forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Donation/acquisition: Erreur du notaire...

squarehanse
Pimonaute
Inscription : 30-08-2023
Messages : 2

Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Bonjour!

Voilà... dans le schéma donation - achat de nue-propriété conseillé par leur notaire,  mes parents (usufruitiers) ont suivi toute la procédure avec recommandés,  donation aux enfants mais... le notaire a omis la "déclaration de remploi de fonds propres" pour les enfants dans l'acte d'acquisition de la nue-propriété.

Le bien est vendu, 20 ans plus tard.

Et le notaire de l'acquéreur réalise que pour les enfants mariés sous le régime légal de la communauté  au moment de l'achat initial, cela signifie que leurs conjoints (non concernés par la donation) sont également copropriétaires, à leur insu, n'ayant pas signé l'acte d'acquisition.

Tout le monde est d'accord pour rectifier cela, mais comment?? Faut-il un acte rectificatif?

Merci de vos idées!

Hors ligne

Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Bonjour et bienvenue,

Puisque tout le monde semble être d'accord et que les notaires semblent rigoureux et de bonne composition, que disent ces notaires ?

Hors ligne

squarehanse
Pimonaute
Inscription : 30-08-2023
Messages : 2

Re : Donation/acquisition: Erreur du notaire...

Ils disent qu'on ne peut rien faire... car il y a un acte.

Errare humanum est, perseverare diabolicum...

Dernière modification par squarehanse (31-08-2023 20:41:39)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres