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6% pour la démolition reconstruction en 2024 aussi ?

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6% pour la démolition reconstruction en 2024 aussi ?

En 2020, un taux réduit de TVA a été instauré pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation. Cette mesure de relance a expiré fin 2022 mais a finalement été prolongée jusqu’au 31 décembre de cette année.

Le CD&V aimerait toutefois voir cette réduction se poursuivre jusqu’à fin 2024, étant entendu que les projets pour lesquels la demande de permis d’urbanisme aura été introduite à partir du 1er juillet 2024, l’application du taux réduit de 6% sera limitée. Dans ces cas, seul un quart du montant des travaux pourrait bénéficier de l’application du taux réduit de 6%.

Fort bien mais combien cela coûte-t-il ? A peu près autant qu’en 2022, c’est-à-dire environ 340 millions d’euros, a calculé la Cour des Comptes sur base des données de 2022. Même si l’avantage de TVA se trouve considérablement limité pour les permis d'urbanisme demandés à partir du 1er juillet 2024 ?

Absolument, répond la Cour qui prévoit un phénomène d’anticipation : compte tenu de l’extinction de la mesure fin 2024, la plupart des permis d'urbanisme relatifs à des projets prévus pour le second semestre de 2024 seront, estime-t-elle, déjà demandés au premier semestre de cette même année.

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Source: Trendstop

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