Avenant au contrat de bail

Nilfhel99 · #1 18-09-2023 18:06:08

Bonjour,

Pour vous expliquer la situation en quelques phrases, une fille et moi comptons nous mettre ensemble.
Cependant, son compagnon actuel quittera la location dans laquelle ils sont pour que Madame et moi puissions emménager.
Le bail est au nom des deux, et oralement, l’administratrice de biens a dit à Madame qu’en cas de séparation avec son actuel conjoint, le bail était rompu d’office.
La meilleure solution est, je pense, de faire un avenant au contrat de bail changeant le nom du deuxième locataire. (Ils sont cohabitants de fait et elle a un petit enfant à charge mais cet enfant n’a aucun lien avec son conjoint actuel).
Seulement, je vois que l’avenant doit être approuvé par le bailleur. Étant donné que je travaille et elle aussi, qu’ensemble nous avons des revenus plus que suffisants pour le bail et qu’elle n’a jamais eu de souci d’impayé, que dois-je faire si le bailleur refuse cet avenant malgré notre bonne volonté à lui instaurer confiance concernant le paiement du loyer?

Merci par avance pour votre aide,

grmff · #2 18-09-2023 20:58:50

Nilfhel99 a écrit :

Bonjour,
Pour vous expliquer la situation en quelques phrases, une fille et moi comptons nous mettre ensemble.
Cependant, son compagnon actuel quittera la location dans laquelle ils sont pour que Madame et moi puissions emménager.
Le bail est au nom des deux, et oralement, l’administratrice de biens a dit à Madame qu’en cas de séparation avec son actuel conjoint, le bail était rompu d’office.
La meilleure solution est, je pense, de faire un avenant au contrat de bail changeant le nom du deuxième locataire. (Ils sont cohabitants de fait et elle a un petit enfant à charge mais cet enfant n’a aucun lien avec son conjoint actuel).
Seulement, je vois que l’avenant doit être approuvé par le bailleur. Étant donné que je travaille et elle aussi, qu’ensemble nous avons des revenus plus que suffisants pour le bail et qu’elle n’a jamais eu de souci d’impayé, que dois-je faire si le bailleur refuse cet avenant malgré notre bonne volonté à lui instaurer confiance concernant le paiement du loyer?

Merci par avance pour votre aide,

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Si le bailleur refuse, vous êtes tous les 4 dans la mouise.

En effet, le bail a été signé entre deux parties: le bailleur d'une part, et les locataires d'autre part. Toute modification de ce contrat nécéssite l'accord des deux parties.

Dès lors, il faut non seulement l'accord du propriétaire, mais également l'accord de l'ex. Et bien entendu, la garantie, si elle a été bloquée sur un compte aux noms de madame et de son ex, doit également être modifiée, et replacée sur un compte bloqué. Si elle est sur le compte du propriétaire, il convient de décider ce que devient cette garantie: est-ce que l'ex la laisse tomber, ou est-ce qu'il réclame sa part?

Quant à l'administratrice de madame, elle pense de travers si elle croit qu'il suffit qu'un des deux locataires se barre pour que le bail soit caduc...

Un avenant suffit. Il doit être signé par l'ex, par vous, par madame et son administratrice et par le propriétaire.

Nilfhel99

rexou · #3 18-09-2023 21:17:36

grmff a écrit :

Si le bailleur refuse, vous êtes tous les 4 dans la mouise.
En effet, le bail a été signé entre deux parties: le bailleur d'une part, et les locataires d'autre part. Toute modification de ce contrat nécéssite l'accord des deux parties.
Dès lors, il faut non seulement l'accord du propriétaire, mais également l'accord de l'ex. Et bien entendu, la garantie, si elle a été bloquée sur un compte aux noms de madame et de son ex, doit également être modifiée, et replacée sur un compte bloqué. Si elle est sur le compte du propriétaire, il convient de décider ce que devient cette garantie: est-ce que l'ex la laisse tomber, ou est-ce qu'il réclame sa part?
Quant à l'administratrice de madame, elle pense de travers si elle croit qu'il suffit qu'un des deux locataires se barre pour que le bail soit caduc...
Un avenant suffit. Il doit être signé par l'ex, par vous, par madame et son administratrice et par le propriétaire.

L'ex devrait être suffisamment motivé par le simple fait que la signature de cet avenant le dégagerait de toute responsabilité dans le cadre du nouveau contrat.

Le bailleur se basera plus que probablement sur votre solvabilité et vos revenus, en l'absence d'autres problèmes actuels avec les locataires.

Enfin, Grmff a entièrement raison : l'administratrice de biens est totalement à côté de la plaque (ce qui est plutôt surprenant quand on sait que cette tâche est généralement confiée à des avocats). Mais avez-vous bien compris ce qu'elle a voulu exprimer ? C'est trop gros pour être crédible...

Nilfhel99

Nilfhel99 · #4 19-09-2023 07:41:12

Merci pour vos réponses!

Mais si le bailleur refuse et que son ex compagnon part, la compagne peut-elle garder le bail à son nom ?
Parce que sur le bailleur refuse l’avenant, que se passe t il? Devra t il alors rendre la garantie locative en même temps que son refus de signer l’avenant ? Parce que rester dans une location avec son ex compagnon n’est pas une option et elle partira si c’est le cas

grmff · #5 19-09-2023 07:59:13

Si le bailleur refuse de signer, la bail continue avec les preneurs originaux.
Cela a pour conséquences que l'ex reste responsable du loyer, et que la garantie reste bloquée.
L'ex serait bien inspiré de faire le nécessaire par voie de justice, et il n'est pas impossible qu'un juge créatif, sur base de l'intervention volontaire du nouveau partenaire, décide d'un avenant au bail même si le propriétaire n'est pas d'accord.

Mais avant de faire des plans sur la comète, avez-vous contacté votre propriétaire pour lui expliquer la situation?

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