non, de l'usufruitier.

L'usufruitier peut volontairement renoncer à son usufruit, moyennant dédommagement ou non. Les notaires ont des tables de conversion pour la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. Et Pim aussi, bien sûr... Il me semble évident que cela doit se faire devant notaire. Vous pouvez ensuite vendre le bien.

Vous pouvez vous accorder avec l'usufruitier pour vendre ensemble le bien à un tiers, et le notaire utilisera les mêmes tables de conversion de l'usufruit pour calculer la part qui revient à l'usufruitier. Par rapport à la première solution, cela évite un acte notarié, et tous les frais qui vont avec.

Si l'usufruitier n'est pas d'accord, vous pouvez le forcer de vendre le bien. Procédure longue, complexe et incertaine. Consultez votre notaire, et un avocat.

Et théoriquement, vous pouvez ne vendre que la nue propriété. Cela s'apparente à du viager, je suppose...

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