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Une AG pour deux copropriétés différentes

ID9
Pimonaute
Inscription : 24-04-2023
Messages : 14

Une AG pour deux copropriétés différentes

Bonjour,

Situation: deux copropriétés différentes, sur deux terrains différents, deux actes de bases différents.
L'un des immeubles est un immeuble d'habitation, et le second immeuble consiste en un complexe de garages derrière l'immeuble.

A ma surprise, l'AC du complexe de garages n'a pas la personnalité juridique (seule explication: pas de transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété ?), pour info.

Le syndic de l'immeuble d'habitation a convoqué une AG, comme les années précédentes, mais vraisemblablement convoque les copropriétaires de l'immeuble d'habitation ET du complexe de garages. La grande majorité des copropriétaires des garages sont également copropriétaires de l'immeuble d'habitation, je peux dès lors "concevoir" qu'il est plus aisé d'organiser une seule AG.

Là ou je trouve tout cela un peu limite, c'est qu'il n'y a pas de distinction claire entre votes concernant les garages et votes concernant l'immeuble, que ce soit à l'oral ou sur le PV: par exemple, il y a eu un vote concernant la franchise de l'assurance... pas de précision si cette modification du ROI s'applique seulement à l'immeuble ou également aux garages...
Il n'y a certes, je crois, que deux copropriétaires garages qui ne sont pas également copropriétaire immeuble, mais je trouve ça un peu tendancieux d'avoir un PV d'AG pour deux copropriétés différentes... ?

Est-ce une pratique normale ? Peut-on organiser une seule et même AG pour deux copropriétés différentes, mais liées ? Dans les faits, on a une énorme majorité de mêmes copropriétaires dans les deux copropriétés, mais je ne sais pas... je trouve ça étrange. Le document ne mentionne pas directement le nom de l'AC mais son numéro BCE (celui de l'immeuble!), pas de mention du nom de l'AC des garages.

Merci pour vos avis éclairés smile

Dernière modification par ID9 (21-09-2023 20:57:33)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 576

Re : Une AG pour deux copropriétés différentes

C'est original...
A part si tout est fait à l'unanimité, je me demande comment ils comptabilisent les votes...

Non seulement c'est original, mais à mon avis, c'est complètement illégal.

Ceci étant, si les garages sont attenant à la copropriété, qu'ils appartiennent aux propriétaires d'appartement pour l'essentiel, et que des choses doivent être décidées et faites en commun par les garages et le bloc d'appartement, pourquoi pas. Mais c'est quand même un peu limite...

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ID9
Pimonaute
Inscription : 24-04-2023
Messages : 14

Re : Une AG pour deux copropriétés différentes

grmff a écrit :

C'est original...
A part si tout est fait à l'unanimité, je me demande comment ils comptabilisent les votes...

Non seulement c'est original, mais à mon avis, c'est complètement illégal.

Ceci étant, si les garages sont attenant à la copropriété, qu'ils appartiennent aux propriétaires d'appartement pour l'essentiel, et que des choses doivent être décidées et faites en commun par les garages et le bloc d'appartement, pourquoi pas. Mais c'est quand même un peu limite...

J'ai oublié de le préciser, je ne me rappelle plus des griefs exacts, mais il y a une procédure judiciaire en cours, émanant de deux des copropriétaires des garages (mais non propriétaires d'appartements). Ceux-ci, il me semble, contestent le calcul des charges puisque certaines charges de l'immeuble leur seraient imputées... De prime abord, je pense que leurs griefs sont totalement justifiés.

La gestion de l'immeuble n'est en soi pas mauvaise, mais j'avoue être étonné de cette situation de fait, de surcroit quand on sait que le syndic en question est assez énorme. Cela dit, en regardant les avis Google, notre agence/succursale n'est pas bien notée... tout comme d'autres. Mais bon, on sait que la plupart des syndics ne sont pas au top...

Dernière modification par ID9 (21-09-2023 23:25:19)

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bg1000
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2018
Messages : 208

Re : Une AG pour deux copropriétés différentes

N'y a t'il pas un système de sous ACP, une ACP principale, et une ACP pour les garages.
Ne votent que les titulaire de quotité pour leur sujet. Ce serait une solution.
Que disent les actes de bases ?

Les votes ne se font pas aux quotités et non aux voix?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 008

Re : Une AG pour deux copropriétés différentes

bg1000 a écrit :

N'y a t'il pas un système de sous ACP, une ACP principale, et une ACP pour les garages.
Ne votent que les titulaire de quotité pour leur sujet. Ce serait une solution.
Que disent les actes de bases ?

Les votes ne se font pas aux quotités et non aux voix?

Mais c'est déjà comme ça.
Les CP uniquement des garages ne peuvent pas voter pour les sujets qui concernent les appartements

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Chokotoff
Pimonaute bavard
Inscription : 12-12-2022
Messages : 324

Re : Une AG pour deux copropriétés différentes

bada a écrit :
bg1000 a écrit :

N'y a t'il pas un système de sous ACP, une ACP principale, et une ACP pour les garages.
Ne votent que les titulaire de quotité pour leur sujet. Ce serait une solution.
Que disent les actes de bases ?

Les votes ne se font pas aux quotités et non aux voix?

Mais c'est déjà comme ça.
Les CP uniquement des garages ne peuvent pas voter pour les sujets qui concernent les appartements

Et donc, où se trouve le problème si tout est déjà scindé mais que l'on organise une seule réunion (avec un seul déplacement pour tout le monde (sauf quorum non atteint roll), une seule location de salle, etc.) ?

Je suis copropriétaire dans une copropriété avec :
- quatre numéros de rue ;
- trois phases de construction (donc les deux premières sont pour le premier numéro de rue et pour les deuxième et troisième numéro de rue, respectivement) ;
- deux commissaires aux comptes (l'un pour les trois premiers numéros de rue et les deux premières phases de construction, un pour le reste) ;
- un seul sous-sol relié de partout ;
- un seul jardin ;
- un seul syndic, une seul AG, etc. roll cry ;

Bon, tout est indiqué dans l'acte de base comme cela. Il y a souvent des erreurs d'imputation comptable mais cela se passe par des réécritures. Pour les discussions et décisions, il est évident que l'on vote en fonction du point s'il appartient au numéro, à la phase, au bloc ou à la totalité. Avec forcément un joyeux bordel lorsque l'on prend une décision dans un sens pour un sujet puis que le sujet se pose pour un autre numéro deux ans plus tard et que l'on a ponctionné ou pas dans le fond de réserve commun par exemple.

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