Renouvellement PE pour exploitation parking de 10 véhicules

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement rez-de-chaussée dans une copropriété de 15 lots, je ne possède ni de place de parking, ni d'un box dans le parking situé au sous-sol.

Depuis 2021 le syndic m'a imputé de mes décomptes 2021 et 2022 des frais de renouvellement de permis d'environnement (PE) pour continuer à exploiter le parking prévu pour 10 véhicules (PE classe 2) pour un total de 1136,25 EUR (PE 275 EUR + 861,25 EUR honoraires syndic).

Comme je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet sur internet, un texte de loi dédié, je vous soumets ici mes questions:

1° Suis-je obligée de contribuer aux frais renouvellement de PE pour l'exploitation ou même tout travaux qui concerne l'entretien, l'éclairage du parking dont je n'ai aucune utilité ?
Considérant que l’acte de base prévoit que les charges communes sont divisées en deux parties distinctes : d’une part, les charges communes incombant à tous les copropriétaires au prorata de leurs quotités respectives et d’autre part les charges communes particulières qui incombent à certains copropriétaire en fonction de l’utilité pour chaque lot d’un bien ou d’un service d’une partie commune.

Si je ne suis pas censée y contribuer, puis-je contester ces frais, et déduire de mon décompte 2023 ?
Le syndic ne daigne pas me répondre quelque soit les questions se rapportant aux décomptes.

2° Ce type de dépenses concernant les normes d'environnement même si elles sont obligatoires, ne requiert-elle pas l'approbation de l'AG avant d'introduire des démarches auprès d'une administration ?
Le syndic a pris l'initiative d'introduire cette demande PE classe 2 sans décision préalable de l'AGO 2021 et 2022, ce n'est que lors de la réception de notre décompte que nous constatons avec surprise ces dépenses qui n'ont même jamais été discutées en AG.

3° les honoraires du syndic vous semblent-t-ils correct ou exagéré: 861,25 EUR ? Le PE en lui même a coûté 275 EUR ?

En espérant que vous pourrez m'apporter des réponses d'expert en la matière si vous êtes syndic vous-même ou juriste spécialisé, je vous en remercie d'avance.

Cleo

Dernière modification par Cleo (23-08-2023 21:59:47)