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Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

ggoufix
Pimonaute
Inscription : 08-08-2023
Messages : 13

Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

Bonjour à tous

J'espère être dans la bonne section du forum. Il y a quelques années nous avons acheté notre maison comme une unifamiliale, et cela semble etre l'affectation reprise à la commune de Saint-Gilles. Alors que nous envisageons aujourd'hui une vente, nous remarquons dans l'Acte de Vente que le bien est décrit comme "maison de rapport et d'habitation" (idem en 1992 à la vente précédente), alors même que les renseignements urbanistiques démandés à l'époque par le notaire font mention d'une unifamiliale. J'ai interrogé le notaire mais celui tarde un peu à réagir.

Quelqu'un sait-il si cette notion de "maison de rapport et d'habitation" veut dire quelque chose de précis, ou comment les deux notions (maison de rapport / maison unifamilialle) peuvent coexister?

Je n'y ai pas fait tres attention à l'époque car nous ne pensions pas acheter un bien de rapport de toutes facons, mais l'expert immobilier mandaté aujourd'hui pour évaluer notre bien bloque un peu là dessus.

Merci!

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PIM
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Inscription : 10-03-2004
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Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

ggoufix a écrit :

Bonjour à tous

J'espère être dans la bonne section du forum. Il y a quelques années nous avons acheté notre maison comme une unifamiliale, et cela semble etre l'affectation reprise à la commune de Saint-Gilles. Alors que nous envisageons aujourd'hui une vente, nous remarquons dans l'Acte de Vente que le bien est décrit comme "maison de rapport et d'habitation" (idem en 1992 à la vente précédente), alors même que les renseignements urbanistiques démandés à l'époque par le notaire font mention d'une unifamiliale. J'ai interrogé le notaire mais celui tarde un peu à réagir.

Quelqu'un sait-il si cette notion de "maison de rapport et d'habitation" veut dire quelque chose de précis, ou comment les deux notions (maison de rapport / maison unifamilialle) peuvent coexister?

Je n'y ai pas fait tres attention à l'époque car nous ne pensions pas acheter un bien de rapport de toutes facons, mais l'expert immobilier mandaté aujourd'hui pour évaluer notre bien bloque un peu là dessus.

Merci!

C'est se chatouiller pour se faire rire...
Une maison unifamiliale peut être une maison de rapport dès lors qu'elle est louée.
Mais dans le langage ordinaire, une maison de rapport, c'est une maison divisée en appartements.

La seule vérité aujourd'hui, c'est celle des renseignements urbanistiques récents: que disent-ils ?

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ggoufix
Pimonaute
Inscription : 08-08-2023
Messages : 13

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

PIM a écrit :
ggoufix a écrit :

Bonjour à tous

J'espère être dans la bonne section du forum. Il y a quelques années nous avons acheté notre maison comme une unifamiliale, et cela semble etre l'affectation reprise à la commune de Saint-Gilles. Alors que nous envisageons aujourd'hui une vente, nous remarquons dans l'Acte de Vente que le bien est décrit comme "maison de rapport et d'habitation" (idem en 1992 à la vente précédente), alors même que les renseignements urbanistiques démandés à l'époque par le notaire font mention d'une unifamiliale. J'ai interrogé le notaire mais celui tarde un peu à réagir.

Quelqu'un sait-il si cette notion de "maison de rapport et d'habitation" veut dire quelque chose de précis, ou comment les deux notions (maison de rapport / maison unifamilialle) peuvent coexister?

Je n'y ai pas fait tres attention à l'époque car nous ne pensions pas acheter un bien de rapport de toutes facons, mais l'expert immobilier mandaté aujourd'hui pour évaluer notre bien bloque un peu là dessus.

Merci!

C'est se chatouiller pour se faire rire...
Une maison unifamiliale peut être une maison de rapport dès lors qu'elle est louée.
Mais dans le langage ordinaire, une maison de rapport, c'est une maison divisée en appartements.

La seule vérité aujourd'hui, c'est celle des renseignements urbanistiques récents: que disent-ils ?

Les RU récents disent que c'est une unifamiliale (comme nous le pensions à l'achat). C'est l'expert immobilier qui crée le doute, car lui interprete "maison de rapport et d'habitation" comme un bien de rapport déjà divisé ou divisable en unités d'habitations.

Depuis mon premier post, le notaire est revenu vers moi pour me proposer un RDV.... nous verrons, mais j'ai l'impression en effet que cela ne veut pas dire grand chose.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 305

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

ggoufix a écrit :

Depuis mon premier post, le notaire est revenu vers moi pour me proposer un RDV.... nous verrons, mais j'ai l'impression en effet que cela ne veut pas dire grand chose.

Je suis curieux de lire la réponse du notaire.

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ggoufix
Pimonaute
Inscription : 08-08-2023
Messages : 13

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

Et moi donc  big_smile  Réponse le 15/09

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GT

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 305

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

ggoufix a écrit :

Et moi donc  big_smile  Réponse le 15/09

Réponse orale suivie d'une réponse écrite que vous communiquerez à l'expert mandaté pour l'évaluation de votre bien?

Dernière modification par GT (05-09-2023 10:16:14)

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ggoufix
Pimonaute
Inscription : 08-08-2023
Messages : 13

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

GT a écrit :
ggoufix a écrit :

Et moi donc  big_smile  Réponse le 15/09

Réponse orale suivie d'une réponse écrite que vous communiquerez à l'expert mandaté pour l'évaluation de votre bien?

Ce serait la chose intelligente à faire en effet, je note...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 675

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

Une maison de rapport peut aussi être un magasin surmonté du logement du commerçant. Le tout restant pour une seule famille...

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rexou
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Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 361

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

grmff a écrit :

Une maison de rapport peut aussi être un magasin surmonté du logement du commerçant. Le tout restant pour une seule famille...

En effet.

Mais dans les faits,quelle est la structure de ce bien ? Est-il possible de le subdiviser en plusieurs lots ? Plusieurs compteurs d'eau, gaz electricité ? Comment sont réparties les pièces ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 305

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Une maison de rapport peut aussi être un magasin surmonté du logement du commerçant. Le tout restant pour une seule famille...

En effet.

Mais dans les faits,quelle est la structure de ce bien ? Est-il possible de le subdiviser en plusieurs lots ? Plusieurs compteurs d'eau, gaz electricité ? Comment sont réparties les pièces ?

Quelle est la différence entre maison de rapport et immeuble de rapport ?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

Définition de Immeuble de rapport (FR)

L’immeuble de rapport, également appelé immeuble à loyers, est ainsi nommé car il rapporte directement à son unique propriétaire. Investir dans un immeuble de rapport consiste à acquérir le bien immobilier entier, d’un seul bloc. À ce titre, il se distingue de la copropriété qui concerne quant à elle plusieurs propriétaires. Il s’agit d’un investissement à visée locative ayant pour principal objectif la rentabilité. L’immeuble est divisé en plusieurs logements qui seront par la suite proposés à la location. Les loyers versés par les locataires permettent au propriétaire de payer les mensualités, puis de recevoir une rente régulière lorsque l’emprunt est soldé.Apparue au XVIIIe siècle, cette pratique avait à l’époque comme objectifs de répondre à la fois aux besoins de la population en termes de logement et à ceux des investisseurs qui cherchaient à se constituer une rente. L’investissement dans un immeuble de rapport présente un certain nombre d’avantages par rapport à l’achat d’un ou plusieurs appartements en copropriété. Ainsi, le prix au mètre carré est nettement plus intéressant. Les frais de notaire comme l’impôt foncier sont moins élevés. L’immeuble n’ayant qu’un seul propriétaire, les frais de syndic s’en trouvent également réduits. La valeur locative des appartements d’un immeuble de rapport reste quant à elle similaire à celle de biens vendus en individuel. Ce type d’investissement offre donc une rentabilité de l’ordre de 8 à 10 % supérieure.

source française:
https://www.bnppre.fr/glossaire/immeubl … pport.html

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 305

Re : Qu'est-ce qu'une "maison de rapport et d'habitation" exactement?

ggoufix a écrit :
GT a écrit :
ggoufix a écrit :

Et moi donc  big_smile  Réponse le 15/09

Réponse orale suivie d'une réponse écrite que vous communiquerez à l'expert mandaté pour l'évaluation de votre bien?

Ce serait la chose intelligente à faire en effet, je note...

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