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Boîte aux lettres dans une copropriété

Pascal.R67
Pimonaute
Inscription : 14-09-2023
Messages : 1

Boîte aux lettres dans une copropriété

Bonjour,

J'ai une question quant au caractère commun ou non d'une boîte aux lettres et de sa porte en particulier.
J'ai fait récemment l'acquisition d'un appartement situé dans une résidence gérée par un syndic professionnel.
Il y a de nombreux appartements.
Les boîtes aux lettres sont situées dans le hall de l'immeuble et sont regroupées dans un ensemble décoratif.
La porte de ma boîte a disparu.
Son remplacement n'est pas aisé, car elle nécessite de trouver (ce qui n'est pas facile, j'en conviens) un professionnel pouvant fabriquer une porte à l'identique afin de respecter le caractère esthétiquement homogène de l'ensemble.
Je me suis adressé au syndic de l'immeuble en lui demandant de s'en charger et en précisant que les frais pouvaient être mis à ma charge.
Ce dernier a refusé de s'en occuper prétextant qu'une boîte aux lettres (et donc sa porte) n'est pas une partie commune, mais privative.
Le règlement de copropriété ne précise rien.
J'ai lu sur un site français que les boîtes aux lettres sont réputées être parties communes et qu'il incombe au syndic de prendre en charge leur entretien, leur réparation et leur remplacement.
Est-ce différent chez nous en Belgique ?
Que puis-je lui répondre ?

Merci pour vos conseils.
Pascal R.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 604

Re : Boîte aux lettres dans une copropriété

Pascal.R67 a écrit :

Bonjour,

J'ai une question quant au caractère commun ou non d'une boîte aux lettres et de sa porte en particulier.
J'ai fait récemment l'acquisition d'un appartement situé dans une résidence gérée par un syndic professionnel.
Il y a de nombreux appartements.
Les boîtes aux lettres sont situées dans le hall de l'immeuble et sont regroupées dans un ensemble décoratif.
La porte de ma boîte a disparu.
Son remplacement n'est pas aisé, car elle nécessite de trouver (ce qui n'est pas facile, j'en conviens) un professionnel pouvant fabriquer une porte à l'identique afin de respecter le caractère esthétiquement homogène de l'ensemble.
Je me suis adressé au syndic de l'immeuble en lui demandant de s'en charger et en précisant que les frais pouvaient être mis à ma charge.
Ce dernier a refusé de s'en occuper prétextant qu'une boîte aux lettres (et donc sa porte) n'est pas une partie commune, mais privative.
Le règlement de copropriété ne précise rien.
J'ai lu sur un site français que les boîtes aux lettres sont réputées être parties communes et qu'il incombe au syndic de prendre en charge leur entretien, leur réparation et leur remplacement.
Est-ce différent chez nous en Belgique ?
Que puis-je lui répondre ?

Merci pour vos conseils.
Pascal R.

Bonjour et bienvenue sur le forum.
A ma connaissance, rien de tel n'existe en Belgique. Si l'acte de base ne prévoit rien, c'est la règle générale qui s'applique: ce qui ne sert qu'à une personne est privatif. Votre porte de boîte aux lettres est donc privative.

Si votre syndic refuse de faire le boulot, on peut le comprendre. Ce n'est effectivement pas simple de trouver un artisan capable de faire ce boulot, et ce n'est pas à lui de prendre cette responsabilité. Si après le boulot n'est pas bien fait, il aurait pris une responsabilité de type "champ de mine" dont tout le monde se passe bien, y compris les syndics malgré ce qu'on pense du choix de leur métier...

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G.B.
Pimonaute assidu
Inscription : 08-10-2023
Messages : 105

Re : Boîte aux lettres dans une copropriété

Mon acte d'achat ne m'attribuait aucune boite aux lettres.

C'est la lecture  attentive d'un document annexe à l'acte de base conservé par le Notaire détenteur des minutes qui a fourni en une ligne ( facile à manquer !)  la réponse à cette question dans une section en précisant le nombre de boites aux lettres, de sonnettes, de compteurs etc.

Selon mes expériences, il  ya toujours une réponse dans l'un ou l'autre des deux actes authentiques des Notaires mais si tel n'était pas le cas alors cela vaut la peine de clarifier la situation dans un procès-verbal, il me semble smile

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