Copropriétaire qui ne paye pas

Il ne faut pas refuser les comptes sur ce prétexte. Les comptes sont justes? Il faut les approuver. Sans approuver les comptes, il vous sera plus difficile de présenter un solde dû en justice. Le copropriétaire pourra dire "je ne paie pas parce que les comptes ne sont pas approuvés".

Par contre, le syndic n'a pas fait son job. Vous pouvez ne pas lui donner le quitus... et garder derrière le coude la menace de lui faire porter la responsabilité de cet arriéré. Peu de chance, mais cela lui mettra un peu de pression...

Face à un copropriétaire un ne paie pas, il faut appliquer la procédure définie par l'ACP, avec les amendes, intérêts de retard, mises en demeure et envoi en justice via l'avocat nommé par l'ACP. Mais avez-vous décidé tout cela? Si oui, faites appliquer. Si non, demandez que ce point soit à l'ordre du jour.

Par ailleurs, vous pouvez vérifier à l'acte de base. Certains acetes de base prévoient que, lorsqu'un bien est loué et que les charges ne sont pas payées, le syndic a le droit de réclamer les montants dûs au locataire, à concurrence des loyers et charges dûs, dont le locataire sera valablement libéré en payant à l'ACP. Une saisie des loyers, en somme. Si le proprio est un sale con qui ne paie pas ses charges, il y a de grandes chances qu'il soit un sale con avec son locataire aussi, et que le locataire soit très content de pouvoir lui jouer un vilain tour!

Pour ce qui est de communiquer les soldes, le syndic pourrait vous rétorquer que les soldes des propriétaires sont des données privées. il n'en est rien. Ces soldes font partie de la compta qui doit être approuvée.
personnellement, je trouve bien de communiquer le solde des comptes de copropriétaires suivant provisions, solde des propriétaires à l'issue de l'exercice comptable après répartition des charges, et solde au jour de l'AG.

Code civil livre 3 les biens

"Art. 3.91. Commissaire aux comptes
  L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur."

Ce n'est pas le commissaire aux comptes qui approuve les comptes mais l'assemblée générale. Le commissaire contrôle les comptes.
Les compétences et les obligations du commissaire sont déterminées par le R.O.I.

Quant au conseil de copropriété dont il est question à l'article 3.90, il "est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91." En d'autres mots, il surveille le syndic. Et, lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur la manière dont le syndic a exercé  sa mission. Le syndic n'a pas poursuivi les mauvais payeurs, le conseil en fera part dans son rapport.

Dernière modification par GT (24-08-2023 07:30:16)

Un syndic qui ne vois pas qu'un CP ne paie pas ses charges est un vrai con et personne ne mérite d'avoir un tel syndic.
Profitez-en pour le virer dans les règles de l'art

Demandez que ce soit joint aux comptes envoyés avec la convocation aux AG...

Attendez-vous à des réactions et préparez-vous à y répondre .
Certains mettront en évidence la protection de la vie privée.
Que rétorquerez-vous ?  Quelles pièces présenterez-vous à l'appui ?