indexation mais travaux

tomlebatisseur · #1 14-09-2023 15:30:13

Voila ma situation je suis propriétaire et en 2018 je loue une maison a 900eur/mois. Bail, PEB, tout est en ordre. (Wallonie)
En 2019, le locataire me demande une chambre en plus (naissance),je le fais, j'ai de la place, mais je lui que je vais tout de meme augmenter le loyer,la maison passe de 3 a 4 chambres.
C'est 1000 en 2019.
Nous sommes maintenant en 2023, je n'ai jamais fait les indexations, mais la ca devient un problème.
Comment faire je pars de 2018 et des 900 - > 1071eur/mois

Ou je pars de 1000 en en 2019 (avec l'index de l’époque) -> 1166eur/mois.

Lors de la construction, j'avais fait un avenant au contrat, avec un avenant a l’état des lieux, mais je n'avais pas penser al 'index.

Que puis je faire? Je ne suis pas non plus pour assommer mon locataire, mais tout de même.

Merci

PIM · #2 14-09-2023 15:57:22

tomlebatisseur a écrit :

Voila ma situation je suis propriétaire et en 2018 je loue une maison a 900eur/mois. Bail, PEB, tout est en ordre. (Wallonie)
En 2019, le locataire me demande une chambre en plus (naissance),je le fais, j'ai de la place, mais je lui que je vais tout de meme augmenter le loyer,la maison passe de 3 a 4 chambres.
C'est 1000 en 2019.
Nous sommes maintenant en 2023, je n'ai jamais fait les indexations, mais la ca devient un problème.
Comment faire je pars de 2018 et des 900 - > 1071eur/mois
Ou je pars de 1000 en en 2019 (avec l'index de l’époque) -> 1166eur/mois.
Lors de la construction, j'avais fait un avenant au contrat, avec un avenant a l’état des lieux, mais je n'avais pas penser al 'index.
Que puis je faire? Je ne suis pas non plus pour assommer mon locataire, mais tout de même.
Merci

C'est un cas de figure qui n'est évidemment pas prévu dans la loi...
Mais on peut difficilement tout prévoir.

A mon sens, le plus logique est celle d'un nouveau bail ayant pris effet lors de la création de la nouvelle chambre (je suppose qu'il y a eu agrandissement de la surface habitable), avec comme indice de départ celui de 2019.

Mais, si vos rapports sont bons avec le locataire, ne conviendrait-il pas de lui en parler ?

rexou, Chokotoff

tomlebatisseur · #3 14-09-2023 16:07:04

Oui effectivement, merci pour votre reponse rapide ;-)

Et admettons que nous tombions d'accord sur un nouveau loyer a 1100 eur par exemple, je devrais faire un avenant au contrat, en stipulant ce nouveau loyer avec une sorte de remise a plat du montant et acter aussi que l'on va repartir de ce nouveau montant et bien acter aussi l'indice santé?
Comme cela dans le futur je repartirai de ce document.
Je ne sais pas si ce sont des choses qui se font?

Merci

rexou · #4 14-09-2023 16:28:45

Votre avenant de 2019 modifie la nature de la chose louée (une pièce supplémentaire) et le prix. Il est cohérent de vous baser sur cette base de 2019 pour appliquer l'indexation. Un courrier explicatif serait le bienvenu il me semble. Simplement avec mention de l'index de départ en 2019, le calcul de l'indexation, et éventuellement une réduction provisoire du montant à payer.

"Vous louez une maison... dont le prix de départ en ../2019 était de mille€.
Je suis contraint d'indexer le loyer à partir du.... soit (calcul selon la formule légale) = 1166€.
Jusqu'à nouvel ordre, et jusqu'au plus tard à la prochaine indexation, au vu de nos bonnes relations, je vous propose de ramener le prix mensuel à payer à 1100 (ou 1120...)
Merci de bien vouloir marquer votre accord par retour de courrier et adapter vos paiements futurs.

Avantages : 1. vous indexez 2. vous mentionnez un calcul clair ET vous demandez l'accord du locataire qui ne pourra plus contester par la suite la base de votre calcul. 3. vous "faites un cadeau" et vous le faites savoir, tout en soulignant son caractère provisoire.

Chokotoff

PIM · #5 14-09-2023 16:29:37

tomlebatisseur a écrit :

Oui effectivement, merci pour votre reponse rapide ;-)
Et admettons que nous tombions d'accord sur un nouveau loyer a 1100 eur par exemple, je devrais faire un avenant au contrat, en stipulant ce nouveau loyer avec une sorte de remise a plat du montant et acter aussi que l'on va repartir de ce nouveau montant et bien acter aussi l'indice santé?
Comme cela dans le futur je repartirai de ce document.
Je ne sais pas si ce sont des choses qui se font?
Merci

Why not ?

Mais ce n'est pas obligatoire.
Mais tant qu'à faire dans l'imprévu...

rexou · #6 14-09-2023 16:33:56

tomlebatisseur a écrit :

Oui effectivement, merci pour votre reponse rapide ;-)
Et admettons que nous tombions d'accord sur un nouveau loyer a 1100 eur par exemple, je devrais faire un avenant au contrat, en stipulant ce nouveau loyer avec une sorte de remise a plat du montant et acter aussi que l'on va repartir de ce nouveau montant et bien acter aussi l'indice santé?
Comme cela dans le futur je repartirai de ce document.
Je ne sais pas si ce sont des choses qui se font?
Merci

Il n'est pas question de "tomber d'accord". Vous ne négociez rien. Vous faites clairement un cadeau en envoyant un courrier comme je le mentionne. Et ainsi, dans le futur, il est clair que le loyer de base à considérer sera celui de 2019. L'idéal est de remettre ce courrier en mains propres à votre locataire et de lui faire signer 'pour accord'. Il peut aussi vous dire merci.

Chokotoff · #7 15-09-2023 07:45:52

rexou a écrit :

Votre avenant de 2019 modifie la nature de la chose louée (une pièce supplémentaire) et le prix. Il est cohérent de vous baser sur cette base de 2019 pour appliquer l'indexation. Un courrier explicatif serait le bienvenu il me semble. Simplement avec mention de l'index de départ en 2019, le calcul de l'indexation, et éventuellement une réduction provisoire du montant à payer.
"Vous louez une maison... dont le prix de départ en ../2019 était de mille€.
Je suis contraint d'indexer le loyer à partir du.... soit (calcul selon la formule légale) = 1166€.
Jusqu'à nouvel ordre, et jusqu'au plus tard à la prochaine indexation, au vu de nos bonnes relations, je vous propose de ramener le prix mensuel à payer à 1100 (ou 1120...)
Merci de bien vouloir marquer votre accord par retour de courrier et adapter vos paiements futurs.
Avantages : 1. vous indexez 2. vous mentionnez un calcul clair ET vous demandez l'accord du locataire qui ne pourra plus contester par la suite la base de votre calcul. 3. vous "faites un cadeau" et vous le faites savoir, tout en soulignant son caractère provisoire.

Juste un détail, le mot "contraint" pourrait être mal interprété. Le mot "contraint" veut dire "Qui est forcé d'admettre quelque chose, que l'on a obligé à agir d'une certaine manière" (cnrtl). On est encore libre d'indexer, pas obligé (mais obligé si le demandeur le demande et que c'est justifié).

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