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Taxes sur les surfaces non-résidentielle

MarNico
Pimonaute
Inscription : 09-09-2023
Messages : 4

Taxes sur les surfaces non-résidentielle

Bonjour,

A Bruxelles la taxe sur les surfaces non-résidentielle est une nouvelle taxe ou elle remplace la taxe sur les surfaces de bureau et de parage ?

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
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Re : Taxes sur les surfaces non-résidentielle

MarNico a écrit :

Bonjour,

A Bruxelles la taxe sur les surfaces non-résidentielle est une nouvelle taxe ou elle remplace la taxe sur les surfaces de bureau et de parage ?

Merci

https://fiscalite.brussels/taxe-sur-les … dentielles

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 293

Re : Taxes sur les surfaces non-résidentielle

La taxe sur les surfaces non résidentielles est une taxe REGIONALE

https://catalogue.be.brussels/fr/citoye … dentielles

Des COMMUNES bruxelloises ont arrêté des règlements relatifs à l'impôt sur les surfaces de bureaux.
exemple : Saint-Gilles
https://stgilles.brussels/wp-content/up … 019-FR.pdf

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