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Bris de barillets privés commandés par le syndic

henejy
Pimonaute
Lieu : Dinant
Inscription : 05-09-2023
Messages : 1

Bris de barillets privés commandés par le syndic

Lors d'un passage du syndic, celui-ci a commandé à un serrurier de forer deux barillets se trouvant sur nos portes privées.
Les clefs ont été remises à tous les autres copropriétaires, sans notre consentement, et ils s'en servent allègrement, déclenchant moultes alarmes.
Derrière ces portes se trouvent un jacuzzi,  un sauna et une piscine privés ainsi que des produits chimiques.
Nous pensions qu'il s'agissait d'une erreur de sa part car nous avions décidé, en AG de remplacer des barillets communs. Nous lui avons signalé les faits et lui avons demandé de remettre les choses en l'état initial. Il a confirmé sa position et nous dit qu'il soumettra les travaux effectués, par ailleurs non urgents, à la prochaine AG.
En quoi une AG peut-elle déterminer d'exécuter des travaux sur des parties privées.
Ces parties privées sont clairement définies et dans les actes notariés, et dans l'acte de base.
Y'a t-il des recours ?

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AdemJS
Pimonaute
Inscription : 17-07-2023
Messages : 17

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Bonjour,

S'il s'agit bien de parties privatives vous appartenant, il me semble qu'il s'agit d'un viol de propriété privée, qui ne peut pas, selon ce que vous expliquez, être justifié par une quelconque urgence.  Et quand bien même il y aurait eu urgence, le Syndic n'a pas à remettre les clés des nouveaux barillets aux autres propriétaires.

Mais avant d'éventuellement déposer plainte au commissariat, il serait judicieux de tenter de résoudre cela à l'amiable.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 207

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

henejy a écrit :

Lors d'un passage du syndic, celui-ci a commandé à un serrurier de forer deux barillets se trouvant sur nos portes privées.
Les clefs ont été remises à tous les autres copropriétaires, sans notre consentement, et ils s'en servent allègrement, déclenchant moultes alarmes.
Derrière ces portes se trouvent un jacuzzi,  un sauna et une piscine privés ainsi que des produits chimiques.
Nous pensions qu'il s'agissait d'une erreur de sa part car nous avions décidé, en AG de remplacer des barillets communs. Nous lui avons signalé les faits et lui avons demandé de remettre les choses en l'état initial. Il a confirmé sa position et nous dit qu'il soumettra les travaux effectués, par ailleurs non urgents, à la prochaine AG.
En quoi une AG peut-elle déterminer d'exécuter des travaux sur des parties privées.
Ces parties privées sont clairement définies et dans les actes notariés, et dans l'acte de base.
Y'a t-il des recours ?

Pardon si je ne comprends pas très bien... Le syndic aurait fait remplacer les serrures donnant accès à des biens privatifs vous appartenant ?
Pour faire effectuer des travaux nécessaires à la copro et décidés en AG, je peux comprendre. De quels travaux serait-il question ?

Là où je bloque totalement, c'est quand vous dites que ce syndic remet les nouvelles clés... à tous les copros de l'immeuble ??? Et semble persuadé d'être dans son bon droit. Vous nous expliquez un peu plus le contexte et la situation ?

J'avoue que je patauge un peu... pas dans votre piscine, rassurez-vous.

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GT

Laurie071298
Pimonaute
Inscription : 03-04-2022
Messages : 12

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Sans prendre partie pour une partie ou l'autre, il semble clairement y avoir un soucis avec la notion "de partie privée". Non seulement, le syndic ne semble pas reconnaître ses parties comme parties privées ... mais les autres copropriétaires non plus vu qu'ils usent allègrement de ces clés. C'est peut-être ce point la qu'il faut résoudre en premier.

Sinon, si vous êtes dans vos droits et chez vous, vous portez plainte a la police pour violation de propriété. Et vous changez fissa ces barillets à vos frais et vous retournez ensuite contre le syndic. Mais le simple fait que cela n'ait pas encore été fait renforce mon sentiment qu'il y a un soucis avec la reconnaissance du caractère privatif de ces pièces.

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PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 024

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Laurie071298 a écrit :

Sans prendre partie pour une partie ou l'autre, il semble clairement y avoir un soucis avec la notion "de partie privée". Non seulement, le syndic ne semble pas reconnaître ses parties comme parties privées ... mais les autres copropriétaires non plus vu qu'ils usent allègrement de ces clés. C'est peut-être ce point la qu'il faut résoudre en premier.

Sinon, si vous êtes dans vos droits et chez vous, vous portez plainte a la police pour violation de propriété. Et vous changez fissa ces barillets à vos frais et vous retournez ensuite contre le syndic. Mais le simple fait que cela n'ait pas encore été fait renforce mon sentiment qu'il y a un soucis avec la reconnaissance du caractère privatif de ces pièces.

Le syndic ne reconnaît pas SES parties ? Vraiment ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 456

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Si c'est chez vous, vous remplacez les barillets de votre propre porte, vous engueulez le syndic, vous lui envoyez la facture, et vous mettez une affiche "propriété privée sur la porte" avec votre numéro de téléphone ou d'appartement.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 172
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Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Je rejoins Laurie071298 dans son analyse: il y a clairement un malentendu / divergence d'opinion sur ce qui est privatif ou commun.
Et pourtant ce ne devrait pas être compliqué: c'est, a priori, réglé dans l'acte de base/règlement de copropriété.
Et si cela ne l'est pas: direction le juge de paix.

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 207

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

J'ai la nette impression qu'il nous manque des éléments essentiels pour analyser la situation clairement. Nous avons une vue partielle et nébuleuse de la situation. Un peu plus de précisions quant au contexte seraient les bienvenues.

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

PIM a écrit :

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

Ya de ces taquins un brin pince sans rire qui se balladent sur le forum... big_smile

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GT
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Messages : 12 024

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

rexou a écrit :

J'ai la nette impression qu'il nous manque des éléments essentiels pour analyser la situation clairement. Nous avons une vue partielle et nébuleuse de la situation. Un peu plus de précisions quant au contexte seraient les bienvenues.

Comme bien souvent.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 024

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

grmff a écrit :
PIM a écrit :

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

Ya de ces taquins un brin pince sans rire qui se balladent sur le forum... big_smile

Je suis pris "à partie" ou "à parti" ?

https://www.laculturegenerale.com/prend … thographe/

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

GT a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

Ya de ces taquins un brin pince sans rire qui se balladent sur le forum... big_smile

Je suis pris "à partie" ou "à parti" ?

https://www.laculturegenerale.com/prend … thographe/

Je ne sais pas. Je suis déjà parti... angel

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 024

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

Ya de ces taquins un brin pince sans rire qui se balladent sur le forum... big_smile

Je suis pris "à partie" ou "à parti" ?

https://www.laculturegenerale.com/prend … thographe/

Je ne sais pas. Je suis déjà parti... angel

Reviendrez-vous dans la partie ?

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

GT a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

Ya de ces taquins un brin pince sans rire qui se balladent sur le forum... big_smile

Je suis pris "à partie" ou "à parti" ?

https://www.laculturegenerale.com/prend … thographe/

Il peut peut-être vous prendre avec ses parties  devil

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 024

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Chokotoff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :

ps pour GT: lire ces parties (et pas ses). Mais c'était fun de le relever...

Ya de ces taquins un brin pince sans rire qui se balladent sur le forum... big_smile

Je suis pris "à partie" ou "à parti" ?

https://www.laculturegenerale.com/prend … thographe/

Il peut peut-être vous prendre avec ses parties  devil

Vous me prenez à parti.
Je n'apprécie pas. Je  suis loin de bien le prendre.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 447

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

Vous voilà bientôt parti!

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 024

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

XTof.vl a écrit :

Vous voilà bientôt parti!

Pourquoi pas ?

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

GT a écrit :
XTof.vl a écrit :

Vous voilà bientôt parti!

Pourquoi pas ?

Ce serait une grande perte, et ce serait à mon grand regret.

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PIM

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 456

Re : Bris de barillets privés commandés par le syndic

GT a écrit :
XTof.vl a écrit :

Vous voilà bientôt parti!

Pourquoi pas ?

Mr Pim, il manque un bouton "j'aime pas, mais vraiment pas"  mad

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PIM

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