Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

nokthib · #1 16-09-2023 09:10:50

Bonjour,

question hypothétique:
Soit, en RW, un bail enregistré dont le PEB est B.
en 2022, a été appliqué un index réduit, en mentionnant que cette faveur pouvait être retirée à tout moment.
En 2023, l'index presque total a été appliqué, mais encore partiel.

Exemple:
En 2022 on pouvait indexer à 623,xx€, laissé à 580€
En 2023, on pouvait indexer jusque 655,xx€, laissé à 630€.

Aujourd'hui, j'ai envie pour des raisons qui me sont propres (le locataire est violent avec les voisins), annuler cette faveur.
Ce qui est en passe d'être fait pour le futur + 3 mois à "récupérer".

Ma question,
dans quelle mesure puis-je récupérer les 12mois de (623-580)€?
Sachant que j'ai appliqué l'index à temps, et explicité, par écrit, que cette faveur pouvait être retirée à tout moment.

Merci

grmff · #2 16-09-2023 09:41:02

Vous ne pouvez demander l'indexation qu'une fois par an.
Vous ne pouvez demander l'indexation que pour les 3 mois passé.

rexou · #3 16-09-2023 09:47:36

A mon avis, vous devez attendre la date anniversaire pour la prochaine indexation et adapter le loyer avec l'index normal. Mais vous ne pouvez pas indexer avant la date anniversaire du bail, et bien entendu sans effet rétroactif, sauf si vous avez laissé passer cette date.

nokthib · #4 16-09-2023 12:24:28

Merci pour vos réponses

Je pense avoir ma réponse, mais j'aimerai reformuler:
Vu que l'index a été fait, mais pas totalement, tombe-t-on dans le cas de "j'ai pas indexé, je peux maximum revenir 3 mois en arrière" ?
Qui plus est, j'ai laissé la clause écrite que ceci pouvait être annulé à tout moment...

Merci
Bon samedi!

Dernière modification par nokthib (16-09-2023 12:25:05)

grmff · #5 16-09-2023 12:27:47

Pour 2022, oublie.
Pour 2023, cela dépend comment est torché ton courrier d'indexation. Normalement, tu ne peux indexer qu'une fois par an. Si tu peux annuler le cadeau sans pour autant procéder à une nouvelle indexation, pourquoi pas. mais alors, sans revenir en arrière. Si tu te réserve le droit de revenir sur le cadeau, c'est pour l'avenir, pas pour le passé...

nokthib

nokthib · #6 16-09-2023 12:29:37

Voici la clause:
Cette réduction est accordée à titre exceptionnelle et temporaire. Celle-ci peut être révoquée à tout moment, sans besoin de justification quelconque, et n’est en aucun cas un acquis.

grmff · #7 16-09-2023 13:55:15

OK.
Vous pouvez donc annuler le cadeau pour le futur.

nokthib

nokthib · #8 16-09-2023 13:59:08

Merci beaucoup pour votre avis

Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Re : Indexation temporaire et récupération du cadeau ?

Pied de page des forums