Mission du conseil de copropriété: AG extra ou pas?

Si l'AG a décidé que le conseil devait choisir l'offre, je ne vois pas en vertu de quoi le syndic passerait outre cette décision en décidant lui même. Selon moi, la seule façon de changer une décision d'AG c'est par une décision d'AG (sauf cas spéciaux comme un jugement ou une urgence sécurité) !
Eventuellement une AGE pour choisir l'offre et décider du financement ! Il ne peut, de toutes façons, pas commander s'il n'a pas les fonds !

Dernière modification par max11 (27-08-2023 15:39:46)

Si le conseil est mandaté pour choisir le prestataire, il doit choisir.
Pour ce qui est du financement, s'il a été décidé de refaire le toit, le syndic peut faire un appel extraordinaire pour avoir les fonds pour payer le toit.

Evidemment, si le conseil refuse de faire un choix, il est compliqué pour le syndic d'avancer.
D'abord parce qu'aller contre le conseil, c'est suicider son mandat.
Ensuite parce qu'il n'a pas de mandat pour choisir le prestataire...

Moralité: demander au conseil ce qu'il propose, puisque c'est le conseil qui refuse d'avancer...

A mon avis, vous n'échapperez pas à une AGE.

Le conseil de copropriété  est chargé par la loi de de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (mission légale =surveillance du  syndic).
En plus de la mission légale, le conseil peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes.
A mon avis le conseil de copropriété n'est jamais obligé d'accepter une décision  de l'AG lui octroyant une autre mission ou une délégation de compétences.

Les copropriétaires ne sont pas obligés de se porter candidats au conseil de copropriété.
Une fois qu'ils auront introduit leur candidature et été élus par l'AG, ils se trouvent engagés à veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (mission légale prévue ds le code civil = surveillance du syndic).
A ce moment, les membres du conseil ne se sont pas engagés  à accepter de manière générale une autre mission ou délégation de compétence sur décision de l'AG.
Et si une AG devait décider de lui octroyer une autre mission particulière ( qui n'est pas la mission légale) ou une délégation de compétence, le conseil a le droit de les refuser.
De mon expérience personnelle, j'ai constaté que, bien souvent , les syndics promeuvent cette pratique du mandat au conseil de copropriété.
Je me souviens d'une AG au cours de laquelle j'avais présenté ma candidature et avait été élu au conseil de copropriété. Ensuite, au cours de l'AG, le syndic avait introduit une proposition visant à donner une mission particulière au conseil de copropriété. Avant le vote sur celle-ci, j'ai annoncé que je n'accepterais pas cette mission. La proposition n'a pas été votée.
Que les conseils de copropriété réfléchissent sur les responsabilités qu'ils endossent en acceptant une missions particulière ou une délégation de compétence.

Il y a les discussions sur la "légalité" et les obligations liées à la décision....
Mais vous n'obligerez pas le CC de décider quelque chose s'ils ne veulent pas, pour quelques raisons que ce soit !

Il faut donc être pratique et avancer ! Le CC ne veut pas décider, il faut trouver une autre solution pour que les travaux se fassent !
Et la seule solution que je vois, c'est de faire une nouvelle AG pour choisir le devis et décider du financement !
PS : prélever sur le fonds de réserve existant doit résulter d'une décision d'AG, le syndic ne peut donc pas se contenter de faire un appel partiel et puiser sur le FR pour le solde avant de commander les travaux !
Légalement, il devrait tout appeler quitte à rembourser lors de la prochaine AG en actant un prélèvement sur le FR.
La aussi, votre acp est bloquée et le cc a peut-être raison de ne pas vouloir décider pour éviter que le syndic ne se serve sur le FR sans accord....